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Les infrastructures de marchéRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersPar le biais de son sous-groupe sur Target 2 Securities (T2S), le Comité s’est penché sur la question de la participationdes dépositaires centraux de titres européens à la plateforme de règlement-livraison T2S en cours de construction parl’Eurosystème. Le sous-groupe a approfondi son analyse du projet de contrat qui sera établi entre chaque dépositaire etl’Eurosystème. Ce travail a été mené avec le soutien du Programme Board de T2S.En 2012, le comité permanent de l’ESMA devra notamment finaliser la rédaction des standards techniques prévus parle projet de règlement européen sur les dérivés de gré à gré publié par la Commission européenne en septembre 2010.B — Les travaux au sein de l’OICV1 | Les travaux du SC2 de l’OICV en charge de la régulation des marchés secondairesAprès consultation publique, le Standing Committee de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)sur la régulation des marchés secondaires (SC2) a finalisé son rapport Principles for Dark Liquidity, publié par le Comitétechnique de l’OICV en mai 2011. Ce rapport aborde les questions que soulève la dark liquidity (ou liquidité cachée) etétablit une série de principes à prendre en compte pour la régulation des marchés. Ces principes soulignent notammentque les marchés réglementés et les plateformes alternatives de négociation (ATS/SMN) doivent normalement faire l’objetd’une transparence pré-négociation et que lorsque les régulateurs permettent des dérogations, ils doivent, ce faisant,prendre en compte leur impact sur le mécanisme de formation des prix, la fragmentation des marchés, leur caractèreéquitable et la qualité globale des marchés. Les régulateurs doivent également disposer de suffisamment d’informationssur l’évolution du dark trading pour leur permettre de prendre des mesures correctives en tant que de besoin.010203040506Le SC2 a par ailleurs engagé une réflexion sur le trading haute fréquence, afin de mieux en comprendre les contours eten mesurer les conséquences sur l’organisation des transactions et la structure des marchés. Ces travaux, matérialiséspar la publication d’un rapport en octobre 2011 (8) , contribuent à répondre à la demande formulée par le G20 à l’OICVportant sur l’impact des nouvelles technologies sur l’efficience et l’intégrité des marchés. Pour continuer de répondre àcette demande du G20, le Comité technique de l’OICV a mandaté le SC2 afin que celui-ci entreprenne des travaux surle développement des outils nécessaires à une surveillance de marché efficiente dans un contexte de développementtechnologique, et pour analyser les questions liées aux changements de la structure des marchés.2 | Les travaux de la task force de l’OICV sur la négociation des dérivés OTCÀ la suite de la demande formulée par le Conseil de stabilité financière (CSF) dans son rapport sur la réforme dumarché des dérivés OTC, le Comité technique de l’OICV, en suite des travaux d’une task force ad hoc, a publié enfévrier 2011 un rapport Trading of OTC Derivatives qui analyse les bénéfices, coûts et difficultés liés à la promotionde la négociation des dérivés standardisés sur des marchés réglementés ou des plateformes électroniques. Le rapportconclut qu’il est approprié de négocier les dérivés standardisés sur des plateformes ouvertes, satisfaisant notammentà des règles de transparence pré- et post-négociation, et opérant selon des règles non discrétionnaires mais dont lecaractère véritablement multilatéral – à savoir de multiples participants interagissant avec de multiples apporteurs deliquidité – fait encore débat. Le rapport présente enfin différentes actions réglementaires potentielles pour favoriser ledéveloppement des négociations sur des plateformes organisées de produits dérivés actuellement traités de gré à gré.Le CSF a en outre mandaté la task force de l’OICV sur la négociation des dérivés OTC pour réaliser des travauxcomplémentaires au rapport Trading of OTC Derivatives, dont l’objet est de fournir un descriptif des types de plateformes/systèmes existants pour la négociation des dérivés OTC et de leurs caractéristiques respectives. Ces travaux ont fait l’objetd’une publication en janvier 2012 (9) .(8) Regulatory Issues Raised by the Impact of Technological Changes on Market Integrity and Efficiency.(9) Follow-on Analysis to the Report on Trading of OTC Derivatives (http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD368.pdf).81