Installations électriques domestiques - édition 2013 - Vinçotte

INSTALLATIONSÉLECTRIQUESDOMESTIQUESÉdition 2013YOUR REPUTATION IS MINE.

SOMMAIRE1. Prise de terre2. Sécurité du matériel électrique3. Tableaux de répartition4. Différentiels5. Fusibles et disjoncteurs6. Canalisations7. Prises, interrupteurs et éclairage8. Salles de bains et douches9. Eclairage à très basse tension de sécurité10. Dispositions dérogatoires11. Obligations12. Dossier électrique13. Distribution d’électricité sur chantiers14. Contrôle15. Visite de contrôle des installations à basse tensionlors de la vente d’une unité d’habitation58891011131416192222303131La présente publication a été élaborée en fonction de la réglementation en vigueur à la datede publication (mars 2013) et ne tient donc pas compte des évolutions ultérieures de cetteréglementation. La reproduction est autorisée moyennant mention de la source.3

Sécurité, fiabilité, économie, confort et souplesse sont autant de critères quipermettent de juger la qualité d’une installation électrique. Les techniciens doiventen tenir compte au moment de réaliser une nouvelle installation ou de rénover uneinstallation existante. Nombre d’installations présentent des risques d’incendie etd’électrocution. En outre, elles ne sont pas toujours adaptées aux besoins actuelset futurs.Anciennes installationsNouvelles installationsC’est en sa qualité d’organisme decontrôle agréé que Vinçotte vouspropose ce guide pratique, qui contientdivers commentaires sur lesdifférents articles du Règlement Généralsur les Installations Electriques(RGIE).Le RGIE énonce les règles de sécuritéqui s’appliquent à toute installationneuve, à toute modification ouextension notable d’une installationexistante, ainsi qu’à toutes les installationsexistantes.Avant de vous plonger dans ce guide,lisez les trois conseils précieux cidessous:• Pensez à votre confort. Tenezcompte de vos besoins actuelset futurs. Veillez à installersuffisamment de circuits, prises,etc.• Informez-vous auprès de votregestionnaire de réseau dedistribution ou installateur quantaux particularités locales, tellesque les raccordementsmonophasés ou triphasés,les raccordements aériens ousouterrains, le compteur kWh et leboîtier, le type de câble, etc.• Confiez la réalisation de votreinstallation à un spécialiste.Refusez tout bricolage ou solutionde fortune, car il y va de votresécurité.4

1. Prise de terreGénéralitésLe but de la prise de terre est d’écouler les courants de défaut vers la terre. Enl’absence d’une prise de terre efficace, tout ou une partie du courant de défauts’écoulera à travers la personne en contact avec l’appareil défectueux, ce qui peutêtre mortel.Lors de l’examen avant mise en service, l’organisme agréé mesure la résistancede dispersion de la prise ou de la boucle de terre. Cette résistance ne peut êtresupérieure à 30 Ω ou, moyennant des mesures complémentaires, supérieure à100 Ω (voir point 4 «Différentiels»).DispositionsA. Prise de terre ou boucle de terreB. Sectionneur de terreC. Eléments conducteurs étrangers (gaz, eau, chauffage central, ...)D. Charpente métallique bâtimentE. Borne principale de terreF. Masse1. Conducteur de terre2. Conducteur principal de protection3. Conducteur de protection4. Liaison équipotentielle principale5. Liaison équipotentielle supplémentaire5

Piquet de terrePour bâtiments existants.Un ou plusieurs élémentsconducteurs enfouis dans le sol etreliés entre eux, qui établissentune liaison électrique avec la terre.Boucle de terreSectionneur de terreBoucle de terrePour toutes les nouvelles constructions dont une partie ou la totalité des fondationsont plus de 60 cm de profondeur, il y a lieu de prévoir à fond de fouille une boucle deterre constituée soit d’un conducteur plein en cuivre nu ou cuivre plombé, soit septâmes câblées en cuivre semi-rigide, de 35 mm² de section ronde, sans soudure. Lesextrémités de la boucle de terre doivent rester accessibles en permanence. Si cetteboucle se compose de plusieurs conducteurs placés en série, les raccordements dechaque conducteur doivent être accessibles.Conducteur de terreLe conducteur reliant la borne de terre principale à la prise de terre, le sectionneurde terre éventuel étant considéré comme faisant partie dudit conducteur de terre.6

