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1L’AGENCE DE L’EAUnous travaillons à la protectionde l’essentiel.L’eauc’est la vie !Les origines de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie :La Loi sur l’Eau du 16 décembre 1964 a étéet reste, aujourd’hui, le fondement du systèmefrançais de l’eau. Elle vise à assurer une meilleurerépartition des eaux, pour organiserla satisfaction de l’ensemble des usageset à lutter contre les pollutions pour restaurerla qualité des milieux aquatiques.Dans cette vision de gestion intégrée,six circonscriptions administratives spécifiquesont été créées, correspondant aux bassinshydrographiques métropolitains.Elles ont été accompagnées d’instancesde décision, les comités de bassin, et d’agencesde bassin (agences de l’eau), instrumentéconomique de l’Etat pour la mise en œuvredes politiques de gestion de l’eau.Etablissements publics de l’Etat placéssous la double tutelle des ministères chargésde l’environnement et du budget, les agencessont ainsi chargées de «faciliter les diversesactions d’intérêt commun au bassin».Pour assurer cette mission, un «droit» leur a étédonné : établir et percevoir sur les personnespubliques ou privées des redevances,et, en contrepartie, une «obligation» leur est fixée :attribuer des subventions et des prêtsaux personnes publiques ou privéespour l’exécution de travaux d’intérêt communau bassin.C’est en 1967 que l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a vu le jour.

2L’AGENCE DE L’EAUnous agissons activementpour préserver l’essentiel.L’eauc’est la vie !La Directive Cadre EauDepuis 1975, plus de 30 directives et décisionsrelatives aux usages de l’eau et aux milieuxaquatiques ont été adoptées par la CommunautéEuropéenne. C’est dans un souci d’harmonisationde ces textes, que la directive 2000/60/CE,appelée Directive Cadre sur l’Eau, a été adoptéele 23 octobre 2000.Elle s’adresse à toutes les eaux : les eaux de surfacecontinentales (cours d’eau et lacs), les eaux de transitionqui correspondent aux estuaires, les eaux côtièreset les eaux souterraines.Elle instaure, pour ces eaux,des objectifs environnementauxambitieux :● Parvenir d’ici 2015 à atteindre le bon étatécologique et chimique pour les eaux superficielleset le bon état chimique et quantitatif pour les eauxsouterraines,● Empêcher toute dégradation de l’état des eaux,● Réduire les rejets des substances classées comme«prioritaires» et supprimer progressivement cellesclassées comme «dangereuses prioritaires»,● Respecter les objectifs particuliers assignés auxzones protégées, ce qui n’exclut pas complètementde justifier d’une dérogation à l’objectif principalde «bon état».Pour parvenir à ces objectifselle énonce plusieurs principes :● La gestion de l’eau doit se faire par «districtshydrographiques». Les limites de ces derniersdoivent correspondre aux contours des grandsbassins versants européens et non aux limitesadministratives (pays, régions…). Les petits bassinsqui ne justifient pas à eux seuls la créationd’un district peuvent être regroupés.● La directive fait également une large placeà l’analyse économique au travers de quatre aspects :• la justification de reports et de dérogations auxobjectifs précités par des analyses «coûts-bénéfices».La DCE est la première directive environnementalequi permet de déroger aux objectifs pour des motifséconomiques,• l’utilisation des outils de la tarification comme instrumentd’action sur la demande,• le principe de récupération des coûts,y compris des coûts environnementaux,en application du principe pollueur-payeur,• l’optimisation des choix d’investissementspour la réalisation des objectifs.● Enfin dans un souci de transparence, la DirectiveCadre Eau impose la participation du publicdans la démarche. Les Etats membres doiventla mettre en place lors de l’identification des questionsimportantes qui se posent pour la gestion de l’eauà l’échelle du district, ainsi que des mesuresenvironnementales à décider.La sensibilisation du public est une étapepréalable à la consultation officielle.

