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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersLa Commission a également étudié divers sujets transverses, dont ceux relatifs aux préjudices subis par les épargnants etpar les investisseurs (cf. chapitre 1, page 27). Elle s’est également intéressée aux effets de l’application des accords ditsde Bâle III sur les sociétés de gestion.La dimension européenne des évolutions réglementaires a été particulièrement présente dans les travaux de laCommission consultative en 2011. Elle s’est ainsi penchée sur les projets de consultation de la révision de la directiveMIF en apportant sa contribution aux réflexions portant, notamment, sur la définition de critères pour déterminer lanature complexe ou non complexe de certains instruments financiers. La Commission consultative s’est égalementprononcée sur la réponse à apporter par les autorités françaises à la consultation de la Commission européenne portantsur les produits d’investissement de détail adossés à des titres financiers (PRIPs) (31) au tout début de l’année 2011,à la gouvernance d’entreprise au sein de l’Union européenne et, à la toute fin de l’année 2011, aux initiatives de laCommission européenne sur la régulation sur les fonds européens de capital risque (32) et les fonds d’entrepreneuriatsocial (33) . Elle a pu émettre des avis sur la révision de la directive Prospectus et de la directive OPCVM IV en se penchantsur les difficultés pratiques rencontrées par l’industrie de la gestion d’actifs depuis leur entrée en vigueur. Elle s’est aussiprononcée sur les mesures d’exécution de la directive relative aux Gestionnaires de fonds alternatifs (directive AIFM)et a débattu à plusieurs reprises de l’avis technique rendu par l’ESMA pour des mesures d’exécution de cette dernièredirective.Enfin, la Commission a été consultée sur plusieurs évolutions réglementaires internationales et s’est notamment inquiétéedes conséquences potentielles sur l’industrie de la gestion française de certains volets des réformes financières et fiscalesaux États-Unis (législations Dodd-Frank et FATCA). Dans ce cadre, elle s’est particulièrement intéressée aux conséquencesnégatives sur l’activité internationale des sociétés de gestion françaises de l’extraterritorialité des mesures d’exécution dela règle Volcker proposées par les autorités américaines. Elle a également participé aux réflexions relatives aux travauxinternationaux concernant la régulation des exchange-traded funds.C — Les travaux de LA placeEn 2011, les travaux de place en matière de régulation de la gestion d’actifs ont été dominés par le chantier de latransposition de la directive OPCVM IV (cf. supra, page 31) et par une concertation informelle mais fructueuse afind’alimenter les travaux de l’AMF au sein de l’ESMA pour un avis technique sur les mesures d’exécution de la directiveAIFM (cf. infra, page 64).7 | La coopération européenne et internationalerelative à la gestion d’actifs et aux intermédiairesEn 2011, l’AMF a renforcé son influence dans les enceintes européennes et internationales. Outre son engagementmarqué en faveur d’une régulation internationale cohérente et harmonisée, en particulier en matière de gestionalternative, l’AMF a activement contribué aux travaux visant à renforcer la protection des investisseurs et la stabilitéfinancière. En effet, la crise financière a mis en lumière que certaines entités ou activités du secteur pouvaient présenterdes aspects susceptibles d’induire, voire d’accentuer, les risques systémiques. Ainsi, poursuivant son objectif de luttecontre l’instabilité financière, l’AMF a renforcé son action afin que ces sujets soient correctement traités.62(31) Réf. Consultation on legislative steps for the Packaged Retail Investment Products initiative disponible sur le site de la CE à l’adresse :http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2010/prips_en.htm.(32) Réf. Proposition de règlement sur les fonds européens de capital risque disponible sur le site de la Commission européenne à l’adresse :http://ec.europa.eu/internal_market/investment/venture_capital_fr.htm.(33) Réf. Proposition de règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européens disponible sur le site de la Commission européenne à l’adresse :http://ec.europa.eu/internal_market/investment/social_investment_funds_fr.htm.