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Lien de secours - MemoFin.fr

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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersCes nouvelles classifications imposent <strong>de</strong>s critères <strong>de</strong> sensibilité au risque <strong>de</strong> taux (MMP ou WAM) (8) , <strong>de</strong> maturitémaximum <strong>de</strong>s titres, <strong>de</strong> liquidité du portefeuille (DVMP ou WAL) (9) et <strong>de</strong> niveau <strong>de</strong> risque <strong>de</strong> crédit. Les sociétés <strong>de</strong> gestion<strong>de</strong>vaient se conformer à ces nouvelles dispositions pour les investissements effectués à compter du 1 er juillet 2011.Néanmoins, pour les investissements effectués avant le 1 er juillet 2011, elles ont disposé <strong>de</strong> six mois pour s’y conformer.Par ailleurs, les OPCVM monétaires ont fait l’objet, au sein <strong>de</strong> l’OICV, <strong>de</strong> travaux visant à mieux couvrir les risquessystémiques (cf. chapitre 2, page 66).3 | Le classement <strong>de</strong>s OPCVM en équivalent <strong>de</strong> trésorerieL’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers a publié le 23 septembre 2011 la position n° 2011-13 relative au classement <strong>de</strong>sOPCVM en équivalent <strong>de</strong> trésorerie à la suite <strong>de</strong> la mise à jour par l’Association <strong>fr</strong>ançaise <strong>de</strong> la gestion financière,l’Association <strong>fr</strong>ançaise <strong>de</strong>s trésoriers d’entreprise et l’Association <strong>fr</strong>ançaise <strong>de</strong>s investisseurs institutionnels <strong>de</strong> la noted’analyse <strong>de</strong> mars 2006. Cette note rédigée par les associations professionnelles propose une démarche d’analyse surle classement <strong>de</strong>s OPCVM en équivalent <strong>de</strong> trésorerie par rapport aux besoins exprimés par les émetteurs qui doiventdéterminer les investissements qu’ils peuvent classer dans cette catégorie. Rappelons que, pour qu’un placement puisseêtre considéré comme un équivalent <strong>de</strong> trésorerie, quatre critères (cf. normes IAS 7.7) doivent être remplis : le placementdoit être à court terme, très liqui<strong>de</strong>, il doit être facilement convertible en un montant connu <strong>de</strong> trésorerie et, enfin, êtresoumis à un risque négligeable <strong>de</strong> changement <strong>de</strong> valeur.La mise à jour <strong>de</strong> la note d’analyse relative au classement <strong>de</strong>s OPCVM en équivalent <strong>de</strong> trésorerie intervient à la suite <strong>de</strong>la publication <strong>de</strong>s nouvelles classifications monétaires du 3 mai 2011. Il ressort <strong>de</strong> cette note que les OPCVM monétaireset monétaires court terme bénéficient <strong>de</strong> la présomption d’éligibilité en équivalent <strong>de</strong> trésorerie. Les autres OPCVM<strong>de</strong>vront faire l’objet d’une analyse au cas par cas afin <strong>de</strong> déterminer leur éligibilité.Par ailleurs, l’AMF considère que les OPCVM à valeur liquidative constante ne peuvent être considérés comme équivalent<strong>de</strong> trésorerie que s’ils ne sont soumis qu’à un risque négligeable <strong>de</strong> changement <strong>de</strong> valeur et qu’ils disposent d’unegarantie en capital explicite mentionnée dans le prospectus, accordée par un établissement <strong>de</strong> crédit ou un autreétablissement soumis à <strong>de</strong>s règles et une surveillance pru<strong>de</strong>ntielles et que si ces OPCVM démontrent au cas par cas lerespect <strong>de</strong>s trois autres critères d’éligibilité au classement.En tout état <strong>de</strong> cause, et pour l’ensemble <strong>de</strong>s OPCVM concernés, une vérification régulière <strong>de</strong> la performance historiqueest importante pour confirmer le caractère négligeable du risque <strong>de</strong> variation <strong>de</strong> valeur <strong>de</strong> ces instruments, notammenten pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> crise ou <strong>de</strong> tension <strong>de</strong>s marchés.36(8) Maturité moyenne pondérée, en anglais weighted average maturity (WAM).(9) Durée <strong>de</strong> vie moyenne pondérée jusqu’à la date d’extinction <strong>de</strong>s instruments financiers, en anglais weighted average life (WAL).

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