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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers4 | Le bilan des acteurs de l’intermédiation financièreen 2011A - Les sociétés de gestion de portefeuille1 | Les agréments et programmes d’activitéa) Les délivrances et les retraits d’agrémentsDans un contexte économique de plus en plus difficile, le rythme des créations de sociétés de gestion, bien qu’en légerrepli, s’est maintenu à un fort niveau en 2011 avec 39 nouveaux agréments (contre 57 en 2010 et 37 en 2009).L’origineLes structures entrepreneuriales demeurent traditionnellement majoritaires tant dans la population globale existante quedans les créations. Cependant, la proportion de dossiers présentés par des entrepreneurs est, en 2011, en fort recul parrapport à 2010 : ils ne représentent désormais en effet « que » 66 % des demandes (26 dossiers), contre 84 % en 2010(48 dossiers).Il s’agit dans la majorité des cas de gérants ou d’experts financiers disposant d’une forte expérience sur les stratégiesd’investissement et les instruments financiers sous-jacents et désireux de créer leur propre structure après une expériencesouvent acquise au sein d’entités de grande taille.2011 a vu l’émergence de projets (5 au total) issus de conseillers en investissements financiers (CIF), par le biais soitde la transformation d’un CIF en société de gestion de portefeuille (SGP), soit de la prise d’une participation au capitald’une SGP existante.Dans le cadre de l’instruction des demandes d’agrément initial, qu’il s’agisse de structures entrepreneuriales ou de filialesde groupes financiers (13 demandes, soit 32 %), il est important de noter la progression continue de la qualité des projetsprésentés à l’AMF, l’organisation et les moyens (financiers, humains, techniques et de contrôle) ayant été particulièrementrenforcés.Enfin, il est remarqué la présence significative d’acteurs étrangers au sein des projets de créations de sociétés de gestionfrançaises (5 demandes), ainsi que la multiplication des schémas d’incubation (prise de participation minoritaire dans lecapital des sociétés par des groupes de gestion spécialisés dans cette activité et mettant à disposition un certain nombrede ressources : moyens humains et techniques, dispositif de contrôle, canaux de distributions, apport de seed money –capital investi à la création de la SGP –, etc.).L’activitéLa demande de créations de sociétés de gestion de portefeuille spécialisées dans le capital investissement marque le pasen 2011 et ne représente plus que 13 % des demandes contre 33 % en 2010. Cette activité a été, en 2011, supplantéepar la gestion immobilière qui poursuit son expansion (18 % des dossiers contre 10 % en 2010) et par les gestionstechniques (multigestion alternative, gestion systématique quantitative, etc.) mais surtout par un retour des gestionstraditionnelles (allocation d’actifs, stock picking, gestion de taux ou crédit classiques, etc.). Ces dernières représentent eneffet, en 2011, la moitié des dossiers et marquent le retour, dans le contexte actuel, d’une appétence des investisseurspour des gestions plus lisibles, moins risquées (en termes de levier et de liquidité) et moins volatiles.Enfin, deux agréments liés à des gestions sur des sous-jacents atypiques comme le carbone et les espaces forestiers, ontété accordés.44
Les prestataires de services d’investissement et les produits d’épargneRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersLes agrémentsParmi les 39 dossiers d’agrément présentés, 30 ont été définitivement agréés. Au 31 décembre 2011, 9 sociétés devaientencore réaliser les conditions suspensives attachées à leur agrément et une société avait finalement renoncé à sonagrément.Par ailleurs, parmi les 11 sociétés agréées sous conditions suspensives en 2010, 9 ont été agréées définitivement en2011 ; 2 ont finalement renoncé à leur agrément.Les retraitsEn 2011, l’AMF a procédé au retrait de l’agrément en qualité de société de gestion de portefeuille de 23 sociétés :– les deux tiers environ de ces retraits (15) résultent de la poursuite de la rationalisation des activités de gestion au seinde groupe (fusion, transmission universelle de patrimoine, absorption, etc.) ou d’un rapprochement entre deux sociétésde gestion ;– 6 retraits ont été prononcés à la demande de sociétés dont l’activité était insuffisante au regard des charges supportées ;– 2 retraits d’agrément ont par ailleurs été prononcés par le Collège de l’AMF en application de l’article L. 532-10 ducode monétaire et financier (26) . Dans les deux cas, le Collège de l’AMF a considéré que les sociétés en question neremplissaient plus les conditions et engagements auxquels était subordonné leur agrément, s’agissant notamment dela permanence des moyens financiers et humains.0102030405067 retraits d’agrément ont également été décidés au cours de l’exercice mais sans date d’effet à ce jour dans l’attente despièces justificatives nécessaires.Enfin, 10 retraits d’agrément prononcés lors d’exercices antérieurs sont toujours en cours (pas de date effective deretrait), ces sociétés étant notamment sous le coup de procédures contentieuses ou judiciaires longues.Les sociétés existantes à fin 2011Au 31 décembre 2011, la population des sociétés de gestion de portefeuille vivantes enregistre une progression annuellemodeste de 1,5 %, passant de 590 à 599 sociétés, niveau cependant inédit à ce jour.Tableau 2 – État récapitulatif des agréments de sociétés de gestion en 2011Nombre de sociétés existantes au 31/12/2010 590Nombre de dossiers présentés en 2011 et agréés définitivement en 2011 30Nombre de dossiers présentés en 2010 et agréés définitivement en 2011 9Nombre de retraits d'agrément prononcés en 2011 - 30*Nombre de sociétés existantes au 31/12/2011 599* Dont 7 retraits décidés mais encore sans date d’effet au 31/12/2011. Source : AMF(26) Retrait d’agrément « décidé d’office par l’Autorité si la société ne remplit plus les conditions ou les engagements auxquels étaient subordonnés son agrément ou uneautorisation ultérieure, ou si la société n’a pas fait usage de son agrément dans un délai de douze mois ou lorsqu’elle n’exerce plus son activité depuis au moins sixmois, ou encore si elle a obtenu l’agrément par de fausses déclarations ou par tout autre moyen irrégulier ».45
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