sommaire_avant-propos_lhinterieurs120612 - Promotelec

VÉRIFICATION DE L’INSTALLATION 133Vérification 134Résistance d’isolement 134Résistance de la prise de terre 134Conducteurs de protection 134Dispositifs de protection 134Contrôle réglementaire 135ANNEXES 137Branchement pour maison individuelle 138Constitution du branchement 138Types de branchement 138Canalisations 139Chute de tension 140NAsservissement tarifaire 142Principes de réalisation d’une partie d’installationen classe II (ou par isolation équivalente) 145Canalisation de liaison 145Choix et mise en œuvre des tableaux, coffrets et armoires 146Exemple de schéma de principe 147Index alphabétique 148Glossaire 1518

Avant-proposLes dispositions du présent mémento sont issues de la norme NF C15-100 édition 2002 incluant ses amendements 1, 2 et 3.L’amendement 3, publié en février 2010, est d’application obligatoireaux installations électriques des locaux d’habitation dont la datede dépôt de permis de construire (ou à défaut la date de signaturede marché ou encore à défaut la date d’accusé de réception decommande) est postérieure au 31 juillet 2010.Les textes réglementairesLes installations électriques des locaux privatifs à usage d’habitationsont régies par les textes officiels ci-après :• la norme NF C 15-100 de l’Union technique de l’électricité (UTE)rendue obligatoire par l’arrêté du 22 octobre 1969 du Code de laconstruction et de l’habitation qui fixe les règles générales d’installations,accompagnée notamment des guides pratiques suivants :- UTE C 15-103 (choix des matériels en fonction des influencesexternes),- UTE C 15-520 (canalisations, modes de pose, connexions),- UTE C 15-559 (installations d’éclairage en très basse tension),- UTE C 15-755 (installations d’appareils d’utilisation alimentés pardes installations différentes).L’arrêté cité ci-dessus ne concerne que les habitations neuves, lessurélévations et additions de bâtiments.L’habitat existant est visé par le règlement sanitaire départemental(article 51), qui impose la conformité à la NF C 15-100 dans le cas derenforcement ou de remplacement des circuits (1) ;• l’arrêté du 1 er août 2006 (JO du 24 août 2006) modifié par celui du30 novembre 2007 ; il fixe les dispositions prises pour l’applicationdes articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction etde l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapéesdes bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lorsde leur construction.(1) La mise en sécurité des installations existantes est traitée dans le guide « Installations électriques deslogements existants – Prévenir les risques encourus » de l’association Promotelec.10