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Les infrastructures de marchéRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers1 | Les avis de la Commission consultative sur la révision de la directive MIFLes travaux de la Commission ont été largement dominés par les initiatives européennes et, notamment, par la révisionde la directive sur les Marchés d’instruments financiers (directive MIF). Ainsi, la Commission consultative a été saisiedu projet de réponse de l’AMF à la consultation lancée par la Commission européenne et en a validé les orientations.Dans sa réponse à la consultation, l’AMF a émis un certain nombre de propositions pour améliorer la transparence desmarchés, tant pré-négociation, par un encadrement plus rigoureux des exemptions autorisées, que post-négociation, àtravers la mise en place en Europe d’un système de diffusion de données consolidées. La réponse de l’AMF a égalementsouligné la nécessité de mieux appréhender et encadrer les transactions/systèmes de gré à gré. Enfin, l’AMF a insistésur le besoin de mieux appréhender les évolutions technologiques des marchés, que ce soit en matière de trading hautefréquence, de co-localisation ou d’accès sponsorisé au marché, et de confier un pouvoir de régulation fine à l’ESMAsur ces sujets (normes techniques d’exécution) ainsi que sur les questions tarifaires ou encore sur les pas de cotation.La Commission consultative a également eu à débattre des propositions de texte publiées en octobre 2011 par laCommission européenne pour réviser la directive MIF.0102030405062 | Les avis de la Commission consultative sur d’autres sujets européens de politiqueréglementaireLa Commission a également été appelée à exprimer son avis sur la réponse de l’AMF à la consultation de la Commissioneuropéenne sur les Packaged Retail Investment Products (PRIPs) ; sur les travaux réglementaires européens sur les ventesà découvert et sur le post-marché (European Market Infrastructure Regulation, EMIR) ; sur le projet de réponse au livrevert de la Commission européenne sur le cadre de la gouvernance d’entreprise ; sur les travaux de l’OICV en réponseau mandat du G20 sur les marchés de commodities, d’une part, et l’impact des nouvelles technologies sur l’efficienceet l’intégrité des marchés, d’autre part ; sur les travaux de l’ESMA sur la microstructure des marchés ; sur la révision dela directive Abus de marché ; sur les propositions de l’AMF pour des critères de définition des produits d’investissementcomplexes/non-complexes dans le cadre de la révision de la directive MIF.3 | Les avis de la Commission consultative sur des sujets nationauxLa Commission consultative a été invitée à débattre, au cours de l’année, sur plusieurs sujets tels que le rapport dugroupe de travail constitué sous l’égide de l’AMF pour traiter de la question de l’indemnisation des préjudices subis parles épargnants et les investisseurs, publié en janvier 2011 (4) ; le projet de recommandation établi sur la base des travauxet réflexions menés par l’AMF sur l’activité des agences de conseil en vote, ou encore la transposition de la directiveProspectus révisée (5) .(4) Cf. Chapitre 1, page 27.(5) Cf. Chapitre 4, page 118.77