RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers5 | Le ForexDe plus en plus d’investisseurs continuent d’être tentés d’investir sur le Forex, en raison, notamment, <strong>de</strong> publicités trèsoffensives et nombreuses sur internet, <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s acteurs <strong>de</strong> ce marché. Certains investisseurs sont con<strong>fr</strong>ontés à <strong>de</strong>fortes pertes en capital.La Médiation recomman<strong>de</strong> systématiquement aux investisseurs <strong>de</strong> vérifier, avant toute prise <strong>de</strong> contact, que la sociétéest bien agréée par l’Autorité <strong>de</strong> contrôle pru<strong>de</strong>ntiel pour fournir les services d’investissement qu’elle propose, d’êtrevigilants, <strong>de</strong> se tenir informés <strong>de</strong>s communiqués qui pourront être mis en ligne sur le site internet <strong>de</strong> l’AMF à ce sujet.Elle leur recomman<strong>de</strong> également d’être pru<strong>de</strong>nts dans l’utilisation <strong>de</strong> leurs comptes trading sur le marché du Forex.La Médiation souligne aussi que s’agissant d’acteurs étrangers, les clauses contractuelles prévoient souvent que les<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> médiation soient adressées au médiateur du pays d’origine <strong>de</strong> la société.3 | La Commission consultative ÉpargnantsCompositionJacques Delmas-Marsalet, prési<strong>de</strong>ntMartine Ract-Madoux, vice-prési<strong>de</strong>nteJean Berthon (FAIDER, Fédération <strong>de</strong>s associations indépendantes <strong>de</strong> défense <strong>de</strong>s épargnants pour la retraite), SergeBlanc (secrétaire général <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong> porteurs <strong>de</strong> parts <strong>de</strong> SCPI et <strong>de</strong> supports collectifs <strong>de</strong> placement immobilieret <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>s actionnaires salariés et anciens salariés <strong>de</strong> la Société Générale), Bernard Camblain (prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>l’Association <strong>fr</strong>ançaise du Family Office), Bernard Coupez (prési<strong>de</strong>nt d’honneur et membre du conseil d’administration<strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>s actionnaires salariés, retraités et anciens salariés du groupe BNP Paribas), Marcel Jayr (membre<strong>de</strong>s comités d’investisseurs particuliers <strong>de</strong> l’ANSA et d’Euronext), Pierre-Henri Leroy (prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Proxinvest), FrédéricLorenzini (directeur <strong>de</strong> la recherche, Morningstar), Viviane Neiter (coprési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> l’APAI, Association pour la promotion<strong>de</strong> l’actionnariat individuel), Colette Neuville (prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> l’ADAM, Association <strong>de</strong> défense <strong>de</strong>s actionnaires minoritaires,membre du Forum européen du gouvernement d’entreprise <strong>de</strong> la Commission européenne), Guillaume Prache (prési<strong>de</strong>nt<strong>de</strong> l’ARCAF, Association nationale <strong>de</strong>s fonctionnaires épargnant pour la retraite), Daniel Richard (avocat), Marie-Clau<strong>de</strong>Robert-Hawes (premier médiateur <strong>de</strong> la COB), Maurice Roullet (UFC Que choisir), Aldo Sicurani (secrétaire général <strong>de</strong> laFFCI, Fédération <strong>fr</strong>ançaise <strong>de</strong>s clubs d’investissement), François <strong>de</strong> Witt (chroniqueur à France Info).Sont également membres, au titre <strong>de</strong>s autorités publiques et <strong>de</strong>s établissements qu’ils représentent, Éric Briat (Directeur,Institut national <strong>de</strong> la consommation), Catherine Le Rudulier (secrétaire générale adjointe du CCSF, Comité consultatif dusecteur financier), Pascale Micoleau-Marcel (déléguée générale <strong>de</strong> l’IEFP, Institut pour l’éducation financière du public)et Fabrice Pesin (secrétaire général adjoint <strong>de</strong> Autorité <strong>de</strong> contrôle pru<strong>de</strong>ntiel).ActivitésAu cours <strong>de</strong> l’année 2011, la Commission consultative Épargnants (CCE) s’est réunie à neuf reprises. À cette occasion,elle a donné <strong>de</strong>s avis sur les travaux <strong>de</strong> l’AMF, elle a répondu aux consultations <strong>de</strong> la Commission européenne et elle aprocédé à l’audition <strong>de</strong> services ou <strong>de</strong> personnalités extérieurs à l’AMF.24
