12.07.2015 Views

Lien de secours - MemoFin.fr

Lien de secours - MemoFin.fr

Lien de secours - MemoFin.fr

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Les opérations financières et la qualité <strong>de</strong> l’informationRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersLes opérations financièreset la qualité <strong>de</strong> l’informationL’AMF réglemente les opérations financières <strong>de</strong>s sociétéscotées et contrôle les documents qu’elles émettent à l’occasiond’opérations financières.Pour chaque opération, elle veille à ce que les sociétés diffusent,dans les délais impartis et en respectant le principe d’égalité,une information complète et <strong>de</strong> qualité à l’ensemble du public.L’ AMF contrôle ainsi les documents d’information établis parles émetteurs d’instruments financiers : prospectus, notesd’information, documents <strong>de</strong> référence, documents <strong>de</strong> base,notes d’opération, etc. Selon les cas, ces documents sont soitvisés par l’AMF avant leur diffusion, soit déposés à l’AMF quiles contrôle a posteriori.En matière d’of<strong>fr</strong>e publique d’achat, d’échange ou <strong>de</strong> retrait,l’AMF vérifie que l’of<strong>fr</strong>e est conforme à la réglementation.Elle veille, par ailleurs, à ce que les communications à caractèrepromotionnel liées à une opération financière soient clairementreconnaissables en tant que telles et ne comportent pasd’indication <strong>de</strong> nature à induire le public en erreur.010203040506L’AMF exerce également un suivi <strong>de</strong> l’information réglementée<strong>de</strong>s sociétés cotées :– elle s’assure que les sociétés cotées communiquent dès quepossible au public toute information significative susceptibled’avoir un impact sur les cours <strong>de</strong> bourse.– elle contrôle également que les sociétés cotées publientdans les délais requis leurs comptes annuels, leurs résultatssemestriels et leur chif<strong>fr</strong>e d’affaires trimestriel.85

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!