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Lien de secours - MemoFin.fr

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Présentation <strong>de</strong>s comptesRAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité <strong>de</strong>s marchés financiers3 | Analyse détaillée <strong>de</strong>s comptesA — Les produits d’exploitationLes produits <strong>de</strong> l’exercice 2011 s’élèvent à 82,06 millions d’euros, ce qui représente une évolution <strong>de</strong> +58,2 %(+30,19 millions d’euros) par rapport à 2010.Les produits spécifiques (droits et contributions)Les produits spécifiques augmentent <strong>de</strong> 62,7 % par rapport à l’exercice précé<strong>de</strong>nt. Cette forte progression résulte pourl’essentiel <strong>de</strong>s nouvelles contributions sur les sociétés cotées et sur les grands établissements bancaires ainsi que <strong>de</strong> lamajoration <strong>de</strong>s contributions sur OPCVM européens résultant <strong>de</strong> l’application <strong>de</strong> la loi n° 2010-1657 du 29 décembre2010.Ces produits d’un montant global <strong>de</strong> 81,01 millions d’euros en 2011 se décomposent ainsi :– pour 9,49 millions d’euros, <strong>de</strong>s droits et contributions dus à l’occasion <strong>de</strong> l’émission d’instruments financiers, <strong>de</strong>l’examen <strong>de</strong>s of<strong>fr</strong>es publiques d’acquisition et <strong>de</strong>s déclarations <strong>de</strong> <strong>fr</strong>anchissement <strong>de</strong> seuil. La forte hausse <strong>de</strong> 48 % parrapport à 2010 concerne essentiellement les contributions sur les of<strong>fr</strong>es publiques qui varient <strong>de</strong> +2,53 millions d’euros(3,13 millions d’euros en 2011 contre 0,60 million d’euros en 2010). Elle s’explique par un accroissement <strong>de</strong> l’activité<strong>de</strong>s marchés notamment au cours du second semestre 2011 ;– pour 12,42 millions d’euros au titre <strong>de</strong> la nouvelle contribution assise sur la capitalisation boursière <strong>de</strong>s sociétés (2)cotées sur Euronext Paris ;– pour 47,40 millions d’euros (dont 33,91 millions d’euros au titre du service <strong>de</strong> gestion), <strong>de</strong>s contributions assises surles prestataires et les produits d’épargne, en hausse <strong>de</strong> 13,5 %. Cette hausse provient pour l’essentiel <strong>de</strong> la majoration<strong>de</strong> 100 % <strong>de</strong> la contribution perçue sur les OPCVM européens (+5,12 millions d’euros) ;– pour 10,11 millions d’euros résultant <strong>de</strong> la nouvelle contribution assise sur les actifs financiers <strong>de</strong>s grands établissementsbancaires exerçant une activité <strong>de</strong> négociation sur instruments financiers pour compte propre ;– pour 1,59 million d’euros, <strong>de</strong> la contribution due par les in<strong>fr</strong>astructures <strong>de</strong> marché assise sur le produit d’exploitation<strong>de</strong> l’année <strong>de</strong> référence, en retrait <strong>de</strong> -3,2 %.La répartition <strong>de</strong>s produits enregistrés en 2011 est la suivante :– contributions sur les prestataires et produits d’épargne 71 % contre 83,9 % en 2010 ;– contributions sur opérations financières 27,05 % contre 12,8 % en 2010 ;– contributions versées par les in<strong>fr</strong>astructures <strong>de</strong> marché 1,95 % contre 3,3 % en 2010.L’impact financier relatif aux nouvelles contributions et à la révision <strong>de</strong>s forfaits s’élève au total à 27,65 millions d’euros.(2) Sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros.161

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