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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersLa Commission a également étudié divers sujets transverses, dont ceux relatifs aux préjudices subis par les épargnants etpar les investisseurs (cf. chapitre 1, page 27). Elle s’est également intéressée aux effets de l’application des accords ditsde Bâle III sur les sociétés de gestion.La dimension européenne des évolutions réglementaires a été particulièrement présente dans les travaux de laCommission consultative en 2011. Elle s’est ainsi penchée sur les projets de consultation de la révision de la directiveMIF en apportant sa contribution aux réflexions portant, notamment, sur la définition de critères pour déterminer lanature complexe ou non complexe de certains instruments financiers. La Commission consultative s’est égalementprononcée sur la réponse à apporter par les autorités françaises à la consultation de la Commission européenne portantsur les produits d’investissement de détail adossés à des titres financiers (PRIPs) (31) au tout début de l’année 2011,à la gouvernance d’entreprise au sein de l’Union européenne et, à la toute fin de l’année 2011, aux initiatives de laCommission européenne sur la régulation sur les fonds européens de capital risque (32) et les fonds d’entrepreneuriatsocial (33) . Elle a pu émettre des avis sur la révision de la directive Prospectus et de la directive OPCVM IV en se penchantsur les difficultés pratiques rencontrées par l’industrie de la gestion d’actifs depuis leur entrée en vigueur. Elle s’est aussiprononcée sur les mesures d’exécution de la directive relative aux Gestionnaires de fonds alternatifs (directive AIFM)et a débattu à plusieurs reprises de l’avis technique rendu par l’ESMA pour des mesures d’exécution de cette dernièredirective.Enfin, la Commission a été consultée sur plusieurs évolutions réglementaires internationales et s’est notamment inquiétéedes conséquences potentielles sur l’industrie de la gestion française de certains volets des réformes financières et fiscalesaux États-Unis (législations Dodd-Frank et FATCA). Dans ce cadre, elle s’est particulièrement intéressée aux conséquencesnégatives sur l’activité internationale des sociétés de gestion françaises de l’extraterritorialité des mesures d’exécution dela règle Volcker proposées par les autorités américaines. Elle a également participé aux réflexions relatives aux travauxinternationaux concernant la régulation des exchange-traded funds.C — Les travaux de LA placeEn 2011, les travaux de place en matière de régulation de la gestion d’actifs ont été dominés par le chantier de latransposition de la directive OPCVM IV (cf. supra, page 31) et par une concertation informelle mais fructueuse afind’alimenter les travaux de l’AMF au sein de l’ESMA pour un avis technique sur les mesures d’exécution de la directiveAIFM (cf. infra, page 64).7 | La coopération européenne et internationalerelative à la gestion d’actifs et aux intermédiairesEn 2011, l’AMF a renforcé son influence dans les enceintes européennes et internationales. Outre son engagementmarqué en faveur d’une régulation internationale cohérente et harmonisée, en particulier en matière de gestionalternative, l’AMF a activement contribué aux travaux visant à renforcer la protection des investisseurs et la stabilitéfinancière. En effet, la crise financière a mis en lumière que certaines entités ou activités du secteur pouvaient présenterdes aspects susceptibles d’induire, voire d’accentuer, les risques systémiques. Ainsi, poursuivant son objectif de luttecontre l’instabilité financière, l’AMF a renforcé son action afin que ces sujets soient correctement traités.62(31) Réf. Consultation on legislative steps for the Packaged Retail Investment Products initiative disponible sur le site de la CE à l’adresse :http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2010/prips_en.htm.(32) Réf. Proposition de règlement sur les fonds européens de capital risque disponible sur le site de la Commission européenne à l’adresse :http://ec.europa.eu/internal_market/investment/venture_capital_fr.htm.(33) Réf. Proposition de règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européens disponible sur le site de la Commission européenne à l’adresse :http://ec.europa.eu/internal_market/investment/social_investment_funds_fr.htm.