Conducteur (jaune-vert)Conducteur de terreConducteur principal de protectionLiaisons équipotentielles principalesLiaisons équipotentielles supplémentairesConducteur de protection prisesConducteur de protection éclairageSection min.16 mm²6 mm²6 mm²4 mm² (*)2.5 mm²1.5 mm²(*) Avec protection mécanique (ex. tube) : 2,5 mm² ; sans protection mécanique : 4 mm²Conducteur de protectionLe conducteur de protection doit être distribué dans l’ensemble de l’installationet aboutir à tous les appareils d’utilisation tels que prises, luminaires, appareils àposte fixe et autres, à l’exception des appareils électriques à très basse tension desécurité (TBTS).Liaison équipotentielle principalePour prévenir le risque d’électrocution, il ne suffit pas d’effectuer une mise à laterre, de prévoir des différentiels ou d’installer un conducteur de protection. Leséléments conducteurs étrangers, susceptibles de propager un potentiel dangereux,doivent être reliés au réseau de mise à la terre. En l’absence d’une telle connexion,un défaut dans une canalisation ou dans un appareil peut faire apparaître unetension dangereuse entre les conduites d’eau et de gaz par exemple.Chaque immeuble doit être doté d’une liaison équipotentielle principale qui reliela borne principale de terre avec les éléments conducteurs étrangers tels queconduites d’eau, de gaz, de chauffage central, etc.7

Liaison équipotentielle supplémentaireDans les salles de bains et salles de douches, tous les éléments conducteursétrangers et toutes les masses tels que les canalisations de gaz, d’eau chaude etfroide, de chauffage central, la baignoire, les prises, etc. doivent être reliés entreeux, ainsi qu’avec le conducteur de protection.2. Sécurité du matériel électriqueSeul le matériel offrant toutes les garanties de sécurité peut être utilisé dans uneinstallation électrique.Le matériel électrique conforme à la norme s’ y rapportant est présumé être sûr. Laconformité à la norme est souvent confirmée par le marquage CE ou une marquede conformité telle que CEBEC, VGS, VDE, KEMA, etc.Le matériel alimenté en basse tension doit avoir au moins un degré de protectionIPXX-B (IP2X).3. Tableaux de répartition• Classe I (métallique) ou classe II (double isolation).• Doivent être dotés d’une paroi arrière et d’une porte.• Sont incombustibles, non hygroscopiques et possèdent une résistancemécanique suffisante.• Sont aisément accessibles, placés de préférence à environ 1,5 mètres dehauteur.• L’exécution du tableau doit correspondre aux données reprises sur leschéma.• Lorsque plusieurs tarifs sont utilisés, les appareils de protection correspondantsdoivent être groupés sur des panneaux distincts (écartés les unsdes autres de 10 cm au moins) ou être placés dans des coffrets distincts.• Les conducteurs souples peuvent être utilisés pour autant que leursextrémités soient placées dans des embouts sertis ou un système similaire.8

4. DifférentielsLe dispositif de protection à courant différentiel résiduel détecte les courantsde fuite s’écoulant vers la terre. Cet appareil offre donc une excellenteprotection contre les risques d’incendie et d’électrocution, ainsi que contre lesconsommations inutiles résultant de pertes de courant.Un différentiel au moins doit être installé à l’origine de l’installation :• sensibilité maximale de 300 mA (ΔI n)• adapté au disjoncteur de branchement et au moins égal à 40 A (I n)• contrainte thermique de min. 22,5 kA²s pour 3000 A• être de type A (sensible au courant continu pulsé)• assurer la fonction de sectionnement• les bornes de raccordements doivent être scellables9

Des différentiels supplémentaires doivent être installés dans les cas suivants :• salles d’eau, machine à laver, séchoir, lave-vaisselle : sensibilitémaximale de 30 mA (ΔI n)• circuits de résistances de chauffage noyés dans le sol ou d’autresmatériaux: sensibilité maximale de 100 mA (ΔI n)• lorsqu’ une prise est installée dans le volume 2 de la salle de bains:sensibilité 10 mA (ΔI n)• lorsque la résistance de la dispersion de la prise de terre est comprise entre30 et 100 Ω (voir schéma ci-après).5. Fusibles et disjoncteursUne surcharge ou un court-circuit dans une installation peut provoquer un incendielorsque l’intensité nominale des fusibles ou disjoncteurs n’est pas adaptée àla section des conducteurs. Les disjoncteurs (à l’exception des disjoncteurs àbroches) doivent aussi être pourvus du marquage suivant :3 0 0 03Lorsqu’un fusible ou un disjoncteur a fonctionné, cherchez-en la cause.10