1 L’AGENCE DE L’EAUdes femmes et des hommesqui ont le souci de l’essentiel.L’eauc’est la vie !Alain StrébelleDirecteurMartial GrandmouginDirecteur AdjointJean-Pierre HuchetteAgent ComptableArnaud CourtecuisseChef de la M4E(Mission des Etudeset de l’Evaluation Economiqueet Environnementale)Christine DericqChef du ServiceCommunicationHenri DuflosChef de la Mission(Qualité, audit, et conseil)Vincent DelobelleDirecteurdes Affaires GénéralesAlain HermanDirecteurLutte contre la PollutionRégis MathianDirecteur IndustriePierre MarienDirecteurAdministratif et FinancierFrancis PruvotDirecteurRessources et MilieuxDany BroquetChef du Service desRessources HumainesEdgard BourelChef de la MissionSynthèseCollectivitésDaniel BoguszAdjoint auDirecteur IndustrieMarie-ClaudeCacheraChef du ServiceComptabilitéDaniel BernardChef de MissionEau PotableMonique CordonnierChef du ServiceDocumentationVincent DelobelleChef du ServiceJuridique etFonctionnementInstitutionnelMichel LaurentChef de la MQA(Mission Qualitéde l’Assainissement)René LavardeChef de MissionAgricultureet Ecologie RuraleHenri DuflosChef de la MissionContrôle de GestionJean-LucFaidherbeChef du ServiceInformatique etTélécommunicationsJean-MarieJournetChef de la MAGE(Mission Aménagementet Gestion des Eaux)Delphine MartinAdjointe. Chef de ProjetDirective Cadre-EauAlain RolandChef du ServiceLogistiqueFrançois BlinChef de la MissionPicardieMichel CathelainChef de la MissionLittoralVincent ValinChef de la MissionMer du NordDelphine PasseChef de MissionRedevancesJean PrygielChef de MissionEcologie du MilieuGuy TatezChef de MissionDonnées Techniquesdu Bassin

Des services essentielsLa Direction GénéraleElle est chargée de la direction générale de l’établissement en s’appuyant sur cinq directions.(Direction Ressources et Milieux, Direction Lutte contre la Pollution, Direction Industrie, Direction des AffairesGénérales, Direction Administrative et Financière)Le Directeur représente l’établissement, il en est le porte parole.Deux missions et un service sont placés sous l’autorité du directeur : la Mission Qualité, Audit et Conseil ;le service Communication et la Mission Etudes et Evaluation Economique et Environnementale (M4E).• La Mission Qualité, Audit et ConseilLa mise en place d’un système de management de la qualité s’appuyant sur la norme ISO 9001 version 2000est un projet d’entreprise qui mobilise l’ensemble du personnel• La CommunicationElle comporte la prospection, la recherche de nouveaux supports, la cohérence des différents projetsde communication et la responsabilité de l’image de l’Agence au travers de ses actions.• La Mission Etudes et Evaluation Economique et Environnementale (M4E)Elle rassemble l’expertise technique et économique permettant de définir et de rendre opérationnelle l’évaluationdes politiques d’interventions de l’Agence.Alain Strébelle : 03 27 99 90 80a.strebelle@eau-artois-picardie.frMartial Grandmougin : 03 27 99 90 45m.grandmougin@eau-artois-picardie.frArnaud Courtecuisse : 03 27 99 90 60a.courtecuisse@eau-artois-picardie.frChristine Dericq : 03 27 99 90 26c.dericq@eau-artois-picardie.frHenri Duflos : 03 27 99 90 14h.duflos@eau-artois-picardie.frLa Direction des Affaires GénéralesElle assure :• le fonctionnement de l’ensemble des services et la gestion de l’ensemble du personnel,• l’organisation et le secrétariat des Instances de Bassin et fait appliquer les décisions prises,• la sécurité juridique de l’ensemble des procédures, le conseil et l’information juridique du Directeurde l’Agence et de l’ensemble des services, gère les contentieux et représente l’Agence en justice,• la régularité de la préparation et du suivi des marchés publics, et de l’ensemble des procédures relativesà la commande publique,• la documentation et l’archivage,• la logistique.Vincent Delobelle : 03 27 99 90 11v.delobelle@eau-artois-picardie.frDany Broquet : 03 27 99 90 34d.broquet@eau-artois-picardie.frMonique Cordonnier : 03 27 99 90 48m.cordonnier@eau-artois-picardie.frAlain Roland : 03 27 99 90 89a.roland@eau-artois-picardie.fr

