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Les prestataires de services d’investissement et les produits d’épargneRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers4 | La publication de l’instruction de l’AMF n° 2011-15 relative au risque global desOPCVML’AMF a publié le 3 novembre 2011 l’instruction de l’AMF n° 2011-15 relative aux modalités de calcul du risque globaldes OPCVM qui met en œuvre les recommandations du CESR du 28 juillet 2010 (1) et de l’Autorité européenne desmarchés financiers (ESMA) du 14 avril 2011 (2) . Elle remplace l’instruction de l’AMF n° 2006-04 du 24 janvier 2006relative aux modalités de calcul de l’engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme.Pour rappel, l’utilisation de contrats financiers et l’emploi de techniques de gestion du portefeuille telles que lesacquisitions et cessions temporaires de titres par les OPCVM permettent l’amplification des mouvements de marché etsont source d’effet de levier.Le calcul d’un ratio de risque global vise à limiter cet effet de levier et, par conséquent, à encadrer l’utilisation decontrats financiers et de techniques de gestion employées aux fins d’une gestion efficace du portefeuille, en mesurantleur contribution au profil de risque de l’OPCVM.0102030405065 | La publication de l’instruction de l’AMF n° 2012-01 relative à la gestion des risquesDans le cadre de la transposition de la directive OPCVM IV, les règles organisationnelles de la « gestion des risques »,jusqu’alors applicables à toutes les sociétés de gestion françaises (3) , ont été étendues aux prestataires de servicesd’investissement non sociétés de gestion fournissant le service de gestion sous mandat. Ce principe figure dans le codemonétaire et financier et dans le règlement général de l’AMF.Les textes prévoient désormais que le prestataire :– mette en place un dispositif de gestion des risques documenté, s’entendant comme les risques de marché, de liquiditéet de contrepartie liés aux différentes positions du portefeuille ;– définisse une fonction permanente de gestion des risques indépendante qui aura pour mission de s’assurer de labonne application de la politique de gestion des risques prédéfinie par la société de gestion. Les textes définissent avecprécision les missions à accomplir par la fonction permanente de gestion des risques et la répartition des rôles entrecette fonction et les unités opérationnelles. Un principe de proportionnalité, basé sur des critères relatifs à la taille dela structure et la nature des activités exercées, des fonds gérés et des stratégies mises en œuvre, permet toutefois dedéroger à l’indépendance de la fonction permanente de gestion des risques.L’instruction de l’AMF n° 2012-01 a été publiée le 1 er février 2012 afin de préciser l’organisation de l’activité de gestiond’OPCVM ou d’OPCI ou du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière degestion des risques.(1) CESR’s Guidelines on Risk Measurement and the Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS. Réf. : 10/788 du 28 juillet 2010.(2) ESMA Final Report – Guidelines to competent authorities and UCITS management companies on risk measurement and the calculation of global exposure for certaintypes of structured UCITS. Réf. : 2011/112 du 14 avril 2011.(3) Y compris celles qui exerçaient un service de gestion de portefeuille pour compte de tiers telles que définies aux articles 313-60 et 313-61 du règlement général del’AMF.33