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L’Autorité des marchés financiers et les épargnantsRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersA — Les avis donnés par la Commission consultative Épargnantssur les travaux de l’AMFSaisie à plusieurs reprises de questions relatives à la gouvernance des sociétés cotées, la CCE a souhaité que l’AMF sepenche sur le fonctionnement des assemblées générales d’actionnaires, s’agissant notamment des conditions d’accèsà ces assemblées, de l’inscription à l’ordre du jour des points ou projets de résolution présentés par les actionnaires, dela composition et du rôle du bureau, du contrôle des conventions réglementées et de l’exercice des droits de vote desactionnaires, notamment non-résidents.Ces questions ont été étudiées dans le groupe de travail présidé par Olivier Poupart-Lafarge auquel ont participé troismembres de la CCE et dont le rapport a été mis en consultation en 2012.Consultée sur le projet de recommandation de l’AMF sur les proxy advisers, la CCE s’est déclarée favorable aurenforcement du dialogue entre des conseillers en vote et les investisseurs mais elle a souligné que leur intervention nedevait pas occulter la responsabilité finale des investisseurs dans le choix de leurs votes.010203040506Par ailleurs, à l’occasion de l’examen du projet de code de déontologie des organismes de placement collectif enimmobilier (OPCI), la CCE a recommandé unanimement une évaluation contradictoire par trois experts, dont l’un aumoins indépendant, préalablement à tout transfert d’actifs d’un OPCI grand public.La CCE a également été consultée sur le projet de transposition de la directive Prospectus révisée (transposition par lesÉtats membres au plus tard le 1 er juillet 2012). À cet égard, la CCE n’a pas été favorable au relèvement de 2,5 à 5 millionsd’euros du seuil maximum en deçà duquel les émissions sont dispensées de prospectus, sauf mise en place (difficile auregard de la réglementation européenne) d’un régime national permettant à tout le moins de contrôler les documentspromotionnels relatifs à ces émissions.Consultée sur la mise à jour des guides de doctrine relatifs à des OPCVM, la Commission a demandé que larecommandation AMF de se référer, pour l’appréciation de la performance d’un OPCVM, à des indices calculés dividendesréinvestis soit transformée en une position s’imposant aux sociétés de gestion françaises et étrangères pour leurs produitscommercialisés en France.Lors de l’examen du rapport du groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et lesinvestisseurs, les membres de la CCE se sont déclarés favorables à l’introduction d’une forme d’action collective, tout ensouhaitant éviter les dérives rencontrées aux États-Unis.B — Les réponses aux consultations lancées par la Commissioneuropéenne et la Financial Services Authority britannique(FSA)1 | Les consultations publiques lancées par la Commission européenneL’avis de la CCE a été recueilli sur les consultations publiques de la Commission européenne sur les produits de détailadossés à des instruments financiers (PRIPs), sur la révision de la directive sur les Marché d’instruments financiers (MIF)et sur son livre vert sur la gouvernance d’entreprise dans l’Union européenne.Dans son avis rendu au Collège de l’AMF sur les PRIPs, la CCE a souhaité que l’effort d’harmonisation de l’informationaux souscripteurs et des conditions de commercialisation ne se limite pas aux OPCVM et aux obligations structurésmais soit étendu à tous les produits offerts en concurrence au public sur les lieux de vente (contrats d’assurance vie eneuro, dépôts à terme, produits retraites, etc.). Elle a souligné qu’en l’absence d’une directive transversale sur les PRIPs,l’harmonisation entre les directives sectorielles risquait d’être incomplète.25