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Lien de secours - MemoFin.fr

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Les in<strong>fr</strong>astructures <strong>de</strong> marchéRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersDans ce contexte, l’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers, en partenariat avec la Commission <strong>de</strong> régulation <strong>de</strong> l’énergie, aconsacré l’édition 2011 du colloque <strong>de</strong> son Conseil scientifique à la financiarisation <strong>de</strong>s marchés <strong>de</strong> matières premièreset aux défis que celle-ci présente pour les régulateurs.Les questions abordées lors <strong>de</strong>s sessions académiques ont été les suivantes :– les différents aspects <strong>de</strong> la financiarisation <strong>de</strong>s matières premières ;– le risque systémique sur les marchés <strong>de</strong> matières premières ;– l’influence <strong>de</strong> la spéculation sur les prix <strong>de</strong>s commodities ;– les risques liés aux marchés dérivés OTC <strong>de</strong> matières premières.La table ron<strong>de</strong> conclusive, réunissant professionnels <strong>de</strong>s marchés et régulateurs, a souligné la nécessité d’améliorer lesmécanismes <strong>de</strong> surveillance et <strong>de</strong> régulation <strong>de</strong>s marchés <strong>de</strong> matières premières en tenant compte <strong>de</strong> leur financiarisation,afin <strong>de</strong> limiter les risques pour la stabilité financière globale et les trop gran<strong>de</strong>s variations <strong>de</strong> prix sur les marchésphysiques.0102030405063 | La coopération européenne et internationalerelative aux in<strong>fr</strong>astructures <strong>de</strong> marchéA — Les travaux au sein <strong>de</strong> l’ESMA1 | Les travaux <strong>de</strong> l’ESMA sur les marchésa) Le Comité <strong>de</strong>s marchés secondairesL’AMF a pris une part très active aux travaux du Comité <strong>de</strong>s marchés secondaires <strong>de</strong> l’ESMA. En particulier, sous sonégi<strong>de</strong>, le groupe <strong>de</strong> travail sur la « microstructure <strong>de</strong> marché » a entrepris <strong>de</strong>s travaux pour répondre aux défis posés parles nouvelles évolutions technologiques, tel le trading haute <strong>fr</strong>équence (HFT). Ces travaux ont abouti à l’élaboration <strong>de</strong>« recommandations pour les plateformes <strong>de</strong> négociation, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes,sur les systèmes et contrôles dans un environnement <strong>de</strong> négociation hautement automatisé ». Ces recommandationsont été approuvées par le Board of Supervisors <strong>de</strong> l’ESMA en décembre 2011. Elles visent à clarifier les obligations <strong>de</strong>splateformes <strong>de</strong> négociation et <strong>de</strong>s prestataires <strong>de</strong> services d’investissement dans le cadre législatif européen actuel, c’està-diredans l’attente <strong>de</strong> la révision <strong>de</strong>s directives MIF et Abus <strong>de</strong> marché. Elles ont pour objectif <strong>de</strong> contribuer à l’efficacité,au bon fonctionnement et à la résilience du processus <strong>de</strong> négociation dans un environnement hautement automatisé. Auxtermes <strong>de</strong> ces recommandations, les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux <strong>de</strong> négociation doivent mettreen place les dispositifs nécessaires pour assurer une négociation équitable et ordonnée (fair and or<strong>de</strong>rly). De leur côté,les prestataires <strong>de</strong> services d’investissement utilisant <strong>de</strong>s algorithmes ou of<strong>fr</strong>ant <strong>de</strong>s services d’accès direct au marchédoivent être organisés <strong>de</strong> manière à répondre à ce même objectif. Dans cette perspective, ils doivent notamment effectuerles contrôles nécessaires, élaborer les règles et mettre en œuvre les procédures pour prévenir, i<strong>de</strong>ntifier et signaler les cas<strong>de</strong> possibles abus <strong>de</strong> marché.Le Standing Committee a aussi travaillé en relation avec la Commission européenne sur les sujets <strong>de</strong> microstructuredans le cadre <strong>de</strong> la révision <strong>de</strong> la directive MIF. Il a en outre entrepris une revue <strong>de</strong>s exemptions à la transparence prénégociationexistantes dans les différentes juridictions européennes.L’AMF continuera <strong>de</strong> participer activement à ces travaux au sein <strong>de</strong> l’ESMA tout au long <strong>de</strong> l’année 2012.79

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