Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2013 à l ... - AMF

-16-PAR CES MOTIFS,Et après en avoir délibéré, sous la présidence de Mme Claude Nocquet, par M. Jean-Claude Hassan,président de la 2 ème section, Mme Marie Hélène Tric, MM. Bernard Field, Jean-Claude Hanus,Guillaume Jalenques de Labeau, Pierre Lasserre, Joseph Thouvenel et Jean-Jacques Surzur, membres dela Commission des sanctions, en présence du secrétaire de séance,DECIDE DE :- prononcer à l’encontre de M. A une sanction pécuniaire de 35 000 € (trente cinq mille euros) ;- surseoir à statuer sur les griefs notifiés à MM. C et B jusqu’à ce qu’il soit procédé au supplémentd’instruction défini par la présente décision ;- publier la présente décision sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers, dans desconditions propres à assurer l’anonymat de M. A et des deux autres personnes mises en cause,dans l’attente, en ce qui concerne ces dernières, de la décision à intervenir sur les manquementsqui leur sont reprochés;Fait à Paris, le 12 avril 2013Le Secrétaire de séance,La Présidente,Marc-Pierre JanicotClaude NocquetCette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du codemonétaire et financier.