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RAPPORT ANNUEL 2011 | Autorité des marchés financiersC — Le Recueil des décisions de la Commissiondes sanctions et des juridictions de recoursEn 2011, et depuis 2007, la Commission des sanctions a publié un recueil (14) rassemblant les décisions qu’ellea prononcées, mais aussi les arrêts rendus sur recours contre ces décisions par la Cour d’appel de Paris, la Cour decassation et le Conseil d’État.Allant au-delà d’une simple compilation, ce recueil est assorti d’outils destinés à faciliter la consultation, la recherche etla compréhension des décisions et arrêts. Ceux-ci sont ainsi accompagnés d’abstracts et de mots clés, mettant en lumièreles questions juridiques soulevées, ainsi que de références aux textes appliqués et de l’indication de commentaires dedoctrine. Dans les motifs, les considérants importants, qui présentent souvent une solution à caractère général, sontmis en évidence. L’ouvrage se termine par plusieurs tables, dont une, essentielle : la table de jurisprudence. Elle permet,en sélectionnant un thème, de retrouver toutes les décisions s’y rapportant sous forme de résumé.154(14) Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l’AMF et des juridictions de recours, disponible à la vente auprès de la Documentation française(www.ladocumentationfrancaise.fr).