2Des services essentielsLa Direction Lutte contre la PollutionElle assure :• les relations avec les collectivités locales et les agriculteurs et leurs organismes représentatifs,• les relations avec les acteurs de l’eau, en particulier les services de l’Etat et des Collectivités Territoriales(Conseils Généraux et Conseils Régionaux),• les études, actions et interventions, collectives ou individuelles, en matière de lutte contre la pollution,• la participation à toutes les actions et projets transversaux de l’Agence, notamment pour ce qui concernela Directive Cadre sur l’Eau, le Dispositif Permanent d’Evaluation, le groupe “boues”, la collecte et la gestiondes données et le Système de Management de la Qualité.Et en collaboration avec le Directeur :• la préparation des programmes pluriannuels d’interventions et de la politique de l’Agence en matière de luttecontre la pollution des collectivités locales et de l’agriculture,• la mise en oeuvre des délibérations du Conseil d’Administration en matière de lutte contre la pollutiondes collectivités locales et de l’agriculture,• la reconnaissance et la diffusion de l’expertise de l’Agence,• l’incitation des maîtres d’ouvrages et des gestionnaires à l’exploitation optimale des ouvrages existants.Elle concourt également aux actions de communication.Alain Herman : 03 27 99 90 01a.herman@eau-artois-picardie.frEdgard Bourel : 03 27 99 90 09e.bourel@eau-artois-picardie.frMichel Laurent : 03 27 99 90 70m.laurent@eau-artois-picardie.frRené Lavarde : 03 27 99 90 05r.lavarde@eau-artois-picardie.frFrançois Blin : 03 22 91 94 88f.blin@eau-artois-picardie.frMichel Cathelain : 03 21 30 95 75m.cathelain@eau-artois-picardie.frVincent Valin : 03 27 99 90 72v.valin@eau-artois-picardie.frLa Direction IndustrieElle assure :• la préparation des programmes pluriannuels d’interventions et de la politique de l’Agence dans le domaineindustriel,• la mise en oeuvre des délibérations du Conseil d’Administration en matière de gestion de l’eau et de luttecontre la pollution dans l’industrie,• la reconnaissance et la diffusion de l’expertise de l’Agence,• l’incitation des maîtres d’ouvrage et des gestionnaires à l’exploitation optimale des ouvrages existants.Régis Mathian : 03 27 99 90 64r.mathian@eau-artois-picardie.frDaniel Bogusz : 03 27 99 90 67d.bogusz@eau-artois-picardie.fr

La Direction Administrative et FinancièreElle assure :• le contrôle de gestion et la mise en oeuvre administrative et financière du Programme,• la gestion financière des recettes et dépenses de l’Agence et les relations avec l’Agent Comptable,• le développement et la mise en oeuvre des moyens informatiques et de télécommunications de l’Agence.Pierre Marien : 03 27 99 90 90p.marien@eau-artois-picardie.frMarie-Claude Cachera : 03 27 99 83 21marie-claude.cachera@eau-artois-picardie.frHenri Duflos : 03 27 99 90 14h.duflos@eau-artois-picardie.frJean-Luc Faidherbe : 03 27 99 90 04jean-luc.faidherbe@eau-artois-picardie.frDelphine Passe : 03 27 99 83 04d.passe@eau-artois-picardie.frLa Direction Ressources et