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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersEn 2011, les travaux de l’IMSC ont été largement dominés (41) par la requête du 2 décembre 2010 de la Commissioneuropéenne en vue d’un avis technique de l’ESMA sur les mesures d’exécution de la directive AIFM.1 | Les travaux conduits en vue de futures régulations européennesa) L’entrée en vigueur de la directive OPCVM révisée (directive OPCVM IV)La directive OPCVM IV (42) devait être transposée dans le droit interne des États membres au 1 er juillet 2011. Cependant,plusieurs États membres n’avaient pas transposé la directive et ses mesures d’exécution à cette date. Cette situationétant susceptible de poser des difficultés d’application de la directive à travers l’Union européenne et de fonctionnementdu marché unique des OPCVM coordonnés, l’IMSC a élaboré des recommandations opérationnelles pour les résoudre.Ces recommandations bien que non opposables à l’AMF lui seront utiles dans les relations avec les régulateurs des Étatsmembres qui ne l’ont pas fait.b) La préparation des mesures d’exécution de la directive sur les Gestionnaires de fondsd’investissement alternatifs (directive AIFM)La directive relative aux Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (43) (dite « directive AIFM ») va réguler, àcompter de 2013, tous les acteurs de la gestion collective ne relevant pas de la directive OPCVM IV (hedge funds, capitalinvestissement, fonds immobiliers et OPCVM non coordonnés).Dans le cadre de la préparation des mesures d’exécution de la directive AIFM, la Commission européenne a saisi le CESR(prédécesseur de l’ESMA) le 2 décembre 2010 pour avis technique. Après avoir lancé un appel à contributions (44) , dès ledébut 2011, l’ESMA a créé quatre groupes de travail, respectivement chargés des questions relatives :– aux champ et modalités d’application de la régulation ;– à l’agrément des gestionnaires et aux modalités générales de gestion des fonds alternatifs ;– aux missions et à la responsabilité des dépositaires des fonds alternatifs ;– aux règles de transparence, de recours à l’effet levier, de gestion des risques et de la liquidité.L’AMF a contribué activement à tous ces groupes de travail et a présidé tout au long de l’année 2011 celui sur lesdépositaires.Après une consultation de juillet à septembre sur un projet d’avis technique (45) élaboré par les quatre groupes de travailet une consultation à la fin de l’été sur les mesures relatives à la coopération transfrontière en matière de supervision (46) ,l’ESMA a adressé le 16 novembre 2011 son avis définitif sur les mesures d’exécution de la directive (47) . La Commissioneuropéenne devrait proposer ces mesures sous la forme d’un règlement d’exécution à la fin du premier semestre 2012.64(41) Voir ESMA work plan 2011 disponible sur le site de l’ESMA, à l’adresse : http://www.esma.europa.eu/system/files/ESMA_Workplan_and_budget_2011.pdf.(42) Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administrativesconcernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) :http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:302:0032:0096:fr:PDF.(43) Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010.(44) Ref. CESR 10/1459 Call for evidence on implementing measures on the Alternative Investment Fund Managers Directive disponible sur le site de l’ESMA, à l’adresse :http://www.esma.europa.eu/system/files/10_1459.pdf.(45) Réf. ESMA 2011/209 Consultation paper: ESMA’s draft technical advice to the European Commission on possible implementing measures of the Alternative InvestmentFund Managers Directive disponible sur le site de l’ESMA, à l’adresse : http://www.esma.europa.eu/system/files/2011_209.pdf.(46) Réf. ESMA 2011/270 Consultation paper: ESMA’s draft technical advice to the European Commission on possible implementing measures of the Alternative InvestmentFund Managers Directive in relation to supervision and third countries disponible sur le site de l’ESMA, à l’adresse :http://www.esma.europa.eu/system/files/2011_270.pdf.(47) Réf. ESMA 2011/379 Final report - ESMA’s technical advice to the European Commission on possible implementing measures of the Alternative Investment FundManagers Directive disponible sur le site de l’ESMA, à l’adresse : http://www.esma.europa.eu/system/files/2011_379.pdf.