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Lien de secours - MemoFin.fr

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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers6 | Annexe aux comptesNote n° 1Les durées d’amortissement pratiquées selon le mo<strong>de</strong> linéaire sont les suivantes :– matériel informatique :• 3 ans pour le petit matériel,• 3 ans pour le matériel micro informatique <strong>de</strong> réseau et les mini serveurs,• 5 ans pour les gros systèmes ;– brevets, licences et logiciels : 5 ans ;– installation technique : 8 ans ;– matériel <strong>de</strong> bureau et <strong>de</strong> transport : 5 ans ;– agencements, aménagements et mobilier <strong>de</strong> bureau : 8 ans.Note n° 2Les valeurs mobilières <strong>de</strong> placement sont valorisées au prix du marché à la clôture <strong>de</strong> l’exercice 2011.Note n° 3En application <strong>de</strong> l’article 55 du décret 2003-1109 du 21 novembre 2003, l’AMF a mis en place un accord d’intéressement<strong>de</strong>s personnels, fondé sur un système <strong>de</strong> mesure <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> ses trois principaux domaines d’intervention (opérationset information financières, contrôles et enquêtes, prestataires <strong>de</strong> services d’investissement et produits d’épargne, ainsique certaines activités traitées par les fonctions <strong>de</strong> soutien). Le montant <strong>de</strong> l’intéressement varie en fonction <strong>de</strong> cesindicateurs, dans la limite <strong>de</strong> 10 % <strong>de</strong> la masse salariale.L’accord d’intéressement <strong>de</strong>s salariés aux performances <strong>de</strong> l’AMF signé le 20 mars 2009 porte sur la pério<strong>de</strong> 2009-2011.Note n° 4Le principe comptable d’indépendance <strong>de</strong>s exercices conduit à rattacher à un exercice déterminé tous les produitset charges le concernant directement.Au sein du bilan, le poste « charges constatées d’avance » retrace pour l’essentiel le montant <strong>de</strong>s loyers du premiertrimestre 2011 (paiement terme à échoir) pour 1,76 million d’euros.168

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