Annexe 2 - France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères

I – CONDITIONS PARTICULIÈRESARTICLE I.1 – OBJET DE LA SUBVENTIONI.1.1I.1.2Le Ministère des Affaires étrangères a décidé de subventionner, dans les conditionsreprises dans les Conditions particulières, les Conditions générales et les Annexes de laconvention, que le bénéficiaire déclare connaître et accepter, l’action intitulée« Mobiliser sur le web » (« l’action »).Le bénéficiaire accepte la subvention et s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser,sous sa propre responsabilité, l’action telle qu’elle est décrite dans l’Annexe I.ARTICLE I.2 – DURÉEI.2.1I.2.2La convention entre en vigueur à la date de signature par la dernière des deux partiesprenantes à la convention.L’action a une durée de xxx mois à compter du jour suivant la date de signature par ladernière des deux parties (« la date de démarrage de l'action »).ARTICLE I.3 – FINANCEMENT DE L’ACTIONI.3.1I.3.2Le coût total de l'action est estimé à xxx EUR, conformément au budget prévisionnelqui figure à l'Annexe II. Ce budget prévisionnel indique le détail des coûts éligibles aufinancement octroyé par l'Administration en conformité avec les règles définies àl'article II.14, les éventuels autres coûts de l'action et l'ensemble des recettes quipermettent d'équilibrer les coûts.Le montant total des coûts éligibles de l’action subventionnée par le Ministère desAffaires étrangères est estimé à xxx EUR, conformément au budget prévisionnel quifigure à l’Annexe II.Les coûts indirects sont éligibles sur la base d’un forfait de 7% du montant total descoûts directs éligibles, dans les conditions définies à l’article II.14, paragraphe 3.I.3.3L’Administration prend en charge un montant maximal de xxx EUR, équivalent àxxx % du montant total estimé des coûts éligibles, tel que mentionné au paragraphe 2.Le montant de la contribution octroyée par le MAE est en outre limité à 75 % du totaldes coûts de l'action. La détermination de la subvention finale est effectuéeconformément aux dispositions de l’article II.17, sans préjudice de l’article II.19.La subvention octroyée par le MAE ne couvre pas l’intégralité des coûts de l’action. Lesmontants et les sources du cofinancement externe aux fonds de l'Union sont mentionnésdans le budget prévisionnel visé au paragraphe 1.L’Administration accepte que le cofinancement externe susmentionné soit intégralementconstitué par des apports en nature dans la mesure où les conditions énoncées àl’article II.14, paragraphe 5, sont respectées.2