MilieuxElle assure :• l’administration du système d’informations géographiques,• un service d’assistance auprès des utilisateurs du logiciel de cartographie,• une contribution à l’avancement des projets de l’Agence notamment l’état des lieux de la Directive Cadresur l’Eau, les projets de SAGE, l’étude hydraulique du bassin minier, la cartographie des agglomérationsd’assainissement et des périmètres de protection,• la réalisation des documents cartographiques pour la présentation des dossiers d’Instances de Bassin,• une veille technologique active dans le domaine des systèmes d’informations géographiques et des produitsassociés,• la mise en oeuvre des référentiels nationaux et la participation à ce titre aux travaux du groupe national BDCarthage,• la gestion de la cartothèque,• le développement et la valorisation du système d’informations géographiques de l’Agence.Francis Pruvot : 03 27 99 90 33f.pruvot@eau-artois-picardie.frDaniel Bernard : 03 27 99 90 46d.bernard@eau-artois-picardie.frJean-Marie Journet : 03 27 99 90 17jean-marie.journet@eau-artois-picardie.frDelphine Martin : 03 27 99 90 54d.martin@eau-artois-picardie.frJean Prygiel : 03 27 99 90 21j.prygiel@eau-artois-picardie.frGuy Tatez : 03 27 99 90 27g.tatez@eau-artois-picardie.fr

3Contacts UtilesAgence de l’Eau Artois Picardie200 rue Marceline - Centre Tertiaire de l’ArsenalBP 818 - 59508 DOUAI CedexTél. 03 27 99 90 00 - Fax 03 27 99 90 15Web : www.eau-artois-picardie.frMission Mer du Nord200 rue Marceline - Centre Tertiaire de l’ArsenalBP 818 - 59508 DOUAI CedexTél. 03 27 99 90 00 - Fax 03 27 99 90 15Mission Picardie64bis rue du Vivier - 80000 AmiensTél. 03 22 91 94 88 - Fax 03 22 91 99 59Mission Littoral60 rue Folkestone - Résidence Stella MarBP 217 - 62203 Boulogne sur MerTél. 03 21 30 95 75 - Fax 03 21 30 95 80Agence comptableTrésorerie de Douai - M. Jean-Pierre HUCHETTE111 rue Victor Hugo - 59500 DouaiTél. 03 27 96 32 01 - Fax 03 27 92 94 04Agence de l’Eau Adour-Garonne90, rue du Férétra - 31078 Toulouse Cedex 4Tél. 05 61 36 37 38 - Fax 05 61 36 37 28Web : www.eau-adour-garonne.frAgence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse2-4 allée de Lodz - 69363 Lyon Cedex 07Tél. 04 72 71 26 00 - Fax 04 72 71 26 01Web : www.eaurmc.frAgence de l’Eau Seine-Normandie51, rue Salvador Allende - 92027 Nanterre CedexTél. 01 41 20 16 00 - Fax 01 41 20 16 09Web : www.eau-seine-normandie.frAgence de l’Eau Loire-BretagneAvenue de BuffonB.P. 6339 - 45063 Orleans Cedex 2Tél. 02 38 51 73 73 - Fax 02 38 51 74 74Web : www.eau-loire-bretagne.frAgence de l’Eau Rhin-MeuseRozérieulles - B.P. 3001957161 Moulins-lès-MetzTél. 03 87 34 47 00 - Fax 03 87 60 49 85Web : www.eau-rhin-meuse.fr

Contacts UtilesConseil Général du NordHôtel du Département51 rue Gustave Delory - 59047 Lille CedexTél. 03 20 63 59 59Web : www.cg59.frConseil Général du Pas-de-CalaisHôtel du DépartementRue Ferdinand Buisson - 62018 Arras Cedex 9Tél. 03 21 21 62 62Web : www.cg62.frConseil Général de l'AisneRue Paul Doumer - 02000 Laon CedexTél. 03 23 24 60 60Web : www.cg02.frConseil Général de la Somme43 rue de la République - 80000 AmiensTél. 03 22 71 80 80Web : www.cg80.frADEME Nord Pas-de-Calais(Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie)Centre Tertiaire de l'Arsenal20 rue du Prieuré - 59500 DouaiTél. 03 27 95 89 70 - Fax 03 27 95 89 71Mail : ademe.nord-pas-de-calais@ademe.frWeb : www.ademe.frADEME Picardie2 rue Delpech - 80000 AmiensTél. 03 22 45 18 90 - Fax 03 22 45 19 47Mail : ademe.picardie@ademe.frWeb : www.ademe.frConseil Régional de Picardie11 mail Albert 1 er - 80000 AmiensTél. 