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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersd) La suppression des références aux notations des agences de notation de crédit dans la régulationde la gestion d’actifsDepuis plusieurs années, l’AMF alerte sur les risques liés aux notations des agences de notation de crédit. À la suitede la publication en octobre 2010 d’un rapport appelant à plus d’autonomie vis-à-vis des opinions des agences denotation (54) , le CSF a demandé à l’OICV des recommandations pour supprimer le recours « mécanique » des gestionnairesde portefeuille aux notations des agences. Pour ce faire, le SC5 a conduit un état des lieux des références à ces notationsdans la régulation de la gestion d’actifs dans les juridictions de l’OICV. Cet état des lieux a été adressé au CSF en mai2011.Le SC5 a, en particulier, noté que des initiatives législatives et réglementaires pour réduire, voire supprimer, les référencesaux notations des agences dans la régulation de la gestion d’actifs ont été lancées aux États-Unis (dans le cadre de lalégislation Dodd-Franck) et en Europe (proposition de la Commission européenne d’amendement aux directives OPCVMet AIFM (55) ). Le SC5 suit ces évolutions et se tient prêt à répondre à toute demande du CSF à l’OICV pour finaliser cetambitieux chantier au niveau international.3 | Les travaux à la confluence des objectifs de l’OICVL’OICV a trois objectifs : la protection des investisseurs, le fonctionnement ordonné des marchés et la stabilité financière.En 2011, certains de ces travaux ont porté sur l’ensemble de ces objectifs.a) La définition de principes de régulation des fonds indiciels cotés (exchange-traded funds ou ETF)Sous l’impulsion de l’AMF qui a noté depuis plusieurs années la croissance rapide du segment de marché desexchange-traded funds (ETF), le SC5 a obtenu en juin 2010 un mandat du Comité technique de l’OICV pour identifierles problématiques réglementaires potentiellement associées aux ETF et, le cas échéant, élaborer des principesd’encadrement de ces fonds.À ce titre, le SC5 a créé un groupe de travail coprésidé par l’AMF et la SEC aux États-Unis. Ses travaux portent surl’élaboration de principes de régulation des ETF pour couvrir les grandes problématiques identifiées concernant,notamment, la classification des fonds, la transparence vis-à-vis des investisseurs, la commercialisation de ces produitsau grand public mais aussi les risques systémiques que certains ETF présentent (56) .Sur le volet relatif aux risques systémiques, l’AMF a contribué aux travaux du CSF sur les ETF. Le CSF a, publié le12 avril 2011 une note technique pour appel à contribution sur ce sujet (57) et a poursuivi ses réflexions et ses travauxd’identification des risques. Il pourrait demander en 2012 à l’OICV d’étudier plus en profondeur certains aspectspotentiellement systémiques du segment des ETF.L’OICV a publié en mars 2012 un document de consultation sur les principes de régulation des ETF (58) .68(54) Réf. Principles for Reducing Reliance on CRA Ratings disponible sur le site du CSF à l’adresse: http://www.financialstabilityboard.org/publications/r_101027.pdf.(55) Voir communiqué de presse du 15 novembre 2011 «La Commission veut des notations de crédit de meilleure qualité», disponible sur le site de la Commissioneuropéenne à l’adresse : http://ec.europa.eu/internal_market/securities/agencies/index_fr.htm.(56) Cf. Rapport annuel 2010 de l’AMF, page 98.(57) Réf. Potential financial stability issues arising from recent trends in Exchange-Traded Funds (ETFs), disponible sur le site du CSF à l’adresse :http://www.financialstabilityboard.org/publications/r_110412b.pdf.(58) Principles for the Regulation of Exchange Traded Funds Consultation Report disponible à l’adresse suivante :http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD376.pdf.