L’Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers et les épargnantsRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersA — Les avis donnés par la Commission consultative Épargnantssur les travaux <strong>de</strong> l’AMFSaisie à plusieurs reprises <strong>de</strong> questions relatives à la gouvernance <strong>de</strong>s sociétés cotées, la CCE a souhaité que l’AMF sepenche sur le fonctionnement <strong>de</strong>s assemblées générales d’actionnaires, s’agissant notamment <strong>de</strong>s conditions d’accèsà ces assemblées, <strong>de</strong> l’inscription à l’ordre du jour <strong>de</strong>s points ou projets <strong>de</strong> résolution présentés par les actionnaires, <strong>de</strong>la composition et du rôle du bureau, du contrôle <strong>de</strong>s conventions réglementées et <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote <strong>de</strong>sactionnaires, notamment non-rési<strong>de</strong>nts.Ces questions ont été étudiées dans le groupe <strong>de</strong> travail présidé par Olivier Poupart-Lafarge auquel ont participé troismembres <strong>de</strong> la CCE et dont le rapport a été mis en consultation en 2012.Consultée sur le projet <strong>de</strong> recommandation <strong>de</strong> l’AMF sur les proxy advisers, la CCE s’est déclarée favorable aurenforcement du dialogue entre <strong>de</strong>s conseillers en vote et les investisseurs mais elle a souligné que leur intervention ne<strong>de</strong>vait pas occulter la responsabilité finale <strong>de</strong>s investisseurs dans le choix <strong>de</strong> leurs votes.010203040506Par ailleurs, à l’occasion <strong>de</strong> l’examen du projet <strong>de</strong> co<strong>de</strong> <strong>de</strong> déontologie <strong>de</strong>s organismes <strong>de</strong> placement collectif enimmobilier (OPCI), la CCE a recommandé unanimement une évaluation contradictoire par trois experts, dont l’un aumoins indépendant, préalablement à tout transfert d’actifs d’un OPCI grand public.La CCE a également été consultée sur le projet <strong>de</strong> transposition <strong>de</strong> la directive Prospectus révisée (transposition par lesÉtats membres au plus tard le 1 er juillet 2012). À cet égard, la CCE n’a pas été favorable au relèvement <strong>de</strong> 2,5 à 5 millionsd’euros du seuil maximum en <strong>de</strong>çà duquel les émissions sont dispensées <strong>de</strong> prospectus, sauf mise en place (difficile auregard <strong>de</strong> la réglementation européenne) d’un régime national permettant à tout le moins <strong>de</strong> contrôler les documentspromotionnels relatifs à ces émissions.Consultée sur la mise à jour <strong>de</strong>s gui<strong>de</strong>s <strong>de</strong> doctrine relatifs à <strong>de</strong>s OPCVM, la Commission a <strong>de</strong>mandé que larecommandation AMF <strong>de</strong> se référer, pour l’appréciation <strong>de</strong> la performance d’un OPCVM, à <strong>de</strong>s indices calculés divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>sréinvestis soit transformée en une position s’imposant aux sociétés <strong>de</strong> gestion <strong>fr</strong>ançaises et étrangères pour leurs produitscommercialisés en France.Lors <strong>de</strong> l’examen du rapport du groupe <strong>de</strong> travail sur l’in<strong>de</strong>mnisation <strong>de</strong>s préjudices subis par les épargnants et lesinvestisseurs, les membres <strong>de</strong> la CCE se sont déclarés favorables à l’introduction d’une forme d’action collective, tout ensouhaitant éviter les dérives rencontrées aux États-Unis.B — Les réponses aux consultations lancées par la Commissioneuropéenne et la Financial Services Authority britannique(FSA)1 | Les consultations publiques lancées par la Commission européenneL’avis <strong>de</strong> la CCE a été recueilli sur les consultations publiques <strong>de</strong> la Commission européenne sur les produits <strong>de</strong> détailadossés à <strong>de</strong>s instruments financiers (PRIPs), sur la révision <strong>de</strong> la directive sur les Marché d’instruments financiers (MIF)et sur son livre vert sur la gouvernance d’entreprise dans l’Union européenne.Dans son avis rendu au Collège <strong>de</strong> l’AMF sur les PRIPs, la CCE a souhaité que l’effort d’harmonisation <strong>de</strong> l’informationaux souscripteurs et <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> commercialisation ne se limite pas aux OPCVM et aux obligations structurésmais soit étendu à tous les produits offerts en concurrence au public sur les lieux <strong>de</strong> vente (contrats d’assurance vie eneuro, dépôts à terme, produits retraites, etc.). Elle a souligné qu’en l’absence d’une directive transversale sur les PRIPs,l’harmonisation entre les directives sectorielles risquait d’être incomplète.25