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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers1 | Tableau de performanceIndicateurs d’efficacité et de qualité de service2009 2010 2011Opérationset informationfinancières dessociétés cotéesGestionde l’épargneContrôledes sociétésde gestion etdes prestatairesde servicesd’investissementRelationsavecles épargnantsTaux de dossiers en coursd’instruction en fin de trimestreTaux d’examen approfondides documents de référencePourcentage de sociétés degestion agréées en moins de75 joursDélai moyen d’agrémentdes OPCVM (estimation)Proportion des entités réguléesayant fait l’objet d’un contrôlesur place au cours de l’annéeProportion des entités ayantfait l’objet d’un contrôle surpièces au cours de l’annéePourcentage de contrôlesmenés en moins de 6 moisPourcentage de cas danslesquels le délai initial indiquépour le contrôle a été respecté (1)Nombre de demandes reçues parAMF Épargne Info ServiceTaux de résolution directedes demandes reçuesNombre de dossiers traitéspar la Médiation22 %72 %76 %22 jours5 % des prestatairesde servicesd’investissement5 % des sociétésde gestion1 % des conseillers eninvestissementsfinanciers100 %77 %78 %––2 178, dont1 291 consultations et887 médiations27 %67 %65 %19 jours10 % des prestatairesde servicesd’investissement3 % des sociétésde gestionNS en ce qui concerneles conseillers eninvestissementsfinanciers100 %33 %71 %4 563 (2)95 %1 561, dont1 041 consultations et520 médiations30 %43 %77 %21 jours2,5 % des prestatairesde servicesd’investissement5 % des sociétésde gestionNS pour les conseillersen investissementsfinanciers100 %41 %59 %10 77098 %1 531, dont953 consultations et578 médiationsConsultations traitéesen moins d’1 moisMédiations clôturéesen moins de 6 moisTaux de médiations donnant lieuà accord entre les parties75 %81 %52 %86 %74 %40 %86 %78 %46 %EnquêtesNombre d’alertes de laSurveillance des marchés ayantdonné lieu à demande dedépouillement auprès d’unintermédiaireNombre d’enquêtes clôturéesPart des enquêtes domestiquesclôturées en moins de 12 moisTaux de suite donnéeaux enquêtes clôturées37880 (36 ouvertes àl’initiative de l’AMF,44 sur saisine d’uneautorité tierce)77 %58 %27573 (36 ouvertes àl’initiative de l’AMF,37 sur saisine d’uneautorité tierce)61 %44 %33478 (33 ouvertes àl’initiative de l’AMF,45 sur saisine d’uneautorité étrangère)39 %45 %SanctionsProportion de dossiers menésà terme par la Commission dessanctions donnant lieu à sanctionProportion des procéduresdevant la Commission dessanctions clôturées en moinsde 13 mois76 %52 %89 %78 %91 %39 %176(1) Les méthodologies ayant changé en 2010 et 2011, les chiffres ne sont pas comparables d’une année sur l’autre.(2) Pour l’année 2010, les chiffres sont donnés de juin à décembre 2010, car le service AMF Épargne Info Service a été ouvert en juin 2010.