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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersLe second document, MiFID Compliance Function Requirements, rendu public également en fin d’année, proposait desorientations, notamment en matière d’efficacité, de permanence et d’indépendance de la fonction de conformité, ainsique sur la combinaison des différentes fonctions de contrôle chez les prestataires de services d’investissement et surl’externalisation de la fonction de conformité.L’IPISC a également entamé ses réflexions sur la rémunération des collaborateurs des prestataires de servicesd’investissement du point de vue de la gestion des conflits d’intérêts. Un document de consultation sur un projetd’orientations dans ce domaine devrait être rendu public avant l’été 2012.Enfin, l’IPISC a créé un sous-groupe Operational Working Group chargé d’examiner les questions pratiques posées parl’application de la réglementation, notamment la directive MIF, et a créé avec ESMA-Pol une task force commune sur les« produits Forex ».C — Les travaux au sein de l’OICV : les travaux du SC5 (gestiond’actifs)Le comité permanent de l’OICV dédié à la régulation de la gestion d’actifs et présidé par l’AMF (SC5) a poursuivi sestravaux liés à la mission première de protection des investisseurs et de fonctionnement ordonné des marchés, tout enlançant en parallèle de nouveaux chantiers visant à renforcer la stabilité financière et à répondre aux requêtes du Conseilde stabilité financière (CSF).1 | La protection des investisseursa) Un cadre de référence pour les suspensions de souscriptions/rachats de parts ou d’actions de fondsd’investissementÀ la suite de la consultation publiée en mars 2011 (52) , le SC5 a publié, en janvier 2012, 9 principes d’encadrementdes suspensions de rachats des fonds d’investissement lorsque celles-ci ne peuvent être évitées. Ils rappellent que lagestion du risque de liquidité d’un fonds d’investissement constitue un devoir fondamental du gestionnaire et que lessuspensions ne peuvent intervenir que lorsque le gérant peut prouver que des circonstances exceptionnelles les rendentinévitables et que les investisseurs sont traités équitablement.b) La valorisation des portefeuilles des fonds d’investissementEn juin 2010, le SC5 s’est vu confier un mandat afin d’examiner dans quelle mesure les principes de l’OICV concernantla valorisation des fonds d’investissement et celle des hedge funds (publiés respectivement en 1999 et 2007) devaientêtre mis à jour ou précisés, compte tenu, notamment, du nombre croissant d’instruments financiers complexes danslesquels les fonds peuvent investir. Dans ce cadre, le SC5 a travaillé à mettre à jour et à compléter les standards de 1999autour de principes de valorisation désignant l’entité qui est responsable d’établir et de mettre en place une politique devalorisation, précisant les contrôles à prévoir et imposant une prévention des conflits d’intérêts.Une consultation sur ces projets de principes d’encadrement de la valorisation des fonds d’investissement a été publiéepar l’OICV au mois de février 2012.66(52) Réf. Principles on Suspensions of Redemptions in Collective Investment Schemes - Consultation Report disponible sur le site de l’OICV à l’adresse :http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD349.pdf.