03 22 97 37 37 - Fax 03 22 97 39 00Web : www.picardie.frDRASS (Direction Régionale de l’Action Sanitaireet Sociale) Nord Pas-de-Calais62 rue de Belfort - 59024 Lille CedexTél. 03 20 62 66 00 - Fax 03 20 62 66 62DRASS Picardie52 rue Daire - 80000 AmiensTél. 03 22 82 30 00 - Fax 03 22 97 33 19DRIRE (Direction Régionale de l’Industrieet de la Recherche) Nord Pas-de-Calais941 rue Charles Bourseul - BP 839 - 59500 DOUAITél. 03 27 71 20 20 - Fax 03 27 88 37 89Web : www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.frDRIRE Picardie44 rue Alexandre Dumas - 80000 AMIENSTél. 08 20 34 35 37 - Fax 03 22 33 66 22Web : www.picardie.drire.gouv.frDIREN (Direction Régionale de l’Environnement)Nord Pas-de-Calais107 boulevard de la Liberté - 59000 LILLETél. 03 59 57 83 83 - Fax 03 59 57 83 00Web : www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.frDIREN Picardie56 rue Jules Barni - 80000 AMIENSTél. 03 22 82 90 40 - Fax 03 22 97 97 89Web : www.picardie.ecologie.gouv.frConseil Régional Nord Pas-de-CalaisCentre RihourPlace Rihour - 59800 LilleTél. 03 28 82 82 82 - Fax 03 28 82 82 83Web : www.nordpasdecalais.fr

Des nouvelles notionsLa notion de masse d’eau désigne une portionde cours d’eau ou d’un canal avec son bassinversant associé, d’aquifère, de plan d’eauou de zone côtière. C’est une unité homogènedélimitée sur des critères scientifiques en vuede les étudier (définir leur état, les pressionsqui s’exercent…) et de mettre en place des plansde mesures.La directive introduit également la notion de plande gestion qui comprend :• Les résultats des analyses conduites sur le district,• Les éléments liés aux programmes de surveillance,• La liste des objectifs environnementaux,• Le résumé du programme de mesures,• Les mesures prises pour l’informationet la consultation du public,• Une liste des autorités compétentes.Le Plan de gestion reprend les prescriptionsde la directive : il comprend un volet économiquedéveloppé et il est soumis à la consultationdu public, ce qui n’est pas le cas du SDAGE.En revanche ce dernier aborde l’eau sous un aspectquantitatif, volet qui n’est pas évoqué par la directivepour les eaux superficielles.En France il a été choisi d’adapter le SDAGEpour qu’il puisse constituer le Plan de gestionimposé par la directive. Le SDAGE sera révisépour intégrer les nouvelles contraintes de la directive.La DCE impose d’établir un Programme de mesuresdans chaque district hydrographique. Ce programmecomprend l’application de la législation nationale etcommunautaire ou des dispositions spécifiquesprises au niveau du district.Les objectifs du plan de gestion sont très prochesde ceux du Schéma Directeur d’Aménagementet de Gestion des Eaux (SDAGE).Cet outil de planification de la gestion de l’eau existeen France depuis 1992.Les objectifs de la Directive Cadre EauDécembre 2003 : délimitation des districts hydrographiques et désignation des autorités compétentessur ces districts.Décembre 2004 : achèvement du document d’Etat des Lieux comportant l’analyse des districtshydrographiques et le registre des zones protégées.Décembre 2006 : achèvement de la mise en place des Réseaux de surveillance du milieu naturel.Décembre 2009 : achèvement de l’élaboration des Plans de gestion et des Programmes de mesures.Décembre 2015 : atteinte des objectifs environnementaux. Des dérogations de délais (2 fois 6 ans)ou d’objectifs peuvent être prévues sur arguments techniques et économiques dûment justifiés.Ces Plans de gestion et ces Programmes de mesures sont revus tous les 6 ans.

