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Les infrastructures de marchéRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersb) Les autres modifications de règlesLes règles spécifiques aux marchés réglementés à terme français, le MATIF et le MONEP, ont également été modifiées afinde supprimer les redondances avec les règles harmonisées d’Euronext relatives aux instruments dérivés. Ces modificationsont été approuvées par le Collège de l’AMF en juin 2011.2 | BlueNextL’année 2011 a été marquée par la finalisation du dossier de transformation du marché géré par BlueNext en marchéréglementé, en collaboration avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), et par la mise en œuvre de la supervision parl’AMF du segment au comptant de droits d’émission de gaz à effet de serre, telle que prévue par la loi n° 2010-1249 derégulation bancaire et financière du 22 octobre 2010.010203040506En janvier 2011, l’AMF, pour prendre en compte sa nouvelle compétence en matière de supervision des marchés dequotas de gaz à effet de serre, a modifié son règlement général. La création d’un nouveau livre, le livre VII, dédié auxdispositions applicables aux marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d’émission, a été homologuéepar arrêté publié au Journal officiel du 2 mars 2011.BlueNext a été reconnu marché réglementé d’instruments financiers par un arrêté du ministre de l’Économie, des Financeset de l’Industrie publié au Journal officiel du 15 mars 2011. Ce statut permettra à BlueNext de participer au processus desélection de la plateforme européenne commune prévu par le règlement européen n° 1031/2010, qui organisera, à partirde fin 2012-début 2013, la mise aux enchères de quotas d’émission jusqu’ici alloués gratuitement.Le Collège de l’AMF a approuvé deux modifications des règles de fonctionnement de BlueNext.En mars 2011, à la suite de vols de quotas sur les registres de certains États européens, des dispositions relatives à la miseen œuvre d’un contrôle sur les quotas échangés sur le marché ont été intégrées dans les règles. Il s’agit pour BlueNext devérifier que les quotas détenus par le membre de marché n’ont pas fait l’objet de cessions non autorisées, et ce, depuisl’allocation initiale par l’État concerné. Cette mesure est venue renforcer les contrôles d’ores et déjà opérés sur la quantité(contrôle du compte quotas du membre vendeur à l’entrée de l’ordre), ainsi que les filtres mis en place sur le système denégociation en février 2011.En octobre 2011, une nouvelle catégorie de participants aux enchères de quotas, « les offrants non-membres », a étéintroduite dans les règles de BlueNext. Cette évolution permet à BlueNext de proposer l’organisation d’enchères à uneautre catégorie d’acteurs, les États membres principalement, et d’octroyer à ces derniers un statut ad hoc de participantsaux enchères, distinct de celui de membre du marché réglementé.B — Les systèmes multilatéraux de négociation1 | Powernext DerivativesLa société Powernext SA, qui exploite le système multilatéral de négociation Powernext Derivatives, a souhaité amenderles règles de fonctionnement de ce marché pour refléter les évolutions apportées à certaines caractéristiques des contratsdérivés traités sur le gaz. Ces modifications de règles ont été approuvées par le Collège de l’AMF en décembre 2011.À la suite de la signature de l’accord de coopération avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les services del’AMF et de la CRE ont eu des échanges avec Powernext en vue de mieux appréhender la nature de l’activité importanted’un membre de marché n’ayant pas la qualité de prestataire de services d’investissement, d’une part, et de la surveillanceopérée par Powernext sur ce membre, d’autre part.73