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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers2 | Le rapport annuel de l’AMF sur les agences de notationConformément à la loi de sécurité financière du 1 er août 2003, l’AMF a publié en 2011 son septième rapport annuel surles agences de notation (9) . Ce dernier s’articule autour de trois thèmes.a) L’évolution de la réglementation internationaleAu-delà de la révision du règlement sur les agences de notation précédemment évoqué, le rapport revient sur laconsultation lancée fin 2010 par la Commission européenne sur de nouvelles initiatives législatives pour encadrerl’activité des agences et l’utilisation des notations, ainsi que sur les dispositions de la loi Dodd-Frank dans ce domaine.b) La procédure européenne d’enregistrementLe rapport de l’AMF dresse également un bilan de l’entrée en vigueur du dispositif. Au 7 septembre 2010, 45 entitésavaient déposé une demande d’enregistrement. Une période de transition a été prévue pour que les notations desagences existantes puissent continuer à être utilisées dans l’Union européenne à des fins réglementaires pendant lapériode d’enregistrement.Début 2012, 16 agences de notation étaient enregistrées.L’AMF a participé aux collèges de régulateurs constitués pour les trois grandes agences, dans le cadre de la procédured’enregistrement de leurs filiales françaises.c) Les évolutions de la notation de créditLa perception du risque de crédit en France, et plus largement en Europe, a connu des évolutions très contrastées en2010 et sur les premiers mois de 2011. D’un côté, l’augmentation du risque souverain en lien avec la dégradation desfinances publiques observée dans de nombreux pays de la zone euro s’est traduite par une augmentation de la fréquenceet de l’ampleur des dégradations de notes des États par les agences. Elle a également pesé sur le secteur bancaireeuropéen déjà fragilisé par la crise financière, en raison notamment du poids des titres de la dette publique dans lesbilans bancaires. D’un autre côté, les signes de reprise de l’activité mondiale ont contribué à une relative normalisationsur le marché du crédit pour les entreprises, illustrée par une grande stabilité des notations et par une diminution desdégradations relativement aux rehaussements, bien que celles-ci restent prédominantes. Cette tendance s’est toutefoisconjuguée à un essor des émissions de dette risquée qui est restée attractive en termes de rendement dans un contextede taux d’intérêt faibles. Parallèlement, l’essor des émissions non notées observé avec la crise ne s’est pas confirméen France. Si l’accès à l’endettement de marché sans recours à la notation de crédit par les émetteurs reste possible, ildemeure néanmoins réservé à des émissions occasionnelles.90(9) Ce rapport est disponible sur le site internet de l’AMF à l’adresse suivante : http://www.amf-france.org/documents/general/10118_1.pdf.