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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers2 | AlternextLes règles d’Alternext Paris, système multilatéral de négociation organisé (SMNO) administré par Euronext Paris, ont étémodifiées afin d’introduire la faculté pour Euronext de retirer l’agrément d’un listing sponsor sous certaines conditions, declarifier les sanctions applicables aux membres d’Alternext en cas de manquements à leurs obligations et de tenir comptedes nouvelles dispositions législatives applicables en matière d’offre publique. Ces modifications ont été approuvées parl’AMF en février 2011.3 | L’agrément des systèmes multilatéraux de négociation organisés (SMNO)Galaxy et NYSE BondMatchEn 2011, deux nouvelles plateformes obligataires, Galaxy et NYSE BondMatch, ont été agréées en France. Elles sontspécialisées dans la dette obligataire privée émise en euros et répondent aux critères définis, fin 2010, par le comitéde place Cassiopée. Conformément aux attentes du comité, ces plateformes sont destinées à promouvoir, pour lesobligations d’entreprises non financières, un marché secondaire liquide, transparent, réservé à des professionnels etadossé à une chambre de compensation.Galaxy est géré par le nouveau prestataire de services d’investissement du même nom. NYSE BondMatch est opéré parl’entreprise de marché Euronext Paris. Tous deux ont la particularité d’être des SMNO soumis aux dispositions relativesaux abus de marché et sur lesquels sont uniquement négociés des titres déjà admis à la négociation sur un marchéréglementé de l’Espace économique européen.En outre, Galaxy est également spécialisé dans les obligations d’État. Ces deux SMNO organisent un carnet d’ordrescentral offrant transparence pré- et post-négociation et la compensation des transactions par LCH.Clearnet SA.Euronext Paris a l’autorisation de gérer le SMNO NYSE BondMatch depuis le 20 juin 2011.L’agrément du prestataire de services d’investissement Galaxy en vue de l’exploitation du SMNO correspondant est envigueur depuis le 4 juillet 2011.Les plateformes ont toutes deux procédé à un démarrage technique en juillet 2011.C — L’activité et la régulation de la chambre de compensationLCH.Clearnet SAEn 2011, l’AMF, en lien étroit avec les autres autorités compétentes, a examiné divers projets de la chambre et lesmodifications de règles correspondantes. L’année a, par ailleurs, été marquée par la gestion de la défaillance de l’entitéMF Global UK Ltd.74
Les infrastructures de marchéRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers1 | Les évolutions du service de compensation sur les credit default swaps (CDS)En 2011, LCH.Clearnet SA a introduit de nouvelles modifications dans les règles du segment CDS. Elles ont concerné,d’une part, la création d’une marge spécifique destinée à couvrir le risque d’absence de paiement de certains montantsdus par les adhérents compensateurs dans le système CLS (Continuous Linked Settlement), d’autre part, les modalités detraitement des évènements de crédit constitutifs d’une restructuration. Ces modifications de règles ont été approuvéespar l’AMF en avril 2011.Par ailleurs, tout au long de l’année, les services de l’AMF et des autres autorités françaises compétentes ont eu denombreux échanges avec LCH.Clearnet SA et les autorités étrangères concernées en vue d’étendre le service decompensation des CDS à des adhérents compensateurs établis hors de France.2 | Le service de contrepartie centrale sur les transactions portant sur les titres de dette010203040506En septembre 2011, l’AMF a approuvé l’introduction dans les règles de fonctionnement relatives au segment desproduits de taux, d’un mécanisme de compensation avec déchéance du terme en cas de défaut de paiement deLCH.Clearnet SA ou d’ouverture d’une procédure collective à son encontre. Cette clause permet aux adhérentscompensateurs concernés de résilier leurs opérations avec la chambre par anticipation, en compensant leurs dettes avecleurs créances, conformément aux dispositions des articles L. 211-36 et suivants du code monétaire et financier. Sonexistence réduit les besoins en fonds propres réglementaires résultant des expositions concernées de ces adhérents et lesrisques systémiques liés à de tels événements.3 | Les autres modifications des règles de fonctionnementAu cours de l’année 2011, l’AMF a approuvé diverses autres modifications des règles de fonctionnement deLCH.Clearnet SA. Les critères d’éligibilité des transactions pouvant donner lieu à novation et les conditions dans lesquellesla chambre de compensation traite les instructions de règlement-livraison pour les transactions ne faisant pas l’objetd’une novation, ont notamment été précisés.4 | La gestion de la faillite de MF Global UK LtdMF Global UK Ltd, adhérent compensateur de LCH.Clearnet SA, a été déclaré en défaut le 31 octobre 2011.L’AMF, en lien avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et la Banque de France, a suivi avec attention le processusde gestion des positions mis en œuvre par la chambre, afin d’en évaluer les impacts, tant pour la chambre que pour lesclients de MF Global UK Ltd. La chambre de compensation a liquidé les positions pour compte propre de MF Global UKLtd ainsi que les titres reçus en collatéral et a transféré les positions sur dérivés des clients de l’adhérent défaillant auxadhérents compensateurs désignés par ces derniers. Les pertes subies ont été couvertes par les marges déposées parMF Global UK Ltd, sans recours au fonds de garantie mutualisé.5 | Le projet de rachat de LCH.Clearnet par le LSEAu cours de l’année 2011, le London Stock Exchange a manifesté son intérêt pour LCH.Clearnet Group Ltd et est entré endiscussion exclusive pour prendre le contrôle du groupe. L’AMF, en coordination avec les autorités anglaises et le Collègedes régulateurs de LCH.Clearnet SA qui regroupe les autorités françaises, belges, néerlandaises et portugaises, a entaméun processus d’évaluation des impacts de cet éventuel rapprochement qui devrait s’achever courant 2012.75
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