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Les prestataires de services d’investissement et les produits d’épargneRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers2 | Les travaux visant à mieux couvrir les risques systémiquesa) Les fonds monétairesEn parallèle de la finalisation de son rapport sur le shadow banking (cf. supra, page 63), le CSF a adressé à l’OICV, à l’été2011, une requête pour des recommandations de réforme de la régulation des fonds monétaires dans les juridictionsdu G20.Dès septembre 2011, le SC5 a donc reçu un mandat du Comité technique de l’OICV pour élaborer des principes renforcésde régulation des fonds monétaires afin de mieux prévenir les risques systémiques que ceux-ci présentent. À cette fin, leSC5 a créé un groupe de travail ad hoc, présidé par la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine et l’AMF. Legroupe de travail envisage de soumettre au CSF, un rapport intérimaire puis de consulter publiquement sur des optionsstratégiques qui seront ensuite affinées en recommandations. Ainsi, l’OICV devrait répondre à la requête du CSF dansles délais impartis pour que, dès juillet 2012, le G20 puisse se prononcer sur les mesures à mettre en œuvre au niveaumondial en la matière.010203040506b) Les hedge fundsL’AMF a poursuivi au sein de l’OICV, en particulier au sein de la task force sur les entités non régulées (TFUE), sonobjectif de régulation des gestionnaires de fonds alternatifs (hedge funds). À la demande du G20, la TFUE a élaboré desprincipes de régulation des hedge funds (publiés en juin 2009 (53) ). Par la suite, notamment au vu du principe 4 qui requiertd’imposer aux gestionnaires de hedge funds de donner aux régulateurs des informations sur les risques systémiques queles fonds qu’ils gèrent peuvent présenter, la task force a élaboré un questionnaire qui a permis de faire une étude surun échantillon de hedge funds dans certaines juridictions de l’OICV. Les résultats de cette étude ont été transmis parl’OICV au CSF pour alimenter ses réflexions. De plus, le questionnaire OICV a été utilisé en 2011 tant par l’ESMA quepar la SEC pour les obligations d’information des régulateurs sur les aspects systémiques dans les mesures d’exécutionrespectivement de la directive AIFM en Europe et de la législation Dodd-Frank aux États-Unis. Au vu des premièresleçons de cette étude, et en partie grâce aux contributions de l’AMF, la TFUE a affiné son questionnaire. Cet exercice serareconduit en septembre 2012 avec, cette fois, les États-Unis où la SEC vient d’être dotée des pouvoirs de requérir de tellesinformations de la part des gestionnaires de hedge funds.c) La gestion du risque de liquidité des fonds d’investissementLes travaux du SC5 sur la valorisation des fonds d’investissement et sur les suspensions de souscriptions/rachats desfonds d’investissement évoqués ci-dessus ont mis en exergue le caractère crucial de la gestion du risque de liquiditépar les gestionnaires de fonds d’investissement, en particulier au regard de l’importance croissante des investissementsréalisés dans des secteurs peu liquides ou des structures complexes. Le SC5 a donc initié, à la fin de l’année 2010, uneréflexion sur le sujet, à l’issue de laquelle il a demandé au Comité technique de l’OICV un mandat pour élaborer desprincipes ou un guide de bonnes pratiques de gestion de la liquidité. Ces travaux pourront souligner que la question dela liquidité des fonds d’investissement est différente de celle des autres entités potentiellement systémiques (banques,compagnies d’assurance, etc.).Ayant obtenu en janvier 2011 un mandat pour ces réflexions, le SC5 a élaboré des projets de principes encadrant lagestion du risque de liquidité par les gestionnaires de fonds d’investissement. Une consultation publique sur ces principessera lancée au deuxième semestre 2012.(53) Réf. Hedge Funds Oversight – Final Report disponible sur le site de l’OICV à l’adresse : http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD293.pdf.67