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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersL’année 2011 a été marquée au plan européen par la transposition de la directive OPCVM IV qui a été, en France,l’occasion d’une refonte des dispositions du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF. Cettetransposition permet d’améliorer l’information des investisseurs en introduisant le document d’information clé pourl’investisseur (DICI). Elle permet aussi de moderniser le marché des OPCVM en mettant en œuvre, notamment, le« passeport » pour les sociétés de gestion qui peuvent désormais gérer des OPCVM coordonnés au sein de l’Union, maiségalement en autorisant les fusions entre OPCVM coordonnés établis dans des États membres différents et en simplifiantla procédure de commercialisation transfrontière des OPCVM coordonnés.L’AMF a par ailleurs mis en œuvre la nouvelle classification des OPCVM monétaires conformément à la recommandationdu Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) de mai 2010. Deux nouvelles classes ontainsi été créées : les « fonds monétaires » et les « fonds monétaires court terme », clairement différenciées en fonction deleur profil rendement/risque. Cette transposition s’est accompagnée du lancement d’un chantier sur l’encadrement deces fonds, en particulier du point de vue de la stabilité financière.Dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne, l’AMF a intensifié son action dans le domaine de la supervisionde la commercialisation de produits accessibles au grand public, notamment des instruments financiers complexes.Environ 850 documents commerciaux ont ainsi été examinés en 2011 lors des phases d’agrément ou d’autorisation decommercialisation des produits et ont, pour certains d’entre eux, fait l’objet de modifications substantielles à la demandede l’AMF. Plus de 1 000 messages promotionnels et 3 000 publicités ont également été analysés.L’AMF a également procédé en 2011 à une réorganisation interne visant à améliorer le suivi des intermédiaires demarché, à travers la création d’une équipe dédiée. Cette dernière a pour mission de formaliser une doctrine afin derépondre aux interrogations des professionnels, d’assurer une veille active de leur activité et de les accompagner dans lamise en œuvre de la réglementation.Enfin, l’AMF a poursuivi la diffusion et l’actualisation de sa doctrine en matière d’OPCVM.Au plan international, l’AMF a, cette année, renforcé son influence dans les enceintes européennes et internationales.Outre son engagement marqué en faveur d’une régulation internationale cohérente et harmonisée, en particulier enmatière de gestion alternative, elle a activement contribué aux travaux visant à renforcer la protection des investisseurset la stabilité financière. Parallèlement aux travaux existants, le comité permanent sur la gestion d’actifs (SC5) del’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), présidé par l’AMF, s’est vu confier trois nouveauxmandats pour élaborer des principes de l’OICV relatifs à la régulation des fonds monétaires, des exchange-traded funds(ETF) et à un cadre de la gestion du risque de liquidité des fonds d’investissement.Au plan national, dans un contexte économique particulièrement difficile, illustré notamment par une baisse substantielledes actifs sous gestion, l’activité est restée à un niveau élevé s’agissant des agréments avec, il faut le noter, une qualitécroissante des dossiers présentés à l’AMF.Certains chiffres marquants illustrent l’évolution de l’industrie de la gestion collective française en 2011 :30– les encours bruts des OPC s’élevaient à 1 226 milliards d’euros au 31 décembre 2011, contre 1 365 milliards d’eurosau 31 décembre 2010, auxquels il faut ajouter les 180 milliards d’euros pour les organismes de titrisation au31 décembre 2011 ;– le nombre d’OPC est passé de 12 182 à fin décembre 2010 à 12 096 à fin décembre 2011, auquel il faut ajouter les194 organismes de titrisation ;– les créations d’OPC se sont infléchies, avec 1 008 OPCVM nouveaux en 2011, contre 1 080 OPCVM en 2010, auxquellesil faut ajouter les 28 créations d’organismes de titrisation ;– le nombre de sociétés de gestion de portefeuille a légèrement augmenté, passant de 590 entités au 31 décembre 2010à 599 entités au 31 décembre 2011. En 2011, 39 dossiers de demande de création de sociétés de gestion ont étéprésentés au Collège de l’AMF, contre 57 en 2010 ;– 5 notifications de libre établissement dans un autre État de l’Espace économique européen et 102 notifications de libreprestation de services ont été examinées favorablement par l’AMF.