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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersL’AMF s’est ainsi immédiatement mobilisée pour demander aux associations professionnelles concernées de relayer cetteinformation sans délai auprès de leurs adhérents.4 | La publication d’un guide relatif aux obligations professionnelles du conseiller eninvestissements financiers (CIF)Ce guide, à vocation pédagogique, conçu sous forme de questions/réponses, a été publié le 11 août 2011. Il rappelle etexplicite certains points de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement duterrorisme applicable aux CIF. Il ne les dispense naturellement pas de se reporter aux textes en vigueur pour en assurerle strict respect. En outre, il doit être lu en complément des lignes directrices de l’AMF en la matière (15) auxquelles il nese substitue pas.D — la modernisation du cadre applicableà la tenue du passif des OPCVMLe régime applicable à la tenue du passif des OPCVM, qui figurait jusqu’alors dans une instruction de la Commission desopérations de bourse (COB) de novembre 1993, a été très largement revu en 2011.Le règlement général de l’AMF précise désormais le régime applicable à l’activité de centralisation des ordres et de tenuede compte émission des OPCVM et contient des dispositions visant à sécuriser le circuit des ordres, en application del’article L. 214-13 du code monétaire et financier. Un ordre de souscription et de rachat est irrévocable à compter de ladate et de l’heure limites de centralisation mentionnées dans le prospectus de l’OPCVM et engage l’investisseur ainsique l’entité ayant transmis cet ordre au centralisateur à payer ou à livrer ces parts ou actions. Des dispositions sur lesordres directs (16) ont également été insérées afin d’en clarifier le régime. L’utilisation de ce type d’ordre devrait permettreà des investisseurs ou à des distributeurs étrangers d’établir une relation directe avec la société de gestion dans un cadrejuridique sécurisé. L’arrêté du 6 juin 2011 homologuant ces modifications du livre IV du règlement général de l’AMF aété publié au Journal officiel du 30 juin 2011.Par ailleurs, comme elle s’y était engagée dans le cadre des travaux de place sur la transposition de la directive OPCVM IV,l’AMF a publié une position pour préciser sa doctrine relative à l’enregistrement de la perte ou du gain résultant d’undéfaut de règlement d’un ordre de souscription dans un OPCVM. Ainsi, en indiquant que la perte ou le gain lié à ladéfaillance d’un investisseur est enregistré au niveau de l’OPCVM, sous réserve que tous les processus opérationnelsaient été correctement mis en place par les différentes parties prenantes pour minimiser le risque de perte éventuel, laclarification par l’AMF de sa doctrine lève le principal obstacle au développement des ordres directs.L’ensemble de ces dispositions devrait faciliter la commercialisation transfrontière des OPCVM.E — La diffusion de la doctrine de l’AMF1 | La qualification juridique des opérations de change reportables (rolling spot Forex)La publication de la position relative aux opérations sur le Forex, relevant de la coopération avec l’ACP, est abordée dansle chapitre 1 du présent rapport annuel, page 19.38(15) « Lignes directrices de l’Autorité des marchés financiers (AMF) précisant certaines dispositions du règlement général en matière de lutte contre le blanchimentdes capitaux et le financement du terrorisme » et « Lignes directrices de TRACFIN et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur l’obligation de déclarationde soupçon à TRACFIN en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » disponibles sur le site internet de l’AMF(http://www.amf-france.org).(16) Conformément à l’article 411-69 du règlement général de l’AMF, « Le terme : « ordre direct » désigne l’ordre de souscription ou de rachat de parts ou actionsd’OPCVM qui est directement transmis au centralisateur […] » par l’investisseur.