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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers1 | L’évolution des infrastructures de marchéA — L’activité et la régulation des marchés réglementés1 | EuronextEn 2011, le Collège des régulateurs et les services de l’AMF ont étudié le nouveau programme de Supplemental LiquidityProviders (apporteurs de liquidité), mis en œuvre à partir d’avril 2011 afin de contribuer à une meilleure liquidité surles blue chips (2) . Les analyses ont essentiellement porté sur l’articulation du programme avec les règles de marché,l’évaluation et les résultats du schéma. Le Collège des régulateurs et l’AMF ont également examiné les procéduresrégissant le contrôle de la volatilité opéré par l’entreprise de marché sur les actions et obligations négociées en continudepuis la réintroduction de seuils statiques sur ces titres en juin 2010. Il a pu être observé que ces procédures avaientconnu une évolution au cours de l’été 2011 afin de tenir compte de la période de forte volatilité sur les valeurs bancaires.Le Collège des régulateurs a procédé à des revues spécifiques sur l’organisation du groupe Euronext, notamment en cequi concerne les modalités de la sous-traitance intragroupe et la mise en œuvre des fonctions de gestion des risques etd’audit. Les autorités ont, de plus, suivi avec attention les mesures prises par le groupe pour identifier et corriger la causedes incidents survenus sur les systèmes informatiques des marchés Euronext dans le courant de l’année, notamment enaoût 2011.Le Collège des régulateurs d’Euronext a par ailleurs examiné la dimension réglementaire du projet de rapprochemententre NYSE Euronext et Deutsche Börse. L’objectif était de réunir les deux groupes sous une holding de droit néerlandais,en vue de renforcer les positions détenues dans un certain nombre de domaines, notamment les dérivés, le post-marchéet les services technologiques, et en dégageant des synergies, notamment par la mise en commun des plateformes denégociation. Le Collège s’est notamment attaché à obtenir de NYSE Euronext un certain nombre d’engagements visant àgarantir le bon fonctionnement des marchés Euronext, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur, etle maintien de la capacité des régulateurs à exercer leurs compétences. Le Collège a également examiné la gouvernancedu futur groupe et échangé avec les autorités de supervision du groupe Deutsche Börse sur les termes de coopérationenvisageables. Malgré l’accord des actionnaires des deux groupes, ce projet sera sans suite, la Commission européenneayant fait savoir en février 2012 qu’elle s’y opposait, considérant qu’il engendrerait un quasi-monopole dans le domainedes dérivés européens.En ce qui concerne les modifications des règles de fonctionnement approuvées par le Collège de l’AMF, elles ont portésur les points suivants.a) Les émetteurs et les membres de marchéNYSE Euronext a souhaité préciser dans les règles des marchés qu’elle gère certaines des dispositions applicables auxémetteurs et aux membres.Les changements ont tout d’abord porté sur les procédures d’admission des titres des émetteurs, afin d’introduirenotamment des formulaires de demande d’admission standard par type d’instruments et communs à l’ensemble desmarchés Euronext (hormis London Gateway). Les cas pour lesquels la désignation d’un agent introducteur est nécessaireont également été précisés. Enfin, il a été indiqué dans les règles que les membres de marché doivent respecter lescritères d’admission de façon permanente. Ces modifications de règles ont été approuvées par le Collège de l’AMF et leCollège des régulateurs en mai 2011.72(2) Sociétés cotées qui bénéficient d’une forte capitalisation et d’une liquidité importante.