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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersL’AMF a accru les échanges avec les professionnels sur deux thématiques :– la meilleure exécution, avec un focus sur les modalités d’exécution des ordres de la clientèle de détail (retail) suractions : ces échanges ont d’ores et déjà permis d’établir une cartographie des lieux d’exécution des ordres retail,d’appréhender les critères retenus par les intermédiaires pour établir leur politique de meilleure exécution et de mieuxcomprendre le modèle de marché de certains systèmes alternatifs visant à capter le flux retail et d’en mesurer lesenjeux ;– le fonctionnement des marchés dérivés sur matières premières agricoles : en vue d’évaluer l’opportunité d’étendre ladéclaration des transactions aux dérivés OTC sur ces produits et d’identifier des voies d’amélioration possibles dans lefonctionnement de ces marchés.Une étude a également été engagée sur les modalités de fixation des prix sur les credit default swaps (CDS) souverains.Par ailleurs, l’AMF utilise et développe des outils spécifiques visant à identifier un comportement inapproprié de la partd’un intermédiaire (par exemple, exécution d’un ordre selon des modalités défavorables au client, suspens de règlementlivraison,etc.).Les travaux de fiabilisation des déclarations de transactions se sont poursuivis, avec la mise en œuvre de nouveauxcontrôles automatisés visant à détecter des déclarations erronées, dans un contexte de forte hausse du nombre dedéclarations collectées (304 millions en 2011, en hausse de 50 % par rapport à 2010). Enfin, à compter de janvier2012 (19) , le dispositif déclaratif est étendu aux transactions sur dérivés OTC selon les modalités prévues par le CESR (20) .Dans ce cadre, l’accompagnement des professionnels a donné lieu à de nombreux échanges (plus de 1 600 mails reçusen 2011, en hausse de plus de 50 % par rapport à 2010).2 | Les enjeux pour 2012Le suivi des intermédiaires de marché s’intensifiera en 2012, ceux-ci disposant désormais d’un chargé de portefeuilledédié, avec trois enjeux clés :– renforcer la collaboration avec les autorités en charge de la surveillance prudentielle de ces acteurs ;– poursuivre l’identification des zones de risques chez les prestataires, notamment au travers de la structuration des outilsde collecte d’informations et de scoring ;– développer des actions pédagogiques visant à s’assurer que les bonnes et les mauvaises pratiques identifiées sontconnues de la place, avant que l’AMF engage d’éventuelles actions répressives.B — Le suivi des sociétés de gestionL’AMF a entrepris, depuis plusieurs années, un travail important de suivi des sociétés de gestion de portefeuille, en dehorsde toute procédure de contrôle ou d’agrément (21) , afin d’affiner la connaissance et les enjeux de la population régulée,répondre aux questions des professionnels et construire un cadre de confiance entre l’AMF et les sociétés de gestion deportefeuille. Ce suivi se matérialise notamment par la visite régulière de l’AMF aux sociétés. Le nombre de ces visites esten constante augmentation depuis 2007 et s’établit en 2011 à 90.40(19) Cf. Communiqué de presse de l’AMF du 16 janvier 2012 intitulé « Extension aux dérivés OTC de l’obligation de déclaration des transactions ».(20) Recommandation CESR/10-661 du 7 octobre 2010.(21) Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article 311-3 du règlement général de l’AMF, les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) sont tenues d’informerl’AMF en cas de modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier d’agrément initial de la SGP.