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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersLa mesure de la performanceDepuis 2008 et la mise en œuvre de la démarche meilleurerégulation l’AMF établit un tableau annuel de performanceconstitué d’indicateurs permettant de suivre en particulierles délais et les résultats de ses principales procéduresdans le domaine de la gestion collective, des opérationsfinancières des émetteurs, de la médiation, des contrôles,des enquêtes et des sanctions.174
RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersCe tableau présente différents types d’indicateurs :– des indicateurs de qualité de service et d’effectivité des contrôles. Il s’agit d’abord d’indicateurs de délai, conçus commeun pourcentage de dossiers traités en une durée acceptable au regard de la réglementation applicable. D’autresnotions, complémentaires à celle de délai d’instruction, sont également retenues, permettant d’analyser l’interventiondu régulateur ou la qualité du traitement des dossiers :• dans le domaine du visa des documents des sociétés cotées, est indiqué le taux d’examen des documents de référencedéposés auprès du régulateur,• dans le domaine du contrôle des sociétés de gestion et des autres prestataires de services d’investissement,le pourcentage d’établissements ayant fait l’objet d’un contrôle sur place au cours de l’année donne une idée desactions menées par le régulateur pour la supervision des acteurs,• pour l’activité de médiation, sont fournis le taux de succès des interventions du médiateur ainsi que le nombre etle délai de traitement des demandes de consultations et de médiation,• dans le domaine des enquêtes, sont fournies des indications sur le nombre d’enquêtes clôturées et leur taux de suite.Il ne s’agit donc pas de simples statistiques d’activité dont les causes seraient purement exogènes, mais de témoinsde la capacité du régulateur à se saisir de cas où la réglementation a potentiellement été violée. Est également publiéun indicateur permettant de mesurer la proportion de dossiers donnant lieu à sanctions ;– des indicateurs de charge par service, définis à partir du nombre d’acteurs ou d’opérations suivis par les agents dansles différents domaines d’activité. L’AMF est attentive à l’évolution de ces données afin que le nombre d’opérations,de sociétés cotées, de sociétés de gestion et d’autres prestataires suivis par agent directement chargé de l’instructiondes dossiers reste dans une fourchette permettant de garantir une présence suffisante du régulateur en termes desupervision des acteurs régulés et une correcte utilisation de ses moyens.– des indicateurs d’impact de sa régulation. Il s’agit essentiellement de données transfrontières, qui permettent de vérifierque le schéma de régulation communautaire, tel que transposé et mis en œuvre en France, fonctionne effectivementau plan opérationnel et permet aux acteurs de développer aisément leur activité domestique ou exportatrice depuisleurs plateformes nationales. L’AMF indique également la proportion des sociétés cotées qui déposent un documentde référence, c’est-à-dire un rapport annuel aux standards de la directive Prospectus. Cette donnée est importantepour apprécier le degré d’adhésion volontaire des sociétés cotées aux normes spécifiquement françaises, qui comptentparmi les plus élevées en termes de qualité de l’information financière.175
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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersLa mesure <strong>de</strong> la performanceDepuis 2008 et la mise en œuvre <strong>de</strong> la démarche meilleurerégulation l’AMF établit un tableau annuel <strong>de</strong> performanceconstitué d’indicateurs permettant <strong>de</strong> suivre en particulierles délais et les résultats <strong>de</strong> ses principales procéduresdans le domaine <strong>de</strong> la gestion collective, <strong>de</strong>s opérationsfinancières <strong>de</strong>s émetteurs, <strong>de</strong> la médiation, <strong>de</strong>s contrôles,<strong>de</strong>s enquêtes et <strong>de</strong>s sanctions.174
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