Lien de secours - MemoFin.fr

More documents

Recommendations

Info

RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersD — Les Créances d’exploitation : 4,83 millions d’eurosLe poste clients et comptes rattachés se décompose comme suit :– 3,64 millions d’euros de créances constatées dans le courant du mois de décembre 2011 et qui, de ce fait, n’ont puêtre encaissées avant la clôture de l’exercice.– 1,02 million d’euros de titres de recettes pris en charge en 2011, non soldés.– 0,02 million d’euros de titres de recettes antérieurs à 2011, non soldés.– 0,15 million d’euros de produits à recevoir (produits non encore facturés).E — Les Créances diverses : 0,14 million d’eurosCe poste comprend les ordres de reversements émis en 2011 en rétablissement de crédits.F — Les Valeurs mobilières de placement : 52,66 millions d’eurosElles se décomposent comme suit :– 2760 parts de LBPAM pour 42,47 millions d’euros ;– 57 parts de CDC TRESOR pour 0,22 million d’euros ;– obligation DEXIA pour 5,01 millions d’euros ;– bon du Trésor pour 4,96 millions d’euros.G — Les Disponibilités : 0,41 million d’eurosCe poste regroupe les chèques bancaires remis à l’encaissement, les soldes des comptes bancaires et la caisse.H — Les Charges constatées d’avance : 2,36 millions d’eurosLe montant des charges constatées d’avance correspond pour 74 % aux loyers du 1 er trimestre 2012 payés à termeà échoir.166
Présentation des comptesRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiers5 | Bilan passifA — Les réservesLe résultat net comptable de l’exercice 2011 est affecté aux réserves.Réserves avant affectation 50 312 196,92 €Résultat net comptable 5 925 593,91 €Réserves après affectation 56 237 790,83 €Après affectation du résultat, les réserves s’établissent à 56,24 millions d’euros.B — Les provisions pour risques et charges : 4,06 millions d’eurosLes provisions pour risques s’élèvent à 0,89 millions d’euros et ont été constituées dans le cadre de litiges opposantl’AMF à des tiers.Les provisions pour charges concernent pour :– 2,23 millions d’euros, la provision relative aux engagements de retraites et avantages similaires. Cette provision a étéactualisée au titre de la charge 2011 par une dotation de 0,12 million d’euros et par la reprise des indemnités de finde carrière versées durant l’exercice pour un montant de 0,14 million d’euros ;– 0,94 million d’euros, la provision relative à la charge pour allocation chômage.C — Les dettes d’exploitation : 10,47 millions d’euros– Dettes fournisseurs et comptes rattachés : ce poste correspond aux factures des fournisseurs non parvenues àl’AMF à la date de clôture de l’exercice pour un montant total de 3,44 millions d’euros et pour 0,84 million d’euros auxfactures en cours de règlement à la date de clôture de l’exercice.– Dettes fiscales et sociales : ce poste, d’un montant de 6,19 millions d’euros, comprend la dette provisionnéepour congés à payer, y compris les charges afférentes (3,86 millions d’euros), la part de la rémunération variable(1,70 million d’euros y compris les charges) et les sommes dues aux différents organismes sociaux (0,63 milliond’euros).D — Les dettes sur immobilisations : 1,78 million d’eurosElles correspondent aux factures des fournisseurs d’immobilisations non parvenues pour 1,64 million d’euros et pour0,14 million d’euros aux factures en cours de règlement à la date de clôture de l’exercice.E — Les autres dettes : 0,39 million d’eurosCe poste comprend les comptes d’attente pour 0,35 million d’euros et les excédents de versements pour le solde.167
Page 1:
RAPPORT ANNUEL2011
Page 5 and 6:
- 2 -Par ailleurs, notre périmètr
Page 7 and 8:
- 4 -d’une application du princip
Page 9 and 10:
Présentation du rapport annuelRAPP
Page 11 and 12:
Présentation du rapport annuelRAPP
Page 13:
RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des
Page 16 and 17:
Page 19 and 20:
L’Autorité des marchés financie
Page 21 and 22:
L’Autorité des marchés financie
Page 24 and 25:
Page 26 and 27:
Page 28 and 29:
Page 30 and 31:
Page 32 and 33:
Page 34 and 35:
Page 36 and 37:
Page 38:
Page 41 and 42:
Les prestataires de services d’in
Page 44 and 45:
Page 46 and 47:
Page 48 and 49:
Page 50 and 51:
Page 52 and 53:
Page 54 and 55:
Page 56 and 57:
Page 58 and 59:
Page 60 and 61:
Page 62 and 63:
Page 64:
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
Les infrastructures de marchéRAPPO
Page 77 and 78:
Page 79 and 80:
Page 81 and 82:
Page 83 and 84:
Page 85 and 86:
Page 87 and 88:
Page 89 and 90:
Les opérations financières et la
Page 91 and 92:
Page 93 and 94:
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
Page 99 and 100:
Page 101 and 102:
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
Page 107 and 108:
Page 109 and 110:
Page 111 and 112:
Page 113 and 114:
Page 115 and 116:
Page 117 and 118:
Page 119 and 120: Les opérations financières et la
Page 133 and 134: La surveillance et la discipline de
Page 153 and 154: La composition administrative et la
Page 161 and 162: Présentation des comptesRAPPORT AN
Page 169: Présentation des comptesRAPPORT AN
Page 179 and 180: RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des
Page 187 and 188: IndexRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorit
show all

Lien de secours - MemoFin.fr

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?