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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersCette démarche fait naturellement suite, pour ce qui concerne l’AMF, aux conclusions du rapport relatif à l’indemnisationdes préjudices subis par les épargnants et les investisseurs (11) .Les travaux menés par les deux autorités visent à garantir à la clientèle :– une information claire et transparente sur les modalités de traitement des réclamations, ainsi qu’un accès facile ausystème de traitement des réclamations ;– un traitement des réclamations efficace, égal et harmonisé ;– la mise en place d’éventuelles actions correctives au sein des établissements financiers à partir des dysfonctionnementsidentifiés à travers le traitement des réclamations.L’AMF a proposé de compléter les obligations applicables aux prestataires de services d’investissement en matièrede traitement des réclamations et d’étendre le dispositif, sous sa nouvelle forme, aux conseillers en investissementsfinanciers, aux sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et aux personnes morales émettricesde titres financiers qui en assurent la tenue de compte conservation.L’AMF a donc soumis à consultation publique, du 15 décembre 2011 au 19 janvier 2012, les modifications portant surcertaines dispositions du livre III de son règlement général et les conditions de leur mise en œuvre, dans une nouvelleinstruction d’application.c) Des objectifs communs de contrôle et de veilleDans le cadre du pôle commun, la coordination entre les autorités consiste également à fixer des objectifs communs enmatière de contrôle et de veille. En 2011, deux priorités de contrôles ont ainsi été fixées :– la vérification de la bonne application de la recommandation de l’ACP et de la position de l’AMF sur les produitscomplexes (12) , et– la meilleure connaissance de la chaîne de création et de distribution des OPCVM, notamment quand ils sont diffusésdans le cadre des contrats d’assurance vie.d) Une plateforme commune : Assurance Banque Épargne Info ServiceLa plateforme Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS) a informé et orienté le public en mettant à disposition,sur son site internet (www.abe-infoservice.fr), des informations générales concernant les démarches et les relationscontractuelles dans les domaines de l’assurance, de la banque et de l’épargne. En 2011, ce pôle a reçu plus de 65 000demandes.Toutes ces actions concrètes participent à l’émergence d’une culture commune de la régulation entre l’AMF et l’ACP surle sujet de la commercialisation de l’ensemble des produits financiers.2 | La convention signée avec l’Autorité de régulation professionnellede la publicité (ARPP)Le 18 mai 2011, l’AMF et l’ARPP ont signé une convention pour renforcer la régulation des publicités sur les produitsfinanciers (13) .20(11) Cf. infra, page 27.(12) Cf. communiqué de presse ACP/AMF du 15 octobre 2010 : commercialisation d’instruments financiers complexes auprès du grand public : l’ACP et l’AMF renforcentleur vigilance, en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).(13) Cf. communiqué de presse du 18 mai 2011 en ligne sur le site internet de l’AMF.