Intensité nominale maximale des fusibles etdisjoncteurs en fonction de la section desconducteurs.Section en mm²1.52.54610162535Intensité nominale dufusible10 A16 A20 A32 A50 A63 A80 A100 AIntensité nominaledu disjoncteur16 A20 A25 A40 A63 A80 A100 A125 ACode couleurs des éléments de calibrage, enfonction de la section des conducteurs.Section en mm²1.52.54610CouleurOrangeGrisBleuBrunVert6. CanalisationsGénéralitésLa section des conducteurs doit toujours être choisie en fonction de la puissanceprévue. Les conducteurs souples peuvent être utilisés pour autant que les filsde leurs deux extrémités soient contenus dans des embouts ou autre systèmeéquivalent. Les canalisations électriques doivent être installées à une distancesuffisante de canalisations non électriques (eau, gaz, etc.).11

Section minimaleUtilisationEclairagePrisesCircuit mixte : éclairage et prises de courantCircuits de commande, de contrôle et de signalisationCuisinière, lessiveuse... triphaséCuisinière, lessiveuse... monophaséSection min.1.5 mm22.5 mm22.5 mm20.5 mm2 (**)4 mm2 (*)6 mm2 (*)(*) Sauf (sections plus faibles autorisées) soit : câble en montage apparent ou à l’air libre -alimentation par tube d’un pouce (25 mm) - conduit de réserve désservant le même endroit.(**) Protection: disjoncteur In = 4A ou fusibles In = 2A.Mode de pose des canalisations à B.T.Mode de poseVOBVOBsVOBstVVB(XVB)VFVB(XFVB)VGVBDans un tube en plastique ou enmétalouiouiouiouiDans des plinthes non métalliqueset incombustiblesouiouiouiouiPose apparentenonouiouiouiEncastré dans les murs, sanstubes (*)nonouiouinon(*) Trajets verticaux et horizontaux.(dimensions en cm)12

(*) Dans le mur : 0,4 cm min. (*) Dans du béton : 3 cm min.Enduit derevêtementCode de couleurs des conducteurs isolésBleuJaune/VertJauneVert====NeutreConducteur de protectionInterditInterditS’il n’y a pas de neutre, le bleu peutêtre utilisé comme phase. Vinçottepréconise de toujours utiliser un bleudans les circuits bifilaires, même enl’absence de neutre (réseau 3 x 230V), de manière à faciliter un passageéventuel en 230/400 V.7. Prises, interrupteurs et éclairagePrisesLe nombre de prises simples ou multiples est limité à 8 par circuit. Dans lescircuits mixtes (prises et éclairage), tout point lumineux est assimilé à une prise.Par «point lumineux», il faut comprendre un ou plusieurs luminaires commandéssimultanément.Toutes les prises sont munies d’une broche de terre raccordée (contact de terrelatéral interdit) et sont de type «sécurité enfant» (impossible d’y introduire unobjet métallique, tel qu’un fil de fer). Les prises apparentes sont installées à 15 cmdu sol au minimum dans les locaux secs et à 25 cm dans les autres locaux, sauflorsqu’elles sont intégrées dans les plinthes ou encore sous certaines conditionspour les prises de sol.13

InterrupteursDes interrupteurs unipolaires, télérupteurs et dimmers peuvent être utilisés dansdes circuits monophasés pour luminaires, prises ou commande jusqu’à un courantnominale de 16A (I n). Pour les circuits avec neutre, c’est la phase qui doit êtrecommandée.EclairageL’installation électrique doit comprendre au moins deux circuits pour l’éclairage.8. Salles de bains et douchesLe risque d’électrocution est élevé dans les salles de bains et douches en raison dela faible résistance du corps humain lorsqu’il est mouillé ou immergé. Il est interditd’installer ou d’utiliser un appareil électrique mobile ou portatif dans un bain ou unedouche, ou à proximité immédiate.Volumes14

