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Lien de secours - MemoFin.fr

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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersL’AMF a constaté qu’un nombre important <strong>de</strong> grands investisseurs utilisent les services d’agences <strong>de</strong> conseil en vote(proxy advisers) qui analysent les projets <strong>de</strong> résolution <strong>de</strong>s sociétés et formulent <strong>de</strong>s recommandations <strong>de</strong> vote. Cesagences peuvent avoir une influence significative sur l’adoption <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> résolution, alors qu’elles ne sont pas pourautant actionnaires. L’AMF a engagé <strong>de</strong>s discussions avec les professionnels concernés et a publié une recommandationqui porte sur les quatre sujets suivants :1. l’élaboration et la publication <strong>de</strong>s politiques <strong>de</strong> vote <strong>de</strong>s agences <strong>de</strong> conseil ;2. l’élaboration et la diffusion <strong>de</strong>s recommandations <strong>de</strong> vote aux investisseurs ;3. le dialogue avec les sociétés cotées ;4. la prévention <strong>de</strong>s conflits d’intérêts.L’AMF invite les agences à mettre en œuvre cette recommandation dès que possible et, en tout état <strong>de</strong> cause, pour lesassemblées générales qui se tiendront en 2012.C — La recommandation AMF n° 2011-18 sur certains éléments <strong>de</strong>communication financière, notamment dans le cadre <strong>de</strong> laprésentation au marché (10)La communication financière doit être exacte, précise et sincère. Ces principes ont notamment pour objectif <strong>de</strong> permettred’éviter que les investisseurs ne soient surpris par l’occurrence <strong>de</strong> risques préexistants dont ils auraient été insuffisammentinformés. Ces risques peuvent résulter, par exemple, d’éléments qui ont été plus ou moins nettement présentés dans lesrapports annuels ou dans la communication financière <strong>de</strong> la société.Dans un contexte économique délicat et différencié selon les zones géographiques et les secteurs d’activité, lesmarchés financiers portent une attention accrue à la transparence et la précision <strong>de</strong>s informations relatives aux risques.De nombreuses sociétés industrielles et commerciales, ainsi que certaines institutions financières, ont développé enconséquence leur communication en 2011.Parallèlement, certaines sociétés ont présenté <strong>de</strong>s informations spécifiques sur les risques dans leurs états financiers.La présentation massive et technique <strong>de</strong> certaines informations dans les seules notes annexées aux états financiers neconstitue pas une réelle diffusion <strong>de</strong> ces informations vers le marché dans la mesure où elle complique leur lecture et lesrend peu accessibles pour un investisseur.Dans ce contexte, il est apparu utile que l’AMF émette une recommandation afin que certaines bonnes pratiques soientappliquées lorsque les enjeux pour la société cotée l’exigent.L’AMF recomman<strong>de</strong> aux émetteurs concernés d’adapter et <strong>de</strong> préciser en conséquence leur communication financière,notamment lors <strong>de</strong> la présentation <strong>de</strong> leurs résultats et <strong>de</strong> la diffusion <strong>de</strong> leur rapport annuel ou document <strong>de</strong> référence.Cette recommandation sur la communication financière complète la recommandation n° 2011-16 en vue <strong>de</strong> lapublication <strong>de</strong>s comptes 2011 et la recommandation AMF sur les facteurs <strong>de</strong> risque du 29 octobre 2009.92(10) Disponible sur le site internet <strong>de</strong> l’AMF (www.amf-<strong>fr</strong>ance.org).

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