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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers6 | La mise à jour des instructions OPCVM et OPCILes instructions de l’AMF relatives à l’agrément et au fonctionnement des OPCVM et des OPCI modifiées le 21 décembre2011 prennent désormais en compte l’ensemble des nouveautés introduites dans le code monétaire et financier.L’AMF a simplifié la présentation des instructions de sorte qu’il n’existe désormais plus qu’une seule instruction par grandtype d’OPC destiné au grand public :– OPCVM coordonnés : instruction de l’AMF n° 2011-19 relative aux procédures d’agrément, à l’établissementd’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM coordonnés français et des OPCVMcoordonnés étrangers commercialisés en France (anciennement instructions de l’AMF n° 2005-01 etn° 2005-02) ;– OPCVM non coordonnés : instruction de l’AMF n° 2011-20 relative aux procédures d’agrément, à l’établissementd’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM non coordonnés (anciennement instructions del’AMF n° 2005-01 et n° 2005-02) ;– OPCVM d’épargne salariale : instruction de l’AMF n° 2011-21 relative aux procédures d’agrément, à l’établissementd’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM d’épargne salariale (anciennement instructionde l’AMF n° 2005-05) ;– OPCVM de capital risque agréés : instruction de l’AMF n° 2011-22 relative aux procédures d’agrément, à l’établissementd’un DICI et d’un règlement et à l’information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés (anciennement instructions del’AMF n° 2009-03 et n° 2009-05) ;– OPCI : instruction de l’AMF n° 2011-23 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI etd’un prospectus et à l’information périodique des OPCI (anciennement instructions de l’AMF n° 2009-01 etn° 2009-02).7 | L’actualisation de la doctrine relative aux OPCVMEn 2011, l’Autorité des marchés financiers a actualisé et diffusé sa doctrine en matière d’OPCVM en mettant à jour troisdocuments spécifiques :– le Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI (4) qui détaille l’élaboration du DICI et du prospectus d’unOPCVM ou d’un OPCI ;– le Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC quiprésente les bonnes pratiques à suivre et celles qui sont à proscrire ;– le Guide de bonnes pratiques du suivi des OPC (5) . Ce document a pour objectif de porter à la connaissance dessociétés de gestion de portefeuille, des dépositaires et des commissaires aux comptes comment certains aspects de laréglementation doivent s’entendre.Ces guides comprennent des recommandations, que les acteurs sont invités à suivre, et des positions qui précisent lesdispositions obligatoires du règlement général de l’AMF.34(4) Ce guide a remplacé le Guide d’élaboration des prospectus des OPCVM dans le cadre du chantier OPCVM IV pour aider les professionnels dans la rédaction dudocument d’information clé pour l’investisseur (DICI) en février 2011.(5) La dénomination de ce guide a été modifiée (l’ancienne dénomination était « Examen du comportement des OPCVM : synthèse des constats »).