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Les prestataires de services d’investissement et les produits d’épargneRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersA — Le bilan 2011 des OPCVM conformesà la directive européenne OPCVM IV2011 est l’année d’entrée en vigueur de la directive OPCVM IV. Le nombre de fonds concernés par cette directivereprésente environ un quart des fonds de droits français et 42 % des encours sous gestion.Les demandes de commercialisation en France (fonds européens commercialisés en France) proviennent essentiellementd’OPCVM domiciliés au Luxembourg (74 % des dossiers) et en Irlande (20 % des dossiers). La totalité des dossiersreprésente 178 fonds sur le second semestre 2011.En comparaison, le nombre d’OPCVM ou de compartiments d’OPCVM de droits français ayant demandé à être enregistrésdans un autre pays est de 345 pour 12 pays pour le second semestre 2011.010203040506La modification des classifications monétaires au niveau européen a été mise en œuvre courant 2011, la classification« monétaire euros » disparaissant au profit de « monétaire » et « monétaire court terme » (30) .Les fonds « monétaires euros » ont basculé :– à 40 % vers la classification « monétaires » ;– à 36 % vers la classification « monétaires court terme » ;– à 24 % vers une autre classification, dont 6 % en « obligations et/ou titres de créance libellés en euros ».Le rapport s’inverse en ce qui concerne les encours sous gestion, 33 % « monétaires » contre 59 % pour les « monétairescourt terme ».Deux phénomènes ressortent des modifications engendrées par la crise de la dette. L’un concerne les OPCVM monétaireset l’autre les OPCVM obligataires.Les OPCVM monétaires ont vu leurs encours baisser à partir du second semestre à la suite à la crise de la dette : 12 % sur2011. Parallèlement, les encours des produits de bilan bancaire (type livret ou EMTN) ont augmenté ; le nombre de visasdélivrés par l’AMF pour les émissions d’EMTN est en hausse de 25 % sur 2011. Ceci peut s’expliquer par une demandeimportante des banques en refinancement qui a conduit à un arbitrage entre la vente d’OPCVM monétaires et la ventede produits plus propices à leur refinancement.Concernant les OPCVM obligataires, les encours baissent (- 5 % en moyenne mais l’évolution est différente selonla classification, cf. tableau 7) ; le nombre de fonds est stable. Cependant, un examen plus précis met en exerguel’augmentation du nombre d’OPCVM créés et dissous dans la période sous revue. Les sociétés de gestion ont modifié leurgestion pour réagir à la crise de la dette et ont ajusté leurs gammes en conséquence par un jeu de dissolutions/créations.Par ailleurs, le nombre d’OPCVM à formule continue à diminuer, comme les années précédentes, ainsi que les encoursassociés.(30) Cf. Chapitre 2 – Partie 1 – B – Les suites de la crise financière.51