Les caractéristiquesdu Bassin Artois-Picardie :Le Bassin Artois-Picardieau cœur du district International de l’EscautLe bassin Artois-Picardie est le plus petitdes six bassins métropolitains : il couvre partiellementdeux régions, soit quatre départements(Nord,Pas-de-Calais, Somme et nord de l’Aisne).Il est marqué par des conditions naturellesatypiques et des caractéristiques économiquesparticulières.Les eaux souterrainesLe sous-sol du bassin constitue un vasteet riche réservoir d’eau dont l’exploitationreste relativement aisée mais dont la qualitése dégrade régulièrement.Ces eaux souterraines constituent un enjeu majeurpuisqu’elles contribuent pour près de 96%à l’alimentation en eau potable.De plus, la superposition des bassins versantshydrologiques et hydrauliques témoigned’une communication étroite entre l’ensembledes cours d’eau et les nappes d’eaux souterraines.Les eaux souterraines participent ainsià près de 80 % du débit des cours d’eau.Les eaux superficiellesLa principale caractéristique hydrographiqueest l’absence de grands fleuves et de reliefsimportants. Les cours d’eau, constitués de rivièreset de petits fleuves côtiers, se caractérisentpar la faiblesse de leur débit.A titre de comparaison, à lui seul, le Rhônea un débit moyen (1700 m 3 /s) plus de dix foissupérieur à l’ensemble des cours d’eau du bassin.Cette situation, qui ne favorise pas la dilutionde la pollution, associée à une forte densitéde population et d’industries, influence la qualitéde l’eau des rivières qui reste globalement médiocre.Le bassin a une forte tradition d’aménagementshydrauliques : lutte contre les intrusions d’eauxsalées, assainissement des zones humides,canaux, moulins,…Le réseau maillé de cours d’eau canaliséset de canaux navigables est sans équivalenten France.Des canaux de liaison permettent à l’eaude s’écouler de bassin en bassin et parfois même,grâce à des stations de pompage, d’inverserle sens d’écoulement des cours d’eau.Le linéaire des cours d’eau du bassin est d’environ8000 Km dont plus de 1000 Km de canauxet de rivières canalisées.Caractéristiques économiquesLe bassin Artois-Picardie représente 6,3 % du PIBnational. Il a un passé d’industries lourdes.Au cours des trois dernières décennies, il a connuune succession de restructurations et de crisesindustrielles touchant l’extraction charbonnière,la sidérurgie, le textile-habillement, la métallurgiedes métaux non ferreux, la constructionet la réparation navales.De cette histoire, il reste un passif à la foisenvironnemental : friches industrielles polluées,sédiments toxiques, affaissements miniers,…et économique : taux de chômage élevé, potentielfiscal faible,…● La géographie administrativeSuperficie : 19 850 km 2 ,soit 1/30 ème du territoire national,pour 2 455 communes.● La populationPopulation couverte : 4,7 millions d’habitantsDensité moyenne de la population :235 habitants/km 2 , soit 2 fois plusque la moyenne nationale, avec de fortesdisparités entre les zones urbaineset rurales.