Matériel électrique autoriséVolumeMatériel autoriséProtection0Uniquement le matériel qui est raisonnablementnécessaireAlimentation TBTS ≤ 12 V ACAlimentation TBTS ≤ 6 V ACIP X7IP 001Chauffe-eau à poste fixe (eau sanitaire oucombi)Alimentation TBTS ≤ 12 V ACAlimentation TBTS ≤ 6 V ACIP X4IP X4IP 001 bisInstallation d’hydromassage avec le pointd’alimentationIP X42Chauffe-eau à poste fixe (eau sanitaire oucombi)Luminaire (hauteur min. 1,6m)Chauffage et ventilateur à poste fixe (classe II)Prise via transfo (100 W max.)Prise via différentiel (sensibilité 10 mA)Alimentation TBTS ≤ 12 V ACIP X4IP X4IP X4IP XXIP XXIP 003Matériel électrique diversAlimentation TBTS ≤ 12 V ACIP X1IP 00TBTS : très basse tension de sécuritéIP X7 : protégé contre les effets d’une immersion temporaire dans l’eauIP X4 : matériel protégé contre les projections d’eauIP X1 : matériel protégé contre les chutes verticales de gouttes d’eauIP 00 : pas de protectionIP XX : nous conseillons de toujours placer les prises dans le volume 3; si impossible, enmontage apparent IPX4; en encastré, soin particulier au montage15

CanalisationsIl ne peut être fait usage de tubes métalliques ou de câbles armés; lescanalisations doivent emprunter des trajets horizontaux et verticaux et êtreexclusivement destinées au matériel électrique installé dans ces volumes.Liaisons équipotentielles supplémentairesTous les éléments conducteursétrangers (baignoire, tube de douche...)et les masses du matériel électriqueà basse tension et très basse tensiondoivent être reliés localement auxconducteurs de protection des circuitsaboutissant dans la salle d’eau.Chauffage du solLes résistances électriques doivent être recouvertes d’un grillage métallique relié àla liaison équipotentielle supplémentaire.9. Eclairage à très basse tension desécurité (TBTS)La lampe halogène connaît un succès considérable. L’éclairage halogène sedistingue essentiellement par deux caractéristiques intéressantes : sa longévité etson rendement lumineux. Pour se prémunir contre l’électrocution, on utilise danscertains environnements une tension réduite, la «Très Basse Tension de Sécurité»(TBTS).16

Tension maximale en fonction de l’environnementSituationBB1 : peau sècheBB2 : peau mouilléeBB3 : peau immergéeConducteursisolés≤ 50 V≤ 25 V≤ 12 VConducteurs nus≤ 25 V≤ 12 V≤ 6 VMalgré le recours à la TBTS, il faut rester attentif au risque d’incendie, et plusparticulièrement aux points suivants.GénéralitésUtilisez exclusivement du matériel électrique sûr, c’est-à-dire du matériel pourvud’un label ou d’une référence à une norme. Portez également attention auxconditions d’utilisation prescrites par le fabricant.LampesNe placez jamais des lampes dans un environnementcombustible (bois, isolation, etc.). Pour prévenir l’incendie,conservez une distance suffisante (par exemple 0,5 m) entrela lampe et les objets éclairés.TransformateursLes lampes halogènes ne peuvent être raccordées au réseau public d’alimentationsans interposition d’un transformateur qui convertit le 230 V en tension moinsélevée.Ce transformateur doit être de type «transformateur de sécurité». Lestransformateurs doivent être installés de telle manière qu’ils restent accessibles etqu’ils soient suffisamment ventilés.17

Pour prévenir le risque d’incendie, le transformateur doit être protégé contre lessurcharges et les court-circuits du côté secondaire. Certains transfos sont dotésde fusibles ou de disjoncteurs intégrés. Si ce n’est pas le cas, il vous appartientd’installer vous-même une protection adéquate.Placez le transformateur à proximité de la lampe (pour réduire la chute de tension),en veillant cependant à maintenir une distance suffisante pour que la lampe nechauffe pas trop le transformateur.ConducteursLa section des conducteurs en aval du transfo doit être choisie en fonction del’intensité maximale de courant et de la chute de tension. Les protections requisescontre les surcharges et les court-circuits doivent être installées.Pour information : section nécessaire (mm²) en fonction de la longueur d’un circuiten 12V pour une chute de tension maximale de ± 3 % et courant nominal de laprotection côté secondaire du transfo.Puissancelampeen WCourantnominalen AProtectionnominalemax.2.5mde long(mm2)5mde long(mm2)7.5mde long(mm2)10mde long(mm2)15mde long(mm2)201.721.51.51.51.52.5403.351.51.52.5466056.31.52.54610806.7101.5466101008.3102.546101612010122.566101614011.7124610161616013.316461016-18015164101016-20016.7204101016-18