Les prestataires de services d’investissement et les produits d’épargneRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersA — Les travaux au sein du Conseil de stabilité financièrea) Le shadow bankingConsidérant toujours qu’aucune entité ou activité de la finance ne devrait échapper à une régulation proportionnée,l’AMF a poursuivi et même renforcé sa contribution aux travaux du Conseil de stabilité financière (CSF) sur le shadowbanking. À l’issue du sommet de Séoul en novembre 2010, le G20 a en effet confié au CSF en coopération avec d’autresinstances de régulation la mission de renforcer la supervision du shadow banking. Le 12 avril 2011, la task force sur leshadow banking du CSF a publié une note technique (34) définissant le shadow banking et en identifiant les éléments(entités et activités).L’AMF n’est pas membre de cette task force mais, dans la mesure où les activités du shadow banking recoupent souventcelles de certains fonds d’investissement, elle a contribué à ces travaux depuis la présidence du comité permanent del’OICV dédié à la régulation de la gestion d’actifs (SC5) (35) .010203040506Le 27 octobre 2011, la task force du CSF a publié un rapport sur le shadow banking (36) , défini comme l’activitéd’intermédiation de crédit en dehors du système bancaire et qui présente des facteurs de risques systémiques oud’arbitrage réglementaire. Ces travaux se poursuivront et s’accéléreront en 2012 avec l’identification des autres entitésdu shadow banking, chantier confié à un groupe de travail dont l’AMF est membre.b) Les fonds monétairesLe rapport du CSF précité a identifié les fonds monétaires comme des entités correspondant à la définition du shadowbanking et posant, pour certains, des risques systémiques importants. L’AMF a contribué aux travaux du CSF en la matièreet poursuit l’objectif d’une réforme internationale de la régulation des fonds monétaires, notamment grâce aux travauxconfiés au SC5 de l’OICV (cf. infra, page 67) en vue d’élaborer des principes renforcés de régulation des fonds monétairespour prévenir les risques systémiques que ceux-ci présentent.Par ailleurs, l’AMF a porté ce sujet au sein du Comité européen du risque systémique (37) (CERS) en participant àla rédaction d’un rapport interne (non public) sur les risques systémiques que peuvent présenter les fonds monétaires (38) .Le CERS mettra ce sujet dans son programme de travail 2012.B — Les travaux au sein de l’ESMAEn matière de gestion d’actifs, l’action de l’AMF au sein de l’ESMA s’est portée sur les travaux du comité permanentad hoc, l’Investment Management Standing Committee (IMSC). Le champ de compétences de l’IMSC inclut, outre ladirective OPCVM, la directive relative aux Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (39) (directive AIFM) (40) , etcouvre donc toute la gestion d’actifs en Europe. L’IMSC est appuyé par un groupe de travail opérationnel (OperationalWorking Group, OWG) et un groupe de travail consultatif (Consultative Working Group, CWG) associant des représentantsde l’industrie de la gestion d’actifs traditionnelle et alternative.(34) Réf. Shadow Banking: Scoping the Issues - A Background Note of the Financial Stability Board disponible sur le site du CSF à l’adresse :http://www.financialstabilityboard.org/publications/r_110412a.pdf.(35) Voir http://www.iosco.org/about/index.cfm?section=workingcmts.(36) Réf. Shadow Banking: Strengthening Oversight and Regulation - Recommendations of the Financial Stability Board disponible sur le site du CSF à l’adresse :http://www.financialstabilityboard.org/publications/r_111027a.pdf.(37) Voir http://www.esrb.europa.eu/home/html/index.en.html.(38) Voir également page 36 (le classement des OPCVM en équivalent de trésorerie).(39) Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010.(40) La directive a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes le 1 er juillet 2011, disponible sur le site internet de la Commission européenne :http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:174:0001:0073:FR:PDF.63
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