2L’AGENCE DE L’EAUnous travaillons à la protectionde l’essentiel.L’eauc’est la vie !Les missions de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie :Les missions de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie se développent autour de six enjeux majeurs pour le bassin :● garantir l’alimentation en eau potable et, plus généralement, assurerla satisfaction de l’ensemble des usagers,● améliorer la qualité des milieux aquatiques,● reconquérir le patrimoine écologique,● intégrer l’eau dans la ville,● valoriser le littoral,● maîtriser les usages de l’eau et maintenir l’eau pour tous à un prix abordable.Dans ce cadre, l’Agence décline ses actions selon quatre thèmes :FinancerL’Agence de l’Eau intervient, par voiede subventions ou d’avances remboursables,dans des travaux d’intérêt communpour préserver l’eau, en qualité et en quantité.InformerL’Agence de l’Eau diffuse son savoir sur l’eauauprès d’un public très large :• par des publications informatives, pédagogiqueset techniques, et ses magazines Contre Courantet Contre Courant Junior (pour les 7-10 ans),• par des informations sur l’eau mises à dispositionsur son site internet www.eau-artois-picardie.fr,• par l’organisation de journées d’information,de colloques (pour les professionnels de l’eau,les partenaires…), et également la mise en placed’une instance composée de jeunes collégiens«le Parlement de l’Eau des Jeunes».ConseillerL’Agence de l’Eau travaille en concertationavec les élus, les industriels, les agriculteurset les services de l’Etat. Véritable partenairetechnique et stratégique, elle initie et participe activementaux grands chantiers de l’eauen intervenant en amont sur chacun de ces dossiers.Etudier et connaîtreL’Agence de l’Eau Artois-Picardie disposed’un réseau très dense de mesures de la qualitéde l’eau. Parallèlement, elle conduit de nombreusesétudes et recherches pour améliorerla connaissance des milieux. La collecte et la miseen forme de ces données est un préalable essentielà la mise en place d’une politique efficaceet cohérente de l’eau.

L’organisation des compétences au niveaudu bassin Artois-Picardie :Le Comité de BassinVéritable «Parlement local de l’eau», le Comitéde Bassin représente l’ensemble des acteursde l’eau : représentants des collectivités, territorialeset locales, des usagers (consommateurs, industrie,agriculteurs), des milieux socio-professionnelset des services de l’Etat.Il est consulté sur l’opportunité des travauxet des aménagements d’intérêt commun,sur les différends entre usagers et globalementla gestion de l’eau dans le bassin.Il élabore le Schéma Directeur d’Aménagementet de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixeles orientations fondamentales d’une gestionéquilibrée de la ressource en eau.Il assure l’harmonisation et la cohérence,avec le SDAGE, des Schémas d’Aménagementet de Gestion des Eaux (SAGE) élaboréspour chaque sous-bassin.Le Conseil d’AdministrationIl est constitué de représentants des acteursdel’eau désignés parmi et par le Comitéde Bassin. Il définit les programmes d’interventionspluriannuels de l’Agence : ressources, prioritésd’interventions, modalités d’aides.Il adopte le budget annuel de l’Agence et décidedes financements accordés par l’Agence.Objectifs phares du SDAGE approuvés en 1997● Garantir l’alimentation en eau potable● Améliorer la qualité de l’eau des rivières● Intégrer l’eau dans la ville● Reconquérir le patrimoine écologique● Valoriser le littoral● Maîtriser les usages de l’eau● Sensibiliser et informerLe fonctionnement budgétaire de l’Agence :Les grandes lignesLes ressources financières de l’Agence de l’Eausont perçues auprès des usagers de l’eau.Elles sont essentiellement de deux types :• les redevances,• les remboursements de prêts et d’avancesconsenties aux maîtres d’ouvragepour le financement des opérations d’intérêtcommun au bassin.Les redevances perçues auprès des usagersde l’eau, personnes publiques ou privées,sont basées principalement sur :• les volumes d’eau prélevés dans les milieuxaquatiques• la pollution nette rejetée dans les milieuxaquatiques.Le fonctionnement financier de l’Agencese décline sur deux principes :• qui prélève de l’eau ou pollue l’eau paie• qui réduit ses prélèvements ou la pollutionrejetée est aidé.Le cadre de son interventionfinancièreC’est le programme pluriannuel d’interventionsdéfini par le Conseil d’Administration qui encadreles interventions financières de l’Agence :• type d’investissements et de travaux éligibles,• critères d’éligibilité,• modalités, intensités et formes des aides.Les projets éligibles concernent essentiellement :• la protection des ressources pour l’alimentationen eau potable et la sécurisationde cette alimentation,• les économies d’eau,• la réduction de la pollution rejetée.Le programme d’interventions, et en particulierles priorités d’interventions, est élaboré sur la based’orientations nationales.

