Annexe 2 - France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères

ARTICLE I.10 – CONDITIONS SPÉCIALESLes conditions spéciales supplémentaires suivantes s’appliqueront dans la présente conventionde subvention:I.10.1 Le bénéficiaire introduira ses demandes de paiement conformément à l’article I.4, ycompris les états financiers sous-jacents, en euros.I.10.2 Soutien financier à des tiersLorsque la mise en œuvre de l'action requiert d'accorder un soutien financier à des tiers, lebénéficiaire peut apporter ce soutien conformément à la description de l'action à l'Annexe I.Le coût du soutien financier, qui, en tout état de cause, ne peut dépasser 5 000 EUR pourchaque tiers et 40 000 EUR au total, est inscrit dans le budget prévisionnel à l’Annexe II.Ce soutien financier se présente sous forme de remboursement d'un pourcentage déterminé descoûts éligibles réellement exposés par le tiers.Le bénéficiaire s’engage à ce que les conditions qui lui sont applicables au titre des articles II.1,II.2, II.3, II.4, II.5, II.6, II.10 et II.19 de la convention soient également applicables aux tiers.I.10.2 Propriété/utilisation des résultatsSans préjudice des articles II.1 et II.3 des Conditions générales, le bénéficiaire garantit quel'Union européenne et le Ministère des Affaires étrangères disposent des droits:– d'utiliser, de réutiliser et d'éditer les résultats de l'action, en tout ou en partie ;– de diffuser les résultats de l'action ;– de stocker les résultats de l'action ;– d'intégrer les résultats de l'action dans des index et des bases de données à travers lemonde ;– d'extraire des fichiers audio ou vidéo des résultats de l'action.7