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Les prestataires de services d’investissement et les produits d’épargneRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersTableau 1 – État recapitulatif de l’activité de gestion2006 2007 2008 2009 2010 2011Nombre de sociétés de gestion 500 536 571 567 590 599Nombre d'agréments de sociétés de gestion 42 52 50 37 57 39Nombre de fonds 11 769 12 063 12 293 12 200 12 182 12 096Encours bruts sous gestion (hors mandat),1 411 1 415 1 246 1 388 1 365 1 226en milliards d’eurosSource : AMF0102030405061 | L’évolution législative et réglementaireet l’action de l’AMFA — La transposition de la directive OPCVM IV2011 a été marquée par la transposition de la directive OPCVM IV qui a été l’occasion d’une refonte des dispositions ducode monétaire et financier et du règlement général de l’AMF relatives aux prestataires et aux OPCVM.1 | La transposition de la directive OPCVM IV dans le code monétaire et financierLa directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires etadministratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (directive OPCVM IV) et sesdeux directives d’application ont été transposées dans le code monétaire et financier, mais également dans le règlementgénéral de l’AMF, de manière littérale, c’est-à-dire en reprenant autant que possible les termes et en supprimant aumaximum les écarts entre la réglementation française et la réglementation européenne.Cette transposition permet, d’une part, d’améliorer l’information des investisseurs en introduisant le documentd’information clé pour l’investisseur (DICI) harmonisé au niveau européen. Ce document précontractuel présente lescaractéristiques essentielles de l’OPCVM concerné, de manière concise (il ne doit pas dépasser deux pages format A4)et dans un langage non technique. Il doit permettre à l’investisseur de comprendre la nature et les risques attachés àl’OPCVM qui lui est proposé.Cette transposition permet, d’autre part, de moderniser le marché des OPCVM au sein de l’Union européenne, notamment en :– instaurant un « passeport » pour les sociétés de gestion qui peuvent désormais gérer des OPCVM coordonnés(conformes à la directive OPCVM) situés dans d’autres États membres ;– permettant les structures « maîtres-nourriciers » transfrontières dans lesquelles un OPCVM coordonné dit « nourricier »investit au minimum 85 % de son actif dans un autre OPCVM coordonné, dit « maître », établi sur le territoire d’unautre États membre ;– autorisant les fusions entre OPCVM coordonnés établis dans des États membres différents ;– simplifiant la procédure de commercialisation transfrontière des OPCVM coordonnés.31