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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers3 | L’examen des documents commerciauxdes produits accessibles au grand publicL’organisation opérationnelle de l’AMF dans ce domaine repose sur une double approche :– un examen a priori des documents commerciaux pour les fonds français ou européens mettant en œuvre des stratégiespouvant générer un risque plus important de commercialisation (les fonds mettant en œuvre une stratégie de typeassurance de portefeuille, les exchange-traded funds, les organismes de placement collectif immobilier, etc.) et lesproduits commercialisés en fonction d’une échéance déterminée (les OPCVM à formule, les fonds de capital risque,etc.) ;– une veille par sondage a posteriori sur l’ensemble des produits commercialisés en France. Cette veille porte sur l’examendes campagnes publicitaires (affiches, télévision, radio), sur l’examen des sites internet des sociétés de gestion etdes distributeurs et sur la revue des magazines spécialisés. Les informations jugées non conformes font l’objet d’unsuivi et donc d’un contact avec les acteurs concernés. Ces dossiers se clôturent par une modification substantielledes messages commerciaux et éventuellement par la transmission d’une information correctrice à destination desinvestisseurs ayant déjà souscrit.Par ailleurs, l’AMF a publié sur son site internet le Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documentscommerciaux et la commercialisation des OPC (cf. supra, page 34). Ce document, destiné à informer les professionnelssur les pratiques rencontrées, est mis à jour régulièrement.Cette approche se prolonge dans un travail collectif avec la Direction des émetteurs afin d’homogénéiser le traitementdes supports de commercialisation des produits financiers, qu’ils soient structurés sous la formule d’Euro Medium TermNotes (EMTN) ou d’OPCVM.L‘AMF est en effet particulièrement attentive à ce qu’une régulation homogène s’applique quelle que soit la formejuridique retenue pour la commercialisation d’un instrument financier auprès du grand public, dès lors que les critèresissus de la directive MIF s’appliquent aux deux types d’instruments financiers.A — Les chiffres clésEnviron 850 documents commerciaux ont été examinés en 2011 par l’AMF lors des phases d’agrément ou d’autorisationde commercialisation.Les principales demandes faites par l’AMF ont porté sur les éléments suivants :– l’ajout des risques pour équilibrer les documents commerciaux des fonds étrangers ;– la présentation d’un scénario vraiment défavorable pour illustrer le fonctionnement d’un OPCVM à formule ;– des accroches qui montrent, au lieu de les occulter, certaines caractéristiques importantes du produit ;– des stratégies présentées de façon plus claire.42