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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersCHAPITRE 3Les infrastructures de marché 711 L’évolution des infrastructures de marché 72A – L’activité et la régulation des marchés réglementés 72B – Les systèmes multilatéraux de négociation 73C – L’activité et la régulation de la chambrede compensation LCH.Clearnet SA 74D – L’activité et la régulation du dépositaire centralet gestionnaire de système de règlement-livraisonEuroclear France 762 Les travaux des commissions consultatives,les travaux de la place et les travaux académiquesrelatifs aux infrastructures de marché 76A – La Commission consultative Organisationet fonctionnement du marché 76B – La Commission consultative Activitésde compensation, conservation et règlement-livraison 78C – Les travaux du Conseil scientifique de l’AMF 783 La coopération européenne et internationale relative auxinfrastructures de marché 79A – Les travaux au sein de l’ESMA 79B – Les travaux au sein de l’OICV 81C – Les travaux des autres instances internationales 8370
Les infrastructures de marchéRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersLes infrastructuresde marchéAu cours de l’année 2011, les groupes NYSE Euronext, BlueNext,LCH.Clearnet et Euroclear, ainsi que les prestataires de servicesd’investissement gérant des systèmes multilatéraux de négociation,ont soumis plusieurs évolutions de services et modifications derègles à l’AMF, qui les a examinées en étroite coordination avec lesautres autorités compétentes (1) . L’année a par ailleurs été marquéepar la reconnaissance du marché géré par BlueNext en qualité demarché réglementé, par l’agrément de deux nouvelles plateformesde négociation françaises dédiées aux titres de dette privée et parla gestion de la faillite de MF Global UK Ltd par la chambre decompensation LCH.Clearnet SA.Les travaux en matière de coopération internationale eteuropéenne relatifs aux infrastructures de marché ont étélargement dominés par la mise en œuvre des recommandationsdu G20 de Séoul des 11 et 12 novembre 2010 sur l’améliorationde la régulation et de la supervision des dérivés de matièrespremières, d’une part, et sur la négociation sur des plateformesélectroniques, la compensation et l’enregistrement destransactions sur dérivés OTC, d’autre part. L’édition 2011 ducolloque du Conseil scientifique de l’AMF a d’ailleurs étéconsacrée au thème de la financiarisation des marchés dematières premières. Enfin, les questions liées à l’innovationtechnologique, telle la négociation haute fréquence et à laliquidité cachée sur les marchés ont également fait l’objetd’importants travaux.(1) Ces autorités compétentes sont :– le Collège des régulateurs d’Euronext, qui comprend, outre l’AMF, les régulateurs belge, britannique, néerlandais et portugais ;– le Comité de coordination sur la compensation, établi pour la supervision de LCH.Clearnet SA, qui regroupe les régulateurs et banques centrales français, belges,néerlandais et portugais, ainsi que l’ACP. Les autorités compétentes du groupe LCH.Clearnet comprennent par ailleurs la FSA et la Banque d’Angleterre ;– le Comité des autorités compétentes d’Euroclear, qui regroupe les régulateurs et banques centrales belges, britanniques, français, finlandais, néerlandais et suédois, ainsique le régulateur et la Banque centrale irlandais en qualité d’observateurs.01020304050671
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