Lien de secours - MemoFin.fr

RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersToujours sur demande du CSF, le Comité technique de l’OICV a publié en janvier 2012 un rapport concernantl’enregistrement des données sur les transactions de gré à gré sur instruments dérivés dans des bases de donnéescentrales (trade repositories) (10) . Cet enregistrement est considéré par le G20 comme essentiel à l’amélioration de latransparence sur ces marchés nécessaire à la lutte contre les abus de marché et à une plus grande stabilité financière. Lerapport traite de la nature des données qui devront être enregistrées par ces bases de données et rendues accessibles auxautorités compétentes, aborde la question de leur agrégation et explore les options possibles pour remédier aux lacunesdans les données enregistrées.3 | Les travaux de la task force de l’OICV sur les marchés de dérivés de matières premièresLes travaux de cette task force ont été largement orientés par le mandat donné à l’OICV par le Sommet du G20 denovembre 2010 de poursuivre les efforts en faveur d’une amélioration des marchés de matières premières, que cesderniers soient réglementés ou de gré à gré, et sans limiter le champ des travaux aux marchés pétroliers.Le 15 septembre 2011, l’OICV a publié un rapport contenant 22 principes destinés à renforcer la régulation et lasupervision des marchés dérivés de matières premières afin de rendre ces marchés plus efficients, plus ordonnés et plusintègres. Ces principes portent notamment sur la transparence des marchés, les pouvoirs d’intervention des régulateurs(notamment en matière d’établissement de limites de position) et les méthodes de surveillance des marchés. Le rapport,qui s’applique à tous les segments des marchés et notamment aux dérivés agricoles, a été bien accueilli par le G20 lorsdu Sommet de Cannes en novembre 2011.Également en réponse à une demande du G20 lors du sommet de Séoul, la task force a poursuivi ses travaux surles diffuseurs de prix pétroliers (Price Reporting Agencies ou PRA). Conformément au mandat confié par le G20, lestravaux ont été menés conjointement avec l’Agence internationale de l’énergie, l’International Energy Forum et l’OPEP. Lerapport, de nature factuelle, issu de ces travaux a été transmis au G20 Finances d’octobre 2011. Au sommet de Cannesle mois suivant, le G20 a demandé à l’OICV de lui soumettre des recommandations en vue de remédier aux faiblessesconstatées dans le fonctionnement des PRA. À cet effet, un document de consultation a été rendu public en mars 2012.Enfin, la task force est restée en contact avec l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) concernant l’appeld’offre relatif à la mise en place d’une base de données centrale (trade repository) pour les dérivés de matières premières,finalement confiée à la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC). Le trade repository est devenu opérationnel pourcertains produits, dont les dérivés pétroliers standards, au cours du premier trimestre 2012.4 | Les travaux du CPSS et de l’OICV sur les infrastructures de marché (Financial MarketInfrastructures – FMI)L’OICV et le Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) ont engagé des travaux visant à harmoniser et,lorsque cela est nécessaire, renforcer les standards internationaux déjà précédemment adoptés, soit par le CPSS seuls’agissant des systèmes de paiement, soit conjointement par le CPSS et l’OICV s’agissant des standards pour les systèmesde règlement-livraison (securities settlement systems – SSS) et les chambres de compensation centralisées (centralcounterparties – CCP).La révision des standards a été l’occasion d’intégrer pour la première fois un ensemble de principes internationauxapplicables aux bases de données centrales sur les transactions (trade repositories) qui régulent ces infrastructuresfinancières. Démarrés début 2010, ces travaux ont donné lieu à la publication en mars 2011 d’un document deconsultation ; ils ont été finalisés en avril 2012 (11) .82(10) Report on OTC derivatives data reporting and aggregation requirements (http://www.bis.org/publ/cpss96.pdf).(11) Principles for financial market infrastructures, publié le 16 avril 2012 et disponible à l’adresse : http://www.bis.org/publ/cpss101a.pdf.