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Les prestataires de services d’investissement et les produits d’épargneRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers2 | Les travaux sur les risques et les améliorations de la régulation financière européennea) Les travaux en vue d’une interprétation harmonisée de la régulation européenne de la gestion d’actifsDans le contexte de l’entrée en vigueur de la directive OPCVM IV au 1 er juillet 2011, l’AMF a appuyé au sein du CESRpuis de l’ESMA la demande de mieux prendre en compte les spécificités des OPCVM structurés ou à formule, pour nepas favoriser un arbitrage réglementaire au bénéfice des produits structurés, notamment bancaires, qui sont soumis à uncadre souvent perçu comme moins protecteur des épargnants. Dès fin 2010, le CESR consultait sur une adaptation desméthodes de calcul de l’exposition et sur les exemptions par rapport au cadre de référence dont devraient bénéficier lesOPCVM structurés. Des recommandations de l’ESMA en la matière ont été publiées le 13 avril 2011 (48) .Par ailleurs, l’AMF ayant considérablement œuvré pour un renforcement des règles européennes encadrant les OPCVMcoordonnés monétaires, le CESR (prédécesseur de l’ESMA) avait publié en mai 2010 des recommandations portantclassification des fonds monétaires. Cette classification est entrée en vigueur dans les États membres en juillet 2011avec une période transitoire de six mois. Afin d’assurer une mise en place harmonisée de la classification, l’IMSC a publiéen août 2011 des questions/réponses (49) précisant dans les détails les modalités d’application du nouveau cadre derégulation et la définition des OPCVM monétaires.010203040506b) Les travaux sur les risques induits par le développement des fonds indiciels cotés, des contratsd’échange total sur rendement et des OPCVM structurésLe développement des fonds indiciels cotés et des contrats d’échange total sur rendement (pouvant constituer unedélégation de gestion) sous la forme d’OPCVM coordonnés et celui des OPCVM structurés posent la question du contrôlede leur commercialisation et de la bonne information des épargnants. L’IMSC a entrepris d’établir des recommandationssur les caractéristiques de ces fonds, finalement étendues aux OPCVM coordonnés qui présentent un risque decontrepartie, soit parce qu’ils sont construits autour d’un contrat d’échange de performance, soit parce qu’ils ont recoursau prêt de titres, soit parce qu’ils sont structurés. Après une consultation (50) à l’été 2011 sur des orientations générales,l’ESMA a affiné et étendu ses recommandations qui ont fait l’objet d’une seconde consultation à la fin du mois de janvier2012.3 | Les travaux du comité de l’ESMA sur les intermédiaires et la protection desinvestisseurs (IPISC)En 2011, les travaux de ce comité ont porté essentiellement sur l’adéquation des produits commercialisés au profilde l’investisseur (suitability), sur la fonction de conformité chez les prestataires de services d’investissement et sur larémunération de leurs collaborateurs.En décembre, l’ESMA a mis en consultation deux projets d’orientations (51) .Le premier, MiFID Suitability Requirements, proposait des orientations, notamment en matière de questionnaires adressésaux clients, de compétence des conseillers et gérants de portefeuille, de mise à jour des informations sur les clients, et demoyens organisationnels à mettre en place afin d’assurer l’adéquation entre le produit et le client.(48) Réf. ESMA 2011/112 Final report - Guidelines to competent authorities and UCITS management companies on risk meas-urement and the calculation of globalexposure for certain types of structured UCITS: http://www.esma.europa.eu/system/files/2011_112.pdf.(49) Réf. ESMA 2011/273 Questions and Answers - A Common Definition of European Money Market Funds disponible sur le site de l’ESMA, à l’adresse :http://www.esma.europa.eu/system/files/ESMA_273.pdf.(50) Réf ESMA 2011/220 Discussion paper - ESMA’s policy orientations on guidelines for UCITS Exchange-Traded Funds and Structured UCITS disponible sur le site del’ESMA, à l’adresse : http://www.esma.europa.eu/system/files/2011_220.pdf.(51) Ces orientations sont émises par l’ESMA à l’intention des autorités compétentes ou des acteurs des marchés financiers afin d’établir des pratiques de surveillancecohérentes, efficientes et effectives au sein du système européen de surveillance financière et d’assurer une application commune, uniforme et cohérente du droitde l’Union (cf. article 16 du règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne desurveillance).65