SymbolesTransformateur de sécurité non ferméTransformateur de sécurité ferméTransformateur non-résistant aux courts-circuitsTransformateur résistant aux courts-circuitsFusible à prévoirDisjoncteur à prévoirProtection thermique interne non réparableProtection thermique interne réparable10. Dispositions dérogatoiresDérogations pour les visites de contrôle d’uneinstallation électrique datant d’avant le 1 er octobre1981En cas de renforcement de la puissance de raccordement au réseau public dedistribution d’électricité dans un bâtiment dont l’installation électrique a étéréalisée avant le 1 er octobre 1981, les prescriptions du RGIE s’appliquent auxanciennes installations, à l’exception des points suivants :19

Matériel électrique existant en bon état et mis enoeuvre conformément aux règles de l’art.admisDifférentiel de type AC et I n< 40 A.admisPlombage des différentiels si impossible.pas nécessaireConducteurs électriques de 1 mm² min., protégéspar fusibles de 6 A ou disjoncteurs de 10 A avecpictogramme (1) .admisCode de couleurs des conducteurs isolés :• règles générales• jaune/vert comme conducteur actif• pas nécessaire• interditConduites d’eau, de gaz et autres installées à moins de3 cm des canalisations électriques.admisConducteur de terre en cuivre de 6 mm² au min.admisConducteur de protection :• pas prévu dans la canalisation qui alimente desappareils qui ne doivent pas être mis à la terre• en dehors de la canalisation, s’il n’est pas possible dele placer à l’intérieur.• admis• admisLiaisons équipotentielles principales.pas imposéPrises :• sans broche de terre, pas du type «sécurité enfant»,plus de 8 par circuit• avec broche de terre non raccordée à unconducteur de protection• admis• interditPrises apparentes placées dans des locaux secs à moinsde 15 cm de hauteur.admis(1)20

Un seul circuit d’éclairage.admisPlacement d’un différentiel distinct ≤ 30mA:• pour matériels et appareils dans salles d’eau, salles dedouches et salles de bains• pour lessiveuse et lave-vaisselleInterrupteur unipolaire pour l’éclairage dans la salle debains• pas imposé (2)• pas imposé• admisCanalisations électriques dans les salles d’eau, sallesde bains et salles de douches :• canalisations existantes• résistances de chauffage incorporées dans le sol• liaisons équipotentielles supplémentaires• admis• admis• pas imposé(2)Le volume 2 est ramené de 0,6m à 1mDérogations pour les visites de contrôle d’une installationélectrique datant d’après le 1 er octobre 1981Installé avantDifférentiel de type AC 01/01/1987 permisDifférentiel de I N < 40A 16/09/1991 permisDifférentiel de I N ≤ 40A sans le marquage “3000A,22, 5kA ² 07/05/2000 permiss”Disjoncteurs et fusibles avec un pouvoir de coupure 27/09/1988 permisminimal de 1500AAlimentation d’une lessiveuse en 2,5 mm² , si* permisadapté à la puissance de l’appareilAlimentation d’une cuisinière électrique avec deux fois * permisdeux conducteurs actifs en parallèle de 4 mm² + PE 4mm² (à la place de 6 mm²)Laisser en service des câbles munis d’une armure 22/07/1986 permismétallique (du type VFVB) dans les salles de bainsPlus de 8 socles de prises de courant par circuit, avec * permisprotection adaptéeInterrupteur unipolaire dans les salles de bains * permisAbsence du procès-verbal de conformité * permis* pas de restriction de date21

311. ObligationsLe propriétaire, le gestionnaire et éventuellement le locataire d’une installationélectrique sont tenus :1. d’en assurer ou d’en faire assurer l’entretien2. de prendre les mesures voulues pour que les prescriptions du RGIE soientrespectées en permanence3. d’avertir immédiatement la direction «Administration de l’Energie» du ServicePublic Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de tout accidentdû aux installations électriques survenu aux personnes4. de contrôler régulièrement (tous les mois) le bon fonctionnement desdifférentiels en agissant sur les boutons test5. de détenir le dossier électrique (schémas, rapports de l’organisme de contrôle...)6. de contacter l’organisme agréé lors de l’expiration de la date de validité durapport de contrôle12. Dossier électriqueLe dossier électrique, qui doit être en possession du propriétaire et éventuellementdu locataire, comprend, outre les rapports d’inspection, les schémas unifilaires etles schémas de position. Les schémas doivent être présentés en trois exemplairesà l’organisme de contrôle. Ils contiennent toutes les informations voulues, commeillustré ci-dessous :Exemple de schéma unifilaire97767873x65x654h543centrale verwarmingchauffage central65465465454654544x323333337xh2h1222222hXVB 3 G 2,5XVB 3 G 2,5h120 AXVB 3 G 2,5C20 AD20 AVOB 3 x 2,516 AE30 mAFXVB 3 G 2,520 AXFVB 3 G 2,516 AVOB 3 x 1,52 AXVB 3 G 2,5120 AXVB 3 G 2,5120 AXVB 3 G 2,5120 AXVB 3 G 625 AXVB 3 G 2,5120 AVOB 1,510 A1VOB 1,510 A1ABG H I J K L M N O300 mA32 AXVB 4x10 XVB 3 G 622

