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Les opérations financières et la qualité de l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers2 | La publication et la diffusion de la doctrineen 2011Depuis 2010, l’AMF publie et diffuse sa doctrine pour en clarifier le champ et la portée et en faciliter l’accès et lacompréhension.A — La position AMF n° 2011-12 relative à l’usage de la claused’extension dans les augmentations de capital avec maintiendu droit préférentiel de souscription010203040506Certains émetteurs ont souhaité pouvoir exercer la clause d’extension à l’occasion des augmentations de capital avecmaintien du droit préférentiel de souscription (DPS) qu’ils réalisaient pour satisfaire, après les souscriptions à titreirréductible et à titre réductible, la demande du public ou des tiers désignés par le conseil d’administration ou le directoire.L’AMF considère que, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du DPS, la clause d’extension qui permetd’augmenter jusqu’à 15 % la taille de l’émission initialement prévue en vue de satisfaire la demande excédentaire dumarché ne peut être utilisée que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaireset/ou les cessionnaires de DPS.À ce titre, elle rappelle que, depuis l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2006, la clause d’extension est fondée surl’article L. 225-135-1 du code de commerce et que son utilisation doit être expressément prévue dans la résolutionde l’assemblée générale extraordinaire fondant l’émission ou dans une résolution spécifique en cas de délégation decompétence au conseil d’administration conformément à l’article L. 225-129-2 du code de commerce.B — La recommandation AMF n° 2011- 07 sur les agences en conseilde voteLa qualité de l’information donnée aux actionnaires des sociétés cotées lors des assemblées générales et le bondéroulement de ces assemblées sont des sujets dans lesquels l’AMF s’est toujours investie.Les sociétés de gestion de portefeuille sont tenues de rendre compte aux actionnaires et porteurs de parts des organismesde placement collectif en valeurs mobilières qu’elles gèrent de leurs pratiques en matière d’exercice des droits de votedans l’intérêt exclusif de ces derniers et, lorsqu’elles n’exercent pas ces droits, d’en expliquer les motifs. L’AMF invite tousles autres investisseurs, qu’ils soient Français ou internationaux, à définir leurs propres politiques de vote et à voter enassemblée générale. Par leur vote, ces investisseurs peuvent jouer un rôle positif dans l’amélioration de la gouvernancedes sociétés cotées.91