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Les prestataires de services d’investissement et les produits d’épargneRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersLorsque l’attribution de la carte professionnelle a été refusée, les motifs invoqués étaient du même ordre que ceux ayantfondé les refus pour la délivrance des cartes de RCCI (exposés dans le point 1 ci-dessus).L’expérience montre, pour les RCCI comme pour les RCSI, que les refus de délivrance de la carte sont très généralement liésà un défaut d’organisation de la conformité et, s’agissant des sociétés de gestion, de contrôle interne. Les observations dujury, voire les réserves ou les conditions posées, permettent de mettre en valeur ces défauts et conduisent normalementles prestataires concernés à les corriger. Le jury joue donc un rôle appréciable d’alerte et permet d’apporter des correctionsrapides quand cela est nécessaire.D — La vérification du niveau de connaissance des personnesphysiques employées par les prestataires de servicesd’investissement010203040506Le dispositif de vérification des connaissances minimales pour les collaborateurs exerçant certaines fonctions clés(gérant, vendeur de produits financiers, responsable de compensation d’instruments financiers, responsable post-marché,analyste financier, etc.) est opérationnel depuis le 1 er juillet 2010. Il repose sur la possibilité, pour les prestataires deservices d’investissement, de conduire cette vérification soit de manière interne, soit en vérifiant que le collaborateur asatisfait à un examen externe certifié (cf. supra, page 39).Ce dispositif s’appuie sur un Haut conseil certificateur de place, composé de 10 membres choisis pour leurs compétencesprofessionnelles dans les domaines des services d’investissement et de la formation.Le Haut conseil rend des avis sur les demandes de certification d’examen présentées par les organismes de formation.Ces avis sont rendus après instruction des dossiers par les services de l’AMF.Depuis la mise en place du dispositif, 11 organismes ont été certifiés sur les 33 qui ont déposé un dossier. Parmi eux,7 ont déjà organisé des examens.L’Éducation nationale a présenté un dossier au titre du BTS Banque. À compter de juin 2012, les étudiants en BTS Banqueauront ainsi la possibilité de passer une épreuve facultative « examen certifié » intégrée dans le diplôme.En 2011, pas moins de 400 examens ont été mis en place par les 7 organismes déjà actifs et 6 000 personnes ont passécette épreuve avec succès. Le taux de réussite se situe à 80 %.Ces chiffres montrent l’importance du dispositif et les enjeux pour l’AMF de veille sur la qualité des examens certifiés.49