Adresse de l’installationL’installateurNomTVA (ou n˚ C.l. + date)SignatureDateNombre d‘annexes :Pour l’organisme decontrôle agrééNomSignatureDateLe propriétaireNomAdresseSignatureDateExemple de schéma de positionAnnexe :De :Lieu :Le propriétaire :Paraphe :Le délégué de l’organismeagréé :Paraphe :SymbolesA. GénéralitésCourant continuCourant alternatif, symbole général23

Remarque : (n) indique toujours le nombre total de conducteurs, y compris le conducteurneutre éventuel et le conducteur de protection.Exemples :5VVB 5 x 4 2Câble VVB (XVB) à 5 conducteurs (conducteur neutre éventuel etconducteur de protection compris) de 4 mm² de section placé dansun tube encastré dans une paroi.VVB 3 x 2,5 2XVB 5G44VOB 2,5 2Câble VVB (XVB) à 3 conducteurs de 2,5 mm² de section fixé enapparent sur une paroi.4 conducteurs VOB de 2,5 mm² de section, placés dans un tubeencastré dans une paroi.D. Dispositifs de protectionCoupe-circuit à fusible16ACoupe-circuit à fusible d’une intensité nominale de 16 AInterrupteur automatique ou disjoncteurLes lettres majuscules inscrites à côté de ce symbole spécifient lemode de fonctionnement du disjoncteur. On emploie à cet effet:• la lettre M pour le déclencheur à maximum de courant• la lettre O pour le déclencheur à manque de tension• la lettre Δ pour le disjoncteur de terre à relais différentielsLorsque le disjoncteur est muni de plusieurs déclencheursfonctionnant dans des conditions différentes, on sépare lesinscriptions correspondantes par le signe +, le nombre de pôlesprotégés par des déclencheurs est inscrit en indice.Exemples:M 2+ 0Disjoncteur tripolaire muni de deux déclencheurs à maximum decourant et d’un déclencheur à manque de tension300Dispositif de protection à courant différentiel résiduel, ΔI n= 300 mA25

20A16APetit disjoncteur, I n= 20 APrise de terre, mise à la terreE. InterrupteursInterrupteur, symbole généralInterrupteur à lampe témoin. Cette lampe brille en permanence etsert à retrouver l’interrupteur dans l’obscuritétInterrupteur unipolaire à ouverture retardéeInterrupteur bipolaireInterrupteur tripolaireCommutateur unipolaire (double allumage: pour établir ouinterrompre séparément deux circuits d’un seul endroit)Interrupteur unipolaire va-et-vient (à deux directions: pour établir ouinterrompre un circuit de deux endroits différents)Interrupteur bipolaire va-et-vient (à deux directions)Commutateur intermédiaire pour va-et-vient (multidirections:associé à deux interrupteurs va-et-vient aux deux extrémités, ilpermet d’établir ou d’interrompre un circuit d’un nombre quelconqued’endroits)Réglage d’intensitéInterrupteur unipolaire à tiretteInterrupteur unipolaire à lampe de signalisation. La lampe brillelorsque l’appareil desservi est en serviceBouton poussoirBouton poussoir à lampe témoin. Pour retrouver le bouton poussoirdans l’obscuritéBouton poussoir à accès protégé (vitre à briser)26

tMinuterieInterrupteur horaireTélérupteurThermostatContrôleur de ronde ou dispositif de verrouillage électrique parserrureF. Prises de courantSocle de prise de courant, symbole général3Socle pour plusieurs prises de courant (3 dans l’illustration)hSocle de prise de courant semi-étanche, étanche ou hermétiqueSocle de prise de courant avec contact pour conducteur deprotectionSocle de prise de courant avec protection «enfant»Socle de prise de courant avec contact pour conducteur deprotection et avec protection «enfant»Socle de prise de courant avec interrupteur bipolaireSocle de prise de courant avec interrupteur bipolaire de verrouillageSocle de prise de courant avec transformateur de séparation descircuits (par exemple: prise pour rasoir)27

G. Appareils d’utilisationPoint d’attente d’appareil d’éclairage, représenté avec canalisation.Point lumineuxPoint d’attente d’appareil d’éclairage en applique muraleLuminaire à fluorescence, symbole général3Luminaire à trois tubes fluorescentsProjecteur, symbole généralProjecteur à faisceau peu divergentProjecteur à faisceau divergentLuminaire avec interrupteur unipolaire incorporéAppareil d’éclairage de sécurité sur circuit spécialBloc autonome d’éclairage de sécuritéAppareil auxiliaire pour lampe à déchargeNote : utilisé exclusivement lorsque cet appareil n’est pas incorporé au luminaireSonnerieVibreur, trembleurTrompe, corneSirène28

HorlogeHorloge-mèreGâche électrique de porteVentilateur (représenté avec canalisation électrique)Appareil de chauffageAppareil de chauffage à accumulationAppareil de chauffage à accumulation avec ventilateur incorporéChauffe-eau électriqueChauffe-eau à accumulationAppareil électroménager fixe, symbole généralCuisinière électrique~Four à micro-ondesFour électriqueLessiveuseSéchoirLave-vaisselleFrigoCongélateur, surgélateur29

MMoteurTransformateurkWhCompteur13. Distribution d’électricité sur chantiersLes armoires électriques de chantier sont utilisées comme raccordementstemporaires, afin d’approvisionner en électricité les grues, les bétonnières, lesperceuses, etc.Le coffret de chantier présente les caractéristiquessuivantes :• matériel non-combustible correctement fixé• degré de protection : IP44 minimum (étanche aux projections d’eau) pourinstallation à extérieur• possibilité de fermeture à clé pour les installations accessibles• un interrupteur différentiel général d’une sensibilité maximale de 300 mA (ΔI n) etd’une intensité nominale au moins égal à 40 A (I n)• protections contre les surintensités adaptées en fonction des canalisations etprises• protection contre les contacts directs avec des éléments sous tension• pictogramme d’avertissement d’un “danger électrique”Par ailleurs, il est indispensable de prendre contact avec le gestionnaire du réseau dedistribution, afin de s’informer des exigences complémentaires éventuelles applicables auxcoffrets de chantier (par exemple : concernant le montage du compteur kWh).RaccordementLe raccordement peut s’effectuer avec un câble provisoire ou définitif. Prière devous adresser à ce sujet au gestionnaire du réseau de distribution.30

14. ContrôleCes contrôles doivent être effectués par un organisme de contrôle agréé.Contrôle de conformitéToute installation à basse tension, même si elle est alimentée par le biais d’uneinstallation privée, doit être soumise à un contrôle de conformité avant sa miseen service. Par ailleurs, après modification, renforcement du raccordement ouextension significative de l’installation (par ex. ajout d’un circuit), l’installationélectrique doit être contrôlée.Contrôles périodiquesToute installation électrique domestique ayant été réalisée tout au plus il y a 25ans, disposant ou non d’un procès-verbal de conformité, doit faire l’objet d’unpremier contrôle périodique. Les contôles périodiques suivants respecteront lamême périodicité (tous les 25 ans). La périodicité de 25 ans n’est valable que sil’installation est conforme au RGIE.15. Visite de contrôle des installations àbasse tension lors de la vente d’uneunité d’habitationDomaine d’applicationLe présent article s’applique à la vente d’une unité d’habitation :• équipée d’une ancienne installation électrique n’ayant subi aucune modificationimportante ou extension notable depuis le 1 er octobre 1981• équipée d’une ancienne installation électrique ayant subi une modificationimportante ou extension notable depuis le 1 er octobre 1981 mais dont lapartie antérieure au 1 er octobre 1981 n’a pas fait l’objet d’une visite decontrôleNe sont pas considérés comme unité d’habitation pour l’application du présentarticle :• les couvents• les hôpitaux31

• les prisons• les maisons de repos• les pensionnats• les hôtels• les établissements d’instructionLorsque l’unité d’habitation fait partie d’un régime de copropriété, les obligationsreprises ci-après ne sont applicables qu’aux parties privatives des unitésd’habitation concernées. En outre, ces obligations ne sont pas applicables auxgarages, parkings, entrepôts et autres lieux faisant partie d’une unité d’habitationmais dont l’installation électrique est alimentée par le compteur électrique au nomdes copropriétaires ou de l’association des copropriétaires.Ces obligations ne sont également pas applicables aux unités d’habitation faisantl’objet d’une expropriation.Modalités de la visite de contrôle1. ObligationsLors de la vente d’une unité d’habitation tel que visée dans le domaine d’application,le vendeur est obligé :• de faire exécuter une visite de contrôle de l’installation électrique• de faire mentionner dans l’acte authentique, la date du procès-verbal de lavisite de contrôle et le fait de la remise dudit procès-verbal à l’acheteurLorsque le vendeur et l’acheteur s’accordent sur le fait qu’une visite de contrôle del’installation électrique est superflue et inutile, parce que l’acheteur va démolir lebâtiment ou rénover complètement l’installation électrique, le vendeur est obligé defaire mentionner cet accord dans l’acte authentique.Il est également obligé de mentionner dans ce même acte que l’acheteur doitinformer par écrit la Direction générale Énergie, Division Infrastructure, de ladémolition du bâtiment ou de la rénovation complète de l’installation électrique.Cette dernière transmet à l’acheteur un numéro de dossier et l’invite à lui remettreun procès-verbal de contrôle dès que la nouvelle installation électrique sera miseen service.32

Dans le cas d’impossibilité de faire le contrôle à l’occasion d’une vente ordonnéesur décision de justice, celui qui requiert la vente est obligé de faire mentionner,dans l’acte authentique ou dans le procès-verbal de l’adjudication publique,l’absence de la visite de contrôle de l’installation électrique et l’intérêt pourl’acheteur de faire procéder à ce contrôle.Dans le cas d’une visite de contrôle donnant lieu à un procès-verbal négatif, levendeur est obligé de faire mentionner dans l’acte authentique l’obligation pourl’acheteur de communiquer par écrit son identité et la date de l’acte de vente àl’organisme agréé qui a exécuté la visite de contrôle de l’installation électrique.Après cette communication, l’acheteur a le libre choix de désigner un organismeagréé pour une nouvelle visite de contrôle afin de vérifier la disparition desinfractions, et ce dans un délai de 18 mois, prenant cours le jour de l’acte de vente.Si l’acheteur désigne un autre organisme agréé, ce dernier en informe l’organismeagréé qui a rédigé le premier procès-verbal de visite de contrôle.Dans le cas où, lors de cette nouvelle visite de contrôle, des infractions subsistent,les prescriptions de l’article 274.02 sont d’application.2. Cas de démolition ou rénovation totaleLors d’une démolition du bâtiment ou d’une rénovation totale de l’installationélectrique, les dispositions de l’article 270 sont d’application.3. Objet de la visite de contrôleLa visite de contrôle a pour but de constater la conformité de l’installationélectrique avec :• les prescriptions du présent règlement qui la concernent, à l’exception desprescriptions prévues à l’article 278, pour la partie dont la construction a étéentamée après le 30 septembre 1981• les prescriptions des articles 1 er à 279 qui la concernent pour la partie dont laconstruction a été entamée avant le 1 er octobre 198133

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CONTACTÉditeur responsable: Jos Windey, Jan Olieslagerslaan 35, B-1800 VilvoordeSiège d’exploitationJan Olieslagerslaan 35B-1800 VilvoordeTél: +32 (0)2 674 57 11Fax: +32 (0)2 674 59 59info@vincotte.beSièges régionauxWallonieParc Scientifique CréalysRue Phocas Lejeune 11B-5032 Isnes (Gembloux)Tél: +32 (0)81 43 26 11Fax: +32 (0)81 43 26 15wallonie@vincotte.beBrabantJan Olieslagerslaan 35B-1800 VilvoordeTél: +32 (0)2 674 57 11Fax: +32 (0)2 674 59 59brussels@vincotte.beAnvers-LimbourgNoordersingel 23B-2140 AntwerpenTél: +32 (0)3 221 86 11Fax: +32 (0)3 221 86 12antwerpen-limburg@vincotte.beFlandre orientale & occidentaleBollebergen 2a bus 12B-9052 Gent (Zwijnaarde)Tél: +32 (0)9 244 77 11Fax: +32 (0)9 244 77 15gent@vincotte.beAntennes techniquesUniquement sur rendez-voustéléphoniqueHasseltWalenstraat 59bB-3500 HasseltTél: +32 (0)11 26 44 40Fax: +32 (0)11 26 44 49antwerpen-limburg@vincotte.beRoeselareKleine Weg 239 AB-8800 RoeselareTél: +32 (0)51 23 32 70Fax: +32 (0)51 23 32 79gent@vincotte.be