12.07.2015 Views

Lien de secours - MemoFin.fr

Lien de secours - MemoFin.fr

Lien de secours - MemoFin.fr

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Présentation <strong>de</strong>s comptesRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers5 | Bilan passifA — Les réservesLe résultat net comptable <strong>de</strong> l’exercice 2011 est affecté aux réserves.Réserves avant affectation 50 312 196,92 €Résultat net comptable 5 925 593,91 €Réserves après affectation 56 237 790,83 €Après affectation du résultat, les réserves s’établissent à 56,24 millions d’euros.B — Les provisions pour risques et charges : 4,06 millions d’eurosLes provisions pour risques s’élèvent à 0,89 millions d’euros et ont été constituées dans le cadre <strong>de</strong> litiges opposantl’AMF à <strong>de</strong>s tiers.Les provisions pour charges concernent pour :– 2,23 millions d’euros, la provision relative aux engagements <strong>de</strong> retraites et avantages similaires. Cette provision a étéactualisée au titre <strong>de</strong> la charge 2011 par une dotation <strong>de</strong> 0,12 million d’euros et par la reprise <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> fin<strong>de</strong> carrière versées durant l’exercice pour un montant <strong>de</strong> 0,14 million d’euros ;– 0,94 million d’euros, la provision relative à la charge pour allocation chômage.C — Les <strong>de</strong>ttes d’exploitation : 10,47 millions d’euros– Dettes fournisseurs et comptes rattachés : ce poste correspond aux factures <strong>de</strong>s fournisseurs non parvenues àl’AMF à la date <strong>de</strong> clôture <strong>de</strong> l’exercice pour un montant total <strong>de</strong> 3,44 millions d’euros et pour 0,84 million d’euros auxfactures en cours <strong>de</strong> règlement à la date <strong>de</strong> clôture <strong>de</strong> l’exercice.– Dettes fiscales et sociales : ce poste, d’un montant <strong>de</strong> 6,19 millions d’euros, comprend la <strong>de</strong>tte provisionnéepour congés à payer, y compris les charges afférentes (3,86 millions d’euros), la part <strong>de</strong> la rémunération variable(1,70 million d’euros y compris les charges) et les sommes dues aux différents organismes sociaux (0,63 milliond’euros).D — Les <strong>de</strong>ttes sur immobilisations : 1,78 million d’eurosElles correspon<strong>de</strong>nt aux factures <strong>de</strong>s fournisseurs d’immobilisations non parvenues pour 1,64 million d’euros et pour0,14 million d’euros aux factures en cours <strong>de</strong> règlement à la date <strong>de</strong> clôture <strong>de</strong> l’exercice.E — Les autres <strong>de</strong>ttes : 0,39 million d’eurosCe poste comprend les comptes d’attente pour 0,35 million d’euros et les excé<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> versements pour le sol<strong>de</strong>.167

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!