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Les infrastructures de marchéRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersC — Les travaux des autres instances internationales1 | Les travaux du Conseil de la stabilité financière sur les dérivés de gré à gré,les chambres de compensation et les bases centrales de données sur les transactionsÀ la suite de la publication de son rapport en octobre 2010, le groupe de travail du Conseil de la stabilité financière (CSF)sur les dérivés de gré à gré a publié deux rapports en 2011 dont l’objet portait sur l’avancement de chaque juridictiondans la mise en œuvre des recommandations du G20 concernant les dérivés de gré à gré. Ces recommandations sontdestinées à contribuer à la mise en œuvre des engagements du G20 relatifs à la négociation de ces instruments financierssur des plateformes électroniques, à la compensation de ces transactions à travers une chambre de compensation et àl’enregistrement des données sur les transactions dans des bases centrales de données (trade repositories).2 | Les travaux du Forum des régulateurs de dérivés de gré à gré010203040506Initiative lancée en janvier 2009 par la Federal Reserve Bank de New York, le Forum des régulateurs de dérivés est ungroupe international ad hoc rassemblant les régulateurs ayant un intérêt dans les chambres de compensation et les basescentrales de données sur les transactions (trade repositories). Ses travaux, de natures technique et opérationnelle, sontorganisés autour des infrastructures elles-mêmes. Dans ce cadre, le Forum a établi des sous-groupes qui travaillent surla définition des informations à fournir aux régulateurs par les trade repositories pour chaque classe de sous-jacents auxdérivés. Ces sous-groupes permettent, notamment, de centraliser et faciliter la communication avec les trade repositorieset avec les acteurs de marché actifs dans ce domaine. En 2011, les membres du Forum ont notamment continué, aveccertains trade repositories, leurs travaux relatifs aux besoins d’information des autorités ainsi que ceux relatifs aux accordsde coopération pour l’échange d’informations concernant certaines chambres de compensation et trade repositories.3 | Les projets législatifs européensDans le domaine du post-marché, l’année 2011 a été dominée par les négociations au niveau du Conseil européen surla proposition de la Commission européenne sur la régulation post-marché des dérivés de gré à gré via les chambres decompensation et les bases de données sur les transactions (EMIR).De plus, la Commission européenne, qui envisage de proposer un texte législatif sur les dépositaires centraux de titresvenant compléter le cadre législatif européen du post-marché, a lancé un groupe de travail des États membres qui s’estréuni plusieurs fois au premier semestre. Les dépositaires centraux de titres, élément essentiel du paysage du postmarché,garantissent l’intégrité des émissions de titres ; ainsi, il est essentiel que l’objectif principal du futur texte soit lasécurité de ces infrastructures. La publication d’une proposition de règlement est attendue en 2012.Lancé en 2006, le projet de l’Eurosystème pour la mise en place d’une plateforme permettant le règlement-livraisoncentralisé en Europe suit son chemin. Projet de longue haleine, T2S devra fournir un service de gestion des flux derèglement-livraison pour titres et espèces, en monnaie banque centrale, sur une plateforme unique et pourrait servir depoint de départ à la mise en place à terme d’un système véritablement européen de règlement-livraison.83