3L’AGENCE DE L’EAUnous travaillons à la protectionde l’essentiel.L’eauc’est la vie !Les grandes dates de la Politique de l’Eau et de l’Agence del’Eau Artois-Picardie :1964 Première Loi sur l’eau (16 décembre 1964)1967 Création de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie1990 Livre Blanc, “14 actions pour l’avenir de l’eau”1992 Nouvelle loi sur l’eau (3 janvier 1992)2000 Adoption de la Directive Cadre Eau (23 octobre 2000)2003 Lancement du 8 ème Programme d’Interventions (2003-2006)Les chiffres-clés :De sa création, en 1967, à la fin de 2002,l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a accordé prèsde 1700 millions d’euros d’aides, correspondantà plus de 4000 millions d’euros d’investissementset de travaux pour préserver la ressourceen eau et réduire la pollution rejetéedans les milieux aquatiques.Au titre du 8ème Programme d’Interventions(2003-2006), c’est plus de 450 millions d’eurosd’aides qui viendront financer près d’1 milliardd’euros d’investissements et de travaux.Les chiffres-clés du bassin :Prélèvements d’eau en 2002• eaux souterrainesbesoin en eau potable : 332 Mm 3industrie : 103 Mm 3agriculture : 19 Mm 3• eaux superficiellesbesoin en eau potable : 17 Mm 3industrie : 181 Mm 3agriculture : 1 Mm 3La lutte contre la pollution :• pollution domestiquenombre de stations d’épuration : 420capacité totale d’épuration : 6,387 M Eq/hab• pollution industriellenombre de stations d’épuration : 250taux d’épuration : 90 %.

L’Agence de l’Eau … c’est aussi …Le Trophée AréthuseSon objectif est de récompenser le bonfonctionnement des stations d’épurationdu Bassin Artois Picardie.Le Magazine “Contre-Courant”Edité trois fois par an, le magazine de l’Agencede l’Eau Artois Picardie offre à ses lecteursun contenu éditorial diversifié en se faisant l’échode la politique et des évènements de l’eau.Et “Contre-Courant Junior”Magazine destiné aux 7-10 ans, Contre-CourantJunior propose un rédactionnel à la fois informatifet ludique pour expliquer aux plus jeunesle fonctionnement et le rôle de l’eau.www.eau-artois-picardie.frLauréat du concours des Sites Publicsfrançais en 2001, le site se distinguepar la richesse des données qu’il propose.Le Parlement de l’Eau des JeunesConstitué à la fois d’enfants et d’adultes,il fonctionne sur le principe du Comité de Bassinde l’Agence.Animé par l’Agence de l’Eau, il proposedes débats thématiques, trimestriels,autour de l’eau.La Politique PartenarialePour formaliser sa communicationvers le Grand Public, L’Agence de l’Eau a misen place “les partenaires-relais”. L’objectifest de fortifier “la conscience de l’eau”en soutenant des projets locaux d’informationsur l’eau.Le Centre de DocumentationPrès de 20 000 ouvrages référencés,une centaine de périodiques...à disposition du grand public et des professionnels,sur rendez-vous du Lundi au Jeudi,de 9h à 12h et de 14h à 16h.