Lien de secours - MemoFin.fr

RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersLes impôts, taxes et versements assimilésCe poste atteint un montant de 5,68 millions d’euros. Il correspond pour l’essentiel :– à la taxe sur les salaires (3,37 millions d’euros contre 3,10 en 2010) ;– à la contribution versement de transport (0,73 million d’euros contre 0,67 en 2010) ;– à la participation des employeurs à la formation professionnelle continue (0,80 million d’euros contre 0,66 en 2010) ;– aux autres contributions assises sur les rémunérations (0,34 million d’euros contre 0,31 en 2010) ;– à la taxe d’habitation (0,44 million d’euros contre 0,43 en 2010).L’augmentation de 10 % est pour l’essentiel le résultat de la hausse mécanique des taux d’imposition et de l’assiette descharges soumises à l’impôt.Les dotations aux amortissements et aux provisions– Les dotations aux amortissements : le montant de la dotation annuelle aux amortissements est de 2,53 millions d’euros(immobilisations incorporelles pour 0,99 million d’euros et immobilisations corporelles pour 1,54 million d’euros). Parrapport à 2010, ce poste varie de +7 % en raison de la mise en service au cours de l’exercice d’importants projetsinformatiques et immobiliers.– Les dotations aux provisions et aux dépréciations : le montant de la dotation aux provisions d’exploitation est de1,62 million d’euros. Elle concerne la charge de retraite 2011 dans le cadre des engagements de retraite et avantagessimilaires pour 0,12 million d’euros, la charge liée aux allocations chômage pour 0,94 million d’euros et la charge dela provision pour litiges pour 0,55 million d’euros.C — Les produits financiersEn hausse de 111,4 %, ils se sont élevés à 0,47 million d’euros résultant du placement d’une partie des fonds en bons duTrésor dont le rendement est supérieur aux OPCVM monétaires de première catégorie proposés sur le marché ainsi qued’un volume moyen de trésorerie supérieur à 2010. Le niveau du volume placé est en hausse de 13,5 %. Le rendementmoyen de la trésorerie placée a été de 0,88 % sur l’année 2011 contre 0,48 % en 2010.Au 31 décembre 2011, les placements s’élèvent à 52,66 millions d’euros.D — Les produits exceptionnelsCe poste s’élève à 0,61 million d’euros contre 0,65 million d’euros en 2010.Les produits enregistrés en 2011 concernent :– les produits sur exercices antérieurs pour 0,51 million d’euros (dont 0,33 million d’euros concernant les droits etcontributions) ;– la reprise de charges à payer inemployées devenues sans objet pour 0,05 million d’euros ;– les jugements et arrêts rendus au bénéfice de l’AMF pour 0,05 million d’euros.164