RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersLes impôts, taxes et versements assimilésCe poste atteint un montant <strong>de</strong> 5,68 millions d’euros. Il correspond pour l’essentiel :– à la taxe sur les salaires (3,37 millions d’euros contre 3,10 en 2010) ;– à la contribution versement <strong>de</strong> transport (0,73 million d’euros contre 0,67 en 2010) ;– à la participation <strong>de</strong>s employeurs à la formation professionnelle continue (0,80 million d’euros contre 0,66 en 2010) ;– aux autres contributions assises sur les rémunérations (0,34 million d’euros contre 0,31 en 2010) ;– à la taxe d’habitation (0,44 million d’euros contre 0,43 en 2010).L’augmentation <strong>de</strong> 10 % est pour l’essentiel le résultat <strong>de</strong> la hausse mécanique <strong>de</strong>s taux d’imposition et <strong>de</strong> l’assiette <strong>de</strong>scharges soumises à l’impôt.Les dotations aux amortissements et aux provisions– Les dotations aux amortissements : le montant <strong>de</strong> la dotation annuelle aux amortissements est <strong>de</strong> 2,53 millions d’euros(immobilisations incorporelles pour 0,99 million d’euros et immobilisations corporelles pour 1,54 million d’euros). Parrapport à 2010, ce poste varie <strong>de</strong> +7 % en raison <strong>de</strong> la mise en service au cours <strong>de</strong> l’exercice d’importants projetsinformatiques et immobiliers.– Les dotations aux provisions et aux dépréciations : le montant <strong>de</strong> la dotation aux provisions d’exploitation est <strong>de</strong>1,62 million d’euros. Elle concerne la charge <strong>de</strong> retraite 2011 dans le cadre <strong>de</strong>s engagements <strong>de</strong> retraite et avantagessimilaires pour 0,12 million d’euros, la charge liée aux allocations chômage pour 0,94 million d’euros et la charge <strong>de</strong>la provision pour litiges pour 0,55 million d’euros.C — Les produits financiersEn hausse <strong>de</strong> 111,4 %, ils se sont élevés à 0,47 million d’euros résultant du placement d’une partie <strong>de</strong>s fonds en bons duTrésor dont le ren<strong>de</strong>ment est supérieur aux OPCVM monétaires <strong>de</strong> première catégorie proposés sur le marché ainsi qued’un volume moyen <strong>de</strong> trésorerie supérieur à 2010. Le niveau du volume placé est en hausse <strong>de</strong> 13,5 %. Le ren<strong>de</strong>mentmoyen <strong>de</strong> la trésorerie placée a été <strong>de</strong> 0,88 % sur l’année 2011 contre 0,48 % en 2010.Au 31 décembre 2011, les placements s’élèvent à 52,66 millions d’euros.D — Les produits exceptionnelsCe poste s’élève à 0,61 million d’euros contre 0,65 million d’euros en 2010.Les produits enregistrés en 2011 concernent :– les produits sur exercices antérieurs pour 0,51 million d’euros (dont 0,33 million d’euros concernant les droits etcontributions) ;– la reprise <strong>de</strong> charges à payer inemployées <strong>de</strong>venues sans objet pour 0,05 million d’euros ;– les jugements et arrêts rendus au bénéfice <strong>de</strong> l’AMF pour 0,05 million d’euros.164
Présentation <strong>de</strong>s comptesRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiersE — Les charges exceptionnellesLe total <strong>de</strong> ces charges, en hausse <strong>de</strong> 10,2 % et d’un montant <strong>de</strong> 1,12 million d’euros, comprend :– les subventions accordées pour 0,40 million d’euros ;– la valeur nette comptable <strong>de</strong>s immobilisations incorporelles et <strong>de</strong>s avances et acomptes s’élève respectivement à0,15 million d’euros et à 0,15 million d’euros. Pour les immobilisations corporelles, la valeur nette comptable s’élèveà 0,32 million d’euros ;– les créances <strong>de</strong>venues irrécouvrables pour 0,03 million d’euros ;– les annulations <strong>de</strong> produits sur exercices antérieurs à 2011 s’élèvent à 0,07 million d’euros.4 | Bilan actifA — Les Immobilisations incorporelles : 8,34 millions d’eurosLes investissements informatiques <strong>de</strong> l’exercice 2011 s’élèvent à 0,37 million d’euros.Les avances et acomptes nets versés sur immobilisations incorporelles s’élèvent à 2,16 millions d’euros et traduisent unnombre important <strong>de</strong> projets informatiques en immobilisations en cours. Le montant <strong>de</strong>s immobilisations incorporellessorties du bilan s’élève à 1,46 million d’euros pour une valeur nette comptable <strong>de</strong> 0,15 million d’euros. La valeur nettecomptable <strong>de</strong>s avances et acomptes sortis du bilan s’élève à 0,14 million d’euros.B — Les Immobilisations corporelles : 4,17 millions d’eurosD’un montant <strong>de</strong> 1,52 million d’euros, dont 1,10 million d’euros provient <strong>de</strong>s avances et acomptes versés, les acquisitionsd’immobilisations corporelles concernent pour l’essentiel les installations générales et agencements (54 %) et leséquipements informatiques (23 %). Le montant <strong>de</strong>s immobilisations corporelles sorties du bilan s’élève à 1,64 milliond’euros pour une valeur nette comptable <strong>de</strong> 0,32 million d’euros.Les avances et acomptes versés en 2011 sur immobilisations corporelles s’élèvent à 0,51 million d’euros.C — Les Immobilisations financières : 0,03 million d’eurosCe poste retrace les dépôts et cautionnements versés pour 0,03 million d’euros.165