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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersD — L’activité et la régulation du dépositaire central etgestionnaire de système de règlement-livraison EuroclearFranceDans le cadre de la mise en œuvre du projet de réorganisation opérationnelle des trois dépositaires centraux dugroupe Euroclear utilisant la plateforme ESES, Euroclear Belgium, Euroclear France et Euroclear Nederland, l’activitéde règlement-livraison des trois entités a été centralisée chez Euroclear France. Les autorités belges avaient donné leuraccord à cette nouvelle organisation, sous réserve de la signature d’un accord de coopération avec les autorités françaises(AMF et Banque de France) pour la surveillance et le contrôle de l’activité de règlement-livraison sous-traitée. Cet accordde coopération a été approuvé par le Collège de l’AMF en février 2011 et signé en juillet 2011.L’AMF a également approuvé, en novembre 2011, des modifications à l’accord de coopération existant entre l’ensembledes autorités compétentes des dépositaires centraux du groupe Euroclear, pour la supervision des services fournis àces entités par la holding Euroclear SA. Ces modifications ont consisté principalement en la mise à jour des référencesréglementaires, dont la description du cadre de supervision belge, ainsi que des éléments de contexte à la suite del’abandon du projet Single Platform (3) du groupe Euroclear.2 | Les travaux des commissions consultatives, lestravaux de la place et les travaux académiquesrelatifs aux infrastructures de marchéA — La Commission consultative Organisationet fonctionnement du marchéCompositionJean-Michel Naulot, présidentJean-Pierre Pinatton, vice-président (jusqu’en juin 2011) ; Monique Cohen, vice-présidente (depuis juin 2011)Jean-François Biard (BNP Paribas), Françoise Bonfante (UBS Securities France SA), Jean-Pierre Bornet (BPCE), AlbanCaillemer du Ferrage (Gide Loyrette Nouel), Laurent Clamagirand (AXA – Group Management Services), DidierDemeestere (Talence Gestion), Stéphane Giordano (Société Générale), William Higgons (Siparex), Catherine Langlais(NYSE Euronext), Jean-Bernard Laumet (HSBC Securities), Patrice Marteau (Acteo), Hubert Massiet du Biest, Jean-PierreMattout (Cabinet Kramer Levin), Alain Moynot (SCS Almo Finances), Christian Nési (Banque de France), Bertrand Patillet(CA Cheuvreux SA), Jacques Sainctavit (Crédit Agricole SA), Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP).ActivitésLa Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché s’est réunie huit fois en 2011.76(3) La Single Platform était un projet de plateforme de règlement-livraison unique pour l’ensemble des dépositaires centraux du groupe Euroclear.
Les infrastructures de marchéRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers1 | Les avis de la Commission consultative sur la révision de la directive MIFLes travaux de la Commission ont été largement dominés par les initiatives européennes et, notamment, par la révisionde la directive sur les Marchés d’instruments financiers (directive MIF). Ainsi, la Commission consultative a été saisiedu projet de réponse de l’AMF à la consultation lancée par la Commission européenne et en a validé les orientations.Dans sa réponse à la consultation, l’AMF a émis un certain nombre de propositions pour améliorer la transparence desmarchés, tant pré-négociation, par un encadrement plus rigoureux des exemptions autorisées, que post-négociation, àtravers la mise en place en Europe d’un système de diffusion de données consolidées. La réponse de l’AMF a égalementsouligné la nécessité de mieux appréhender et encadrer les transactions/systèmes de gré à gré. Enfin, l’AMF a insistésur le besoin de mieux appréhender les évolutions technologiques des marchés, que ce soit en matière de trading hautefréquence, de co-localisation ou d’accès sponsorisé au marché, et de confier un pouvoir de régulation fine à l’ESMAsur ces sujets (normes techniques d’exécution) ainsi que sur les questions tarifaires ou encore sur les pas de cotation.La Commission consultative a également eu à débattre des propositions de texte publiées en octobre 2011 par laCommission européenne pour réviser la directive MIF.0102030405062 | Les avis de la Commission consultative sur d’autres sujets européens de politiqueréglementaireLa Commission a également été appelée à exprimer son avis sur la réponse de l’AMF à la consultation de la Commissioneuropéenne sur les Packaged Retail Investment Products (PRIPs) ; sur les travaux réglementaires européens sur les ventesà découvert et sur le post-marché (European Market Infrastructure Regulation, EMIR) ; sur le projet de réponse au livrevert de la Commission européenne sur le cadre de la gouvernance d’entreprise ; sur les travaux de l’OICV en réponseau mandat du G20 sur les marchés de commodities, d’une part, et l’impact des nouvelles technologies sur l’efficienceet l’intégrité des marchés, d’autre part ; sur les travaux de l’ESMA sur la microstructure des marchés ; sur la révision dela directive Abus de marché ; sur les propositions de l’AMF pour des critères de définition des produits d’investissementcomplexes/non-complexes dans le cadre de la révision de la directive MIF.3 | Les avis de la Commission consultative sur des sujets nationauxLa Commission consultative a été invitée à débattre, au cours de l’année, sur plusieurs sujets tels que le rapport dugroupe de travail constitué sous l’égide de l’AMF pour traiter de la question de l’indemnisation des préjudices subis parles épargnants et les investisseurs, publié en janvier 2011 (4) ; le projet de recommandation établi sur la base des travauxet réflexions menés par l’AMF sur l’activité des agences de conseil en vote, ou encore la transposition de la directiveProspectus révisée (5) .(4) Cf. Chapitre 1, page 27.(5) Cf. Chapitre